Dans cette article de chez Presence-PC, on apprend que le PS demande le retrait du texte, par la voix du président du groupe PS à l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Ayrault. Selon lui : "Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes."
Pourvu que ça marche !!!
(les sources de Presence-PC sont chez Generation-NT
Et en même temps, on peut lire sur Yahoo! que l'ARP et la SACD (société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs et la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) sont pour la poursuite de l'examen du projet DADVSI tel qu'il est ...
(source : déclaration commune faite à l'AFP)
"L'ARP et la SACD font part de leur total désaccord avec les déclarations du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, visant à obtenir un retrait du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Avec l'adoption des amendements de Didier Mathus, député (PS) de Saône-et-Loire, et d'Alain Suguenot, député (UMP) de Côte-d'Or, qui tendent à légaliser le téléchargement par échange de fichier de musique ou de films via les réseaux de pair à pair en spoliant les ayants droit, l'ARP et la SACD considèrent qu'un signal très négatif a été adressé aux internautes
Elles redoutent d'ailleurs vivement que le flou engendré par ce vote, associé à un report de l'examen du projet de loi, n'entraîne une augmentation très importante du nombre de téléchargements illégaux de films par des consommateurs non avertis ou persuadés - à tort - de la licéité de leurs actes
La SACD et l'ARP renouvellent leur soutien à une reprise dans les prochaines semaines de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de ne priver ni les créateurs de leur droit d'autoriser et d'interdire l'exploitation de leurs oeuvres, dont la protection est utilement renforcée par le projet de loi, ni la France d'un texte qui lui permettra (...) de se mettre en conformité avec le droit européen."
Bref, on n'est pas sorti de l'auberge ...
Pourvu que ça marche !!!
(les sources de Presence-PC sont chez Generation-NT
Et en même temps, on peut lire sur Yahoo! que l'ARP et la SACD (société civile des Auteurs, Réalisateurs et Producteurs et la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques) sont pour la poursuite de l'examen du projet DADVSI tel qu'il est ...
(source : déclaration commune faite à l'AFP)
"L'ARP et la SACD font part de leur total désaccord avec les déclarations du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, visant à obtenir un retrait du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.
Avec l'adoption des amendements de Didier Mathus, député (PS) de Saône-et-Loire, et d'Alain Suguenot, député (UMP) de Côte-d'Or, qui tendent à légaliser le téléchargement par échange de fichier de musique ou de films via les réseaux de pair à pair en spoliant les ayants droit, l'ARP et la SACD considèrent qu'un signal très négatif a été adressé aux internautes
Elles redoutent d'ailleurs vivement que le flou engendré par ce vote, associé à un report de l'examen du projet de loi, n'entraîne une augmentation très importante du nombre de téléchargements illégaux de films par des consommateurs non avertis ou persuadés - à tort - de la licéité de leurs actes
La SACD et l'ARP renouvellent leur soutien à une reprise dans les prochaines semaines de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de ne priver ni les créateurs de leur droit d'autoriser et d'interdire l'exploitation de leurs oeuvres, dont la protection est utilement renforcée par le projet de loi, ni la France d'un texte qui lui permettra (...) de se mettre en conformité avec le droit européen."
Bref, on n'est pas sorti de l'auberge ...
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wolfen
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