DADVSI sur Actusecu

[Invité]

Un commentaire assez fouillé sur le projet DADVSI :

Après avoir pris le temps de lire le projet de loi (mais pas les 217 amendements, hormis les n° 150 et 151 mentionnés par FramaSoft), voici ce que je peux en dire.

D’abord, le résumé de l’affaire:

* principes d’exception de copie pour les intermédiaires techniques (caches, proxies, etc.): article 1
* principes d’exception pour les associations visant à la mise à disposition des oeuvres protégées pour les personnes handicapées: article 1
* modifications des durées de validité des droits patrimoniaux: article 5
* reconnaissance des mesures de protection des oeuvres ainsi que des informations d’identification de l’oeuvre: article 6 (le plus controversé, je crois)
* principe d’un collège de médiateurs permettant de faire valoir l’exception de copie privée lorsque les mesures de protection l’en empêchent: article 9
* criminalisation du non respect des mesures techniques protégeant l’oeuvre ainsi que des informations sur l’oeuvre, de leur contournement, directement ou indirectement (incitation à les supprimer, explications pour y arriver, fourniture de logiciels y concourrant, etc.): article 11 et suivants

J’arrête là cette liste. À noter toutefois que le projet de loi prévoit également la généralisation du principe de dépôt légal à toute communication électronique: cette disposition, largement passée sous silence pour l’heure actuelle, soulèvera également de gros problèmes techniques (articles 21 et suivants) pour les sites à forte publications comme les weblogs.

Je prends les arguments “contre” pour y répondre.
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Lire la suite :

http://www.actusecu.info/?p=651

Je ne suis pas à 100% d'accord avec lui car il me semble un peu optimiste.

De même, je me demande qui aura les moyens de se battre contre les majors qui feront valoir leurs droits au regard de la DADVSI :

encore une histoire du pot de fer contre le pot de terre

Ceci étant il est aussi bon de montrer ce type d'analyse...et il parle de Framasoft