loi DADVSI == plus de rémunération pour copie privée?

[nachix]

Bonjour à tous,

J'ai rapidement parcouru ce forum à la recherche d'un antécédent sur mon idée, et je ne l'ai pas trouvé... Peut-être ai-je mal cherché?

Donc, si l'argument que je souhaite proposer a déjà été débattu ici-même, merci de ne pas en tenir compte.

Voilà, comme nous le savons tous, et comme cela a été rappelé dans d'autres contributions, nous payons très souvent la taxe pour la copie privée. CDs vierges, baladeurs numériques, graveurs, ... nous payons à tous les étages.

Nous payons même plusieurs fois: lors de l'achat d'un morceau en ligne, lors de l'achat du baladeur numérique pour l'écouter, lors du gravage sur un CD pour mettre dans la voiture... Il est même incroyable que personne ne hurle plus que ça. Cette "surfacturation" est tout de même intolérable. Mais elle nous ouvre le "droit à la copie privée". Ce précieux césame vaut son pesant d'or.

Ce que veulent faire les lobbies avec leur loi DADVSI, c'est tout simplement supprimer ce droit.

Alors, voilà ma suggestion: s'il ne veulent plus du droit à la copie privée, alors ils ne veulent plus non plus du gain de cette taxe!

Pour information, la taxe leur rapporte environ de 200 millions d'euros par an.

Là, j'ai la vague impression qu'ils veulent:

1/ le beurre
taxe sur l'achat de titres sur Internet

2/ l'argent du beurre
taxe sur les supports (CDs, baladeurs, ...)

3/ la crémière
plus de droit à la copie privée, ce qui leur ouvre des portes énormes de procès (avec les gains supplémentaires sous forme de "dommages et intérêts" à ce niveau-là également)

4/ le camion de la crémière
possibilité de fliquer les internautes, et potentiellement surveillance du Net plus dure qu'en Chine, où les droits de l'homme ne sont pas vraiment très développés

Résumons ceci en une phrase, à destination des majors:

Si vous voulez faire passer la loi DADVSI, le droit à la copie privée n'existe plus, et la taxe associée non plus. Refusez donc cette manne financière et faites jouer vos lobbies pour demander aux parlementaires l'abrogation du texte de loi sur cette taxe.


Je suis prêt à parier qu'ils vont "oublier" ce deuxième point N'est-ce pas à nous de le leur rappeler?

[LS.]

oui c'est un peu ça aussi l'idée : on supprime un droit, on conserve le paiement de cet ex-droit, et on fait payer la suppression du droit ; on va payer plus pour moins.

il faudrait faire un petit dessin qui explique les droits/taxes actuels et les droits/taxes avec DADVSI

[tasm]

Salut,

Pour tout avouer je ne suis pas certain que les majors touchent les taxes prélevées sur les supports vierges... que quelqu'un me corrige si j'ai tort, mais j'ai plus l'impression que ça se passe comme ça:

D'un coté un auteur cotise (ce n'est pas obligatoire mais bon...) à une société civile (la SACEM par exemple). La société civile touche les droits d'auteur en son nom, et lui en restitue une partie (ben oui... il y a une commission).
Les sociétés civiles s'occupent de la gestion des droits.

D'un autre coté, il y a les majors (Sony music et consors). Eux, ils s'occupent de la distribution des oeuvres, de la vente. Quand on achète un disque, c'est chez eux qu'arrive l'argent. Ils font un chèque à la SACEM...

Bref.
Les taxes sur les supports vierges arrivent... à la SACEM, donc les majors ne touchent rien.
C'est bien pour cela qu'ils veulent que la loi DADVSI passe.

[Tibo]

Bref.
Les taxes sur les supports vierges arrivent... à la SACEM, donc les majors ne touchent rien.
C'est bien pour cela qu'ils veulent que la loi DADVSI passe.

Et c'est aussi pour cela qu'ils sont contre la licence globale... (cf http://alliance.bugiweb.com/usr/Communi ... 122005.pdf)