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[joshua]

bon, une suposition:

je suis fabricant de lecteur MP3. je decide de passer tout mon code (bios, prog, etc..) en GPL ou tout autre systeme libre et ouvert...

une loi comme la loi dadvsi passe.

je suis donc obligé d'integrer un systeme de DRM dans mes lecteurs MP3.

ce que je fais, bien evidement.

maintenant, vu que mon code est ouvert, au bout d'un moment, il commence a circuler sur le net des version "bizzare" de mon code, c'est a dire des version ou les DRM on été suprimés...

donc, au final, mes lecteurs MP3 se retrouvent pouvoir lire n'importe quoi sans aucun systeme de protection.



que se passe t'il pour ma petite entreprise? va telle connaitre une crise?

[laurent2]

A ma connaissance le projet de loi punit:
- la possession de
- la distribution de
- la réalisation de
- la réflexion sur
- l'information sur
tout système capable de bypasser ou d'aider à bypasser les DRMs.

Les torts éventuels de votre petite entreprise relèvent uniquement de "l'intention éventuelle de permettre la fraude" et non pas de la "réflexion éventuelle sur des procédés capables de la réaliser ou de la faciliter". Dans ces conditions, on peut croire que, la loi DADVSI ne comdamnant normalement pas l'intention (contrairement à l'ordre jésuite ou au parti nazi....), ne saurait être une base légale pour la condamner.
Ceci dit, une loi qui condamne la réflexion est à mon avis déja une loi très contestable dans son principe et on peut donc craindre beaucoup de choses à propos de l'application qui pourrait en être faite....

Par exemple si votre lecteur mp3 a été hacké par des personnes qui ont réalisé un freeware non-DRM, y compris sans votre aide ni votre accord, la simple distribution du lecteur d'origine (non hacké) par votre société peut vous faire condamner à 3 ans de prisons, puisque votre lecteur peut être considéré comme un "moyen susceptible d'aider à bypasser les DRMs", étant donné que vos clients peuvent s'en servir pour installer le freeware en question....

[joshua]

donc, si je veut me premunir contre ça, je serais obligé de refaire tout mon code et le aisser en mode "fermé"... je dit bien refaire, puisque d'aprés les clauses de licence GPL, je ne pourrais pas reutiliser mon code si des personnes "hors de mon entreprise" y ont contribué...

en gros, si les depenses pour ce faire sont trop elevés, je peut etre contraint a fermer mon entreprise...

c'est bien ce que je me disais...

c'etais juste une question que je me posais comme ça... en gros, si une telle loi passe, ben les enterprises qui comptais plus ou moins ouvrir leur code pour profiter des contributions exterieures et utiliser des bribes de codes libre et rendre leur materiel plus ouvert...

tient, le pense en particulier a free.fr qui utilise VLC pour diffuser ces chaines sur la freebox...

imaginez le surcout de l'operation... surtout que free, y s'ont sacrement le cul entre 2 chaises...

[laurent2]

...tient, le pense en particulier a free.fr qui utilise VLC pour diffuser ces chaines sur la freebox...

imaginez le surcout de l'operation... surtout que free, y s'ont sacrement le cul entre 2 chaises...

dans le cas de free le projet de loi DADVSI peut les contraindre à remplacer toutes les freebox qui sont dans la nature par des matériels à développer et dont le code n'est pas soumis à la licence GPL.

A noter quand même que bizarement Cégétel/9 télécom n'aurait pas ce problème avec ce projet de loi...


de là à croire que les dés sont pipés et que nos députés sont vendus......

[yza33]

Bonsoir,

tient, le pense en particulier a free.fr qui utilise VLC pour diffuser ces chaines sur la freebox...

imaginez le surcout de l'operation... surtout que free, y s'ont sacrement le cul entre 2 chaises...

Je me permets de relancer le sujet, car chez free, malgré le contexte DADVSI, ils n'ont pas l'intention d'abandonner vlc, bien au contraire ils ont fait une mise à jour du bidule au 23/12.

Comme je ne suis pas chez moi, je ne peux pas visualiser les CGV, mais même s'ils se couvrent juridiquement pour l'usage que l'on en fait, leur lecteur multmedia il est totalement open source et même ouvertement anti-drm. C'était pourtant le bon moment pour passer du côté obscur de la force sans avoir à lutter, traduction : changer d'application en passant par du bon vrai logiciel propriétaire de chez propriétaire.

Sans le crier sur les toits, ça ressemble à une prise de position anti-drm et anti DADVSI (version RDDV-MAJORS 1.0), non ?

Vous en pensez quoi ?

[etr357]

Si ma mémoire est bonne, le DADVSI ne s'applique pas aux chaines de télé, comme VLC est utilisé par free pour visionner les chaines TV liées à leurs offres, je ne vois pas trop sur quelle base ils seraient inquiétés.

Par contre, les créateurs de VLC ont déjà reçu des "menaces" basées sur les lois US...

[yza33]

Si ma mémoire est bonne...la première fonction du VLC chez free (rebaptisé freeplayer) est de lire les fichiers multimedia (audio, images, video) de son ordi sur sa télé via freebox et la fonction télé / mutliposte c'est la mise à jour du 23/12, ce qui prouve que free n'a pas décidé de passer à l'ennemi, bien au contraire.

Donc je repose ma question : Ne serait-ce point une prise de position anti-DADVSI ?

[etr357]

Free faisant parti du même groupe que certains grands médias nationaux de la radio et de la télé, je doute qu'ils prennent une position aussi tranché.

[desesperatly]

je suis donc obligé d'integrer un systeme de DRM dans mes lecteurs MP3.

En vertu de quoi ???

[desesperatly]

Par exemple si votre lecteur mp3 a été hacké par des personnes qui ont réalisé un freeware non-DRM, y compris sans votre aide ni votre accord, la simple distribution du lecteur d'origine (non hacké) par votre société peut vous faire condamner à 3 ans de prisons, puisque votre lecteur peut être considéré comme un "moyen susceptible d'aider à bypasser les DRMs", étant donné que vos clients peuvent s'en servir pour installer le freeware en question....

La directive de 2001 (et, dans son sillage, le projet de loi) a été pensée pour ne pas appréhender ce type d'actes. Le projet de loi incrimine la mise à disposition de moyens de contournement destinés à contourner le DRM. Dans l'hypothèse évoquée, la distribution du lecteur MP3 ne serait probablement pas sanctionnée par un juge.

La directive et la loi DADVSI n'ont pas pour but d'interdire tout ce qui existe sur terre.