Pourrait on faire le point en ce qui concerne les MTP?
4 articles ont été adoptés :
- 2 concernant les échanges via sur le net (P2P,etc...)
- 2 concernant les MTP
Il y a beaucoup de bruit autour des 2 articles sur les échanges de fichiers via le net mais beaucoup moins en ce qui concerne les MTP.
Hors ces l'obligation d'intégrer des MTP et l'interdiction de décompilation et contournement de ces MTP est jutement ce qui a soulevé une grande partie des informaticiens et consommateurs contre le projet DADVSI.
Nouvel Observateur :
Comment interprétez vous cet article de loi???
Il semble que :
1- Contourner une MTP/DRM devient un délit. Première partie de l'article. La je frémi car c'est ce qui m'inquiète le plus dans la DADVSI....
2- La seconde partie définie ce qu'est, ou plutôt n'est pas, une MTP/DRM. Grosso modo, avec cette définition, je ne sait plus ce qu'est une MTP.... Cette seconde partie est plutôt rassurante puisqu'il n'y a plus grand chose qui va relever des DRM. Il semble donc que l'on puisse encore lire un CD ou DVD sur un system opensource.
Qu'en est il vraiment?
4 articles ont été adoptés :
- 2 concernant les échanges via sur le net (P2P,etc...)
- 2 concernant les MTP
Il y a beaucoup de bruit autour des 2 articles sur les échanges de fichiers via le net mais beaucoup moins en ce qui concerne les MTP.
Hors ces l'obligation d'intégrer des MTP et l'interdiction de décompilation et contournement de ces MTP est jutement ce qui a soulevé une grande partie des informaticiens et consommateurs contre le projet DADVSI.
Nouvel Observateur :
- Code: Tout sélectionner
En séance de nuit, les députés ont engagé l'examen de l'article 7 qui, transposant une disposition clef de la directive européenne de mai 2001, introduit en droit français l'autorisation et la protection des "[b]mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme".
Les premiers amendements -techniques- à cet article ont été adoptés qui précisent qu'"un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique" et que "cette disposition ne concerne pas les chaînes de télévision[/b]".
Comment interprétez vous cet article de loi???
Il semble que :
1- Contourner une MTP/DRM devient un délit. Première partie de l'article. La je frémi car c'est ce qui m'inquiète le plus dans la DADVSI....
2- La seconde partie définie ce qu'est, ou plutôt n'est pas, une MTP/DRM. Grosso modo, avec cette définition, je ne sait plus ce qu'est une MTP.... Cette seconde partie est plutôt rassurante puisqu'il n'y a plus grand chose qui va relever des DRM. Il semble donc que l'on puisse encore lire un CD ou DVD sur un system opensource.
Qu'en est il vraiment?
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stockerz
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