Page 1 sur 21, 2 SuivantMonter une association d'aide aux victimes de DADVSI

[S-ATAn]

Je reprend l'idée d'un post que je ne retrouve plus. (Paf contre facon 3 ans de taule et 300.000 €) L'idée est bonne de monter une association, sans déconner, qui contribuerai a payer lamende d'un condamné de la loi DADVSI. a 100.500 pers equivaudrait a verser seulement 2€950 cts par personne.

La Direction Associative de Dédommagement des Victimes Systématique des Industriels, La "DADVSI" C'est un premier jet

Qu'en pensez-vous ???

[S-ATAn]

J'irai même plus loin, il faut créer une association dont le but est l'aide juridique et financière aux victimes de la loi DADVSI, financée par les côtisations des adhérents.
Imaginez que l'asso regroupe autant de membre que le quart de signatures de la pétition. Attaquer une personne reviendrait alors à accuser 25.000 complices.

Je l'ai retrouvé

[Jean_R]

Pourquoi multiplier les post sur un même sujet ? La loi Dadsvi n'est pas encore passée

[S-ATAn]

IL vos mieu prevoir que guérir comme l'ont dit, mais jle sens mal très mal la chose, mm si jesuis pas pessimiste, on peut se détendre un peu non ou c'est dejà interdit ?? J'arrete pas de me démener depuis 2 semaines a faire passer le message alors svp ! Pas de remarque merci ! Défoulez vous sur les députés ce sera plus fructueux.

Message clos.

[Jean_R]

C'est dommage, tu viens de clouer le bec à la seule personne qui s'est intéressé à ton post.

Tu n'es pas le seul à te démener, S-ATAn, keep cool

[Eldarion]

monter une asso pour dédommager des personnes pour des sanctions civiles, ça s'appelle une assurance (ça existe) et c'est légal.

mais ici tu parles de sanctions pénales : 3 ans de prison & 300.000€ d'amende maxi.

Or il est strictement interdit d'utiliser une 'assurance' quelle qu'elle soit pour se protéger des sanctions, qu'elles soient physiques (prison) ou pécunières.

Par contre monter une asso pour aider à défendre les personnes lors d'un procès, là c'est possible, et c'est ce que fait l'ADA.

[S-ATAn]

Alors pourquoi tu me fais un message de M****, alors ! lol !! Si mon message t'interesse. Hein ?

Merci Eldarion pour tes éclaircissements juridiques

[Jean_R]

Alors pourquoi tu me fais un message de M****

...

[Stabbquadd]

J'étais en effet parfaitement sérieux, mais je pense que tu mets trop d'enthousiasme là dedans pour l'instant. Tu devrais te concentrer sur autre chose, avec toute l'énergie que tu as ca ne pourra être que bénéfique
La loi DADvsI n'est pas encore là, et on aura le temps de monter cette association lorsqu'on en aura plus le choix.
Ensuite, c'est vrai qu'on ne doit pas pouvoir "dédommager" des victimes de cette loi, le but serait donc surtout d'apporter un soutien juridique et financier avant et surtout pendant le procès.

Par contre pour l'ADA, je n'ai trouvé que la location de voitures, l'American Diabetes Association, et l'association francaise des utilisateurs du language ADA... apparemment si ils existent ils veulent pas qu'on les retrouve XD
Tu pourrais être plus précis Eldarion ?

[S-ATAn]

Par contre pour l'ADA, je n'ai trouvé que la location de voitures, l'American Diabetes Association, et l'association francaise des utilisateurs du language ADA... apparemment si ils existent ils veulent pas qu'on les retrouve XD
Tu pourrais être plus précis Eldarion ?

MDR !!!

C'est vrai depuis 2 smaines je suis chaud looool !