DADVSI / Europe

[AlainT]

Si j'ai bien compris, c'est l'intégration d'une directive européenne mais en pire.
Hors, si dans les autres pays européens, ils n'interdisent pas aussi violemment les logiciels visés par cette loi, que va-t-il se passer?
Je sais que les états membres conservent leurs prérogatives dans certains domaines, comme la santé, d'où l'interdiction de ramener de l'herbe d'espagne.

Mais en ce qui concerne les logiciels ou les éventuels futurs lecteurs débridés qui mettront à la trappe les DRM (comme les dézonages), que va-t-il se passer?
Il y a en effet libre circulation des marchandises.
Qu'est-ce que la loi pourra réellement imposer?

De plus, si les autres pays ne se mettent pas de tels freins (j'en sais rien je ne sais pas trop ce qui se passe ailleurs), la France pourra-t-elle mettre en péril une partie de son activité informatique?

Ce sont des questions que je me pose, mais je n'arrive pas à trouver de réponse.

Merci d'avance.

[Christian77320]

Bonsoir,

Si j'ai bien compris, c'est l'intégration d'une directive européenne mais en pire.

Il est fort probable que les lobbyistes à l'initiative de la directive Européenne aient péché par trop d'arrogance. La logique voudrait qu'ils essaient d'imposer leurs vues état par état et technologie par technologie. Visiblement ces tristes sires ont lu "Le Prince de Machiavel".

Diviser pour mieux règner

La bonne attitude pour la communauté du LIBRE, est de réagir collectivement lorsqu'une seule partie de la communauté est menacé et bien sur de faire des contre-propositions constructives.

Ce n'est qu'un combat, continuons le début. COLUCHE

[laurent2]

...Mais en ce qui concerne les logiciels ou les éventuels futurs lecteurs débridés qui mettront à la trappe les DRM (comme les dézonages), que va-t-il se passer?
......

La possession de ces lecteurs sera légale au dela des Pyrénnées et frappée de 3 ans de prisons en deçà.
La libre circulation des biens n'est pas opposable aux droits pénaux des pays membres. Il suffit de voir le cas du hakik en deçà et en delà de la Meuse....

Là ou c'est drôle c'est que la loi DADVSI punit de 3 ans de prison, non seulement la possession de lecteurs "dézonés" mais aussi celle de lecteurs "dézonables", puisque la possession d'un matériel susceptible d'aider à contourner les protections est sanctionnée. Et tout ceci, malgrès le fait que 98% des acheteurs (ainsi vraissemblablement beaucoup de magistrats et une grande partie des députés....) sont incapable de comprendre le sens d'une expression comme "dézonable" ou "non-dézonable", si tant est que de tels matériels existent un jour....

Donc la loi DADVSI fait de tout un chacun un criminel, ne vous étonnez pas, c'est une loi proposée par l'UMP pour plaire à Vivendi...

[AlainT]

La possession de ces lecteurs sera légale au dela des Pyrénnées et frappée de 3 ans de prisons en deçà.
La libre circulation des biens n'est pas opposable aux droits pénaux des pays membres. Il suffit de voir le cas du hakik en deçà et en delà de la Meuse....

Justement, la santé et la sécurité font parti des domaines réservésdes états membres.
Donc dans le cadre de la drogue, cela ne pose pas de problème.

Mais pour le reste?


Autre exemple : certains veulent régulièrement imposer le bridage des voitures à 130 en France.
Mais l'idée est aussitôt mise de coté, même par les plus ardents défenseurs, car impossible à mettre en oeuvre si ce n'est pas fait dans tous les états membres.

[laurent2]

.....
la santé et la sécurité font parti des domaines réservésdes états membres.
Donc dans le cadre de la drogue, cela ne pose pas de problème.

Mais pour le reste?
....

La convention Européenne n'interdit pas fondamentallement aux législateurs Français de décider que la distribution et/ou la possession de bicyclette de couleur rose sont punissable de 3 ans de prisons dans notre pays.

Le seul problème pourait être que la Cour de Justice Européenne peut éventuellement leur demander de démontrer que, les entraves que cette mesure est susceptible de provoquer sur les échanges de biens et services, sont justifiées par des motifs admissibles par cette cour.

La volonté de mettre en place un régime particulier (et particulièrement dur...) de protection des droits artistiques est difficile à récuser à ce niveau, et ceci quelque soit l'opinion de ses magistrats sur la sincérité de ces motifs. Elle ne peut donc probablement pas s'opposer à une interdiction d'importer tous les lecteurs "dézonables" (pour mp3, DVD, CD, etc...), et ceci même si les lecteurs "non dézonables" n'existent que sur le marché Français, coûtent 10 fois le prix des autres et sont fabriqués essentiellement par Vivendi....

A noter quand même que la loi Française ne permet pas d'utiliser le régime de la propriété artistique pour les programmes informatiques.
C'est pas grave, les copains de Vivendi ont décidé que les éditeurs de jeux vidéos passeraient quand même sous ce régime mais pas leurs auteurs.....

.....

Autre exemple : certains veulent régulièrement imposer le bridage des voitures à 130 en France.
Mais l'idée est aussitôt mise de coté, même par les plus ardents défenseurs, car impossible à mettre en oeuvre si ce n'est pas fait dans tous les états membres.

Si ni Vivendi ni Pijorino ni Sony ne poussent dans ce sens, il y a effectivement des chances qu'on trouve de très bon motifs pour expliquer que c'est pas possible....