Est-ce que je me trompe ?
I
<html>
<head>
</head>
<body>
blabla classique d'intro
<h1> Grâce à DADVSI Gunterberg serait peut-être inculpé ! </h1>
Et si on avait interdit limprimerie ? Ou rendu responsables les constructeurs
des imprimeries des possibles utilisations malhonnêtes ou contraires à certains
intérêts coporatistes de leurs machines.... où en serions-nous ?
Voilà un projet de loi le DADVSI qui date un peu, on lui à
rajoutés deux petits amendements très liberticides et on
voudrait le faire pass en vitesse par ordonnace juste avant
Noël, alors qu'il pourrait attendre encore 2007 ...
Souhaiterait t'on le soustraire au débat parlementaire...?
<h2> Ce qu'implique le projet de loi DADVSI : </h2>
Le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés
par les majors suivent les présciptions très zélées du CSPLA.
* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif
de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique DRM ) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de
mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les
fournisseurs d'accès.
Autant dire, un bouclage et un verouillage totale de l'économie numérique et de nos
libertées les plus fondamentales.
<h2> Comment est né le projet de loi DADVSI ?</h2>
Le DADVSI est un projet de loi qui vise à renforcé la propriété
intellectuelle, dans le cadre de la "nouvelle économie" de l'aire
numérique.
Le DADVSI 2003 européen et un avatar musclé du NIICPA
américain, proposition dénoncée par les juristes,
puis refusée au US en 96 parceque trop radical,
extrémiste et dangeureuse pour la société et l'économie.
Les lobbys des éditeurs de logiciels propriétaires et
les majors sont arrivées à leures fin en courcircuitant
les parlements nationaux via les traités OMPI, WCT et
WPPT de 96.
Alors que sa transcription en 98 aux US, le DMCA,
pose déjà des problèmes, cette été, à travers leur campagne STOP
les USA imposent une transcription rapide du DADVSI aux états
de l'UE via la commission Européene.
Jean-Jacques Aillagon (ministre de la culture), fait du zèle
en rajoutant deux dispositions pour interdire :
- la neutralisation des mouchards.
- la publication dinformation technique.
Il prévoit aussi des sanctions pénales durs que les autres membres
n'ont pas mis dans leurs transcription.
<h2> Qui sont les acteurs ? </h2>
Il ya les producteurs de plateformes et contenus propriétaires (Microsoft,
Apple, RIAA, MPAA, SoGeCo, TF1, CSPLA... ), l'industrie électronique (Sony,
Philips...),
Il ya aussi les producteurs de contenus libres (FSF,APRIL,AFUL ..),
les consomateurs, les pmi/pme, les collectivités et les diffuseurs de
savoir institutionnels (bibliothèques, écoles, université).
<h2> Quelles conséquences directe a le DADVSI ? </h2>
Le DADVSI limite les droits des citoyens et des collectivités,
afin de renforcer la protection des produits de l'industrie numérique
propriétaire.
Elle romp équilibre du droit d'auteur français qui veut qu'une fois
l'œuvre divulguée, l'auteur ne peut interdire au public certains actes,
comme la lecture, la copie privée, la courte citation, le détournement
parodique, etc, ce à des fins de protection de droits fondamentaux et
de libertés individuelles.
Elle introduit à la place une "présomption d'utilisation déloyale" aux
dépens du public, et un droit au contrôle technique de l'usage au bénéfice
des éditeurs et producteurs.
Demain, seuls les utilisateurs ayant les moyens de se payer une licence
d'utilisation ET le matériel/équipement imposé par une poignée de
multinationales pourront accéder à une copie d'une œuvre numérisée.
Cela va renforcer le monopôle des industries qui auront la maîtrise
complète des circuits de contrôle/production/diffusion/lecture/modification
matériel et logiciel (comme Apple avec sa chaîne itune, ippod...).
<h2> Quels sont les nouveaux privilèges des éditeurs ? </2>
-Léditeur soctroie ainsi le droit dutiliser des mthodes de
surveillances intrusives qui leurs permettent de contrôller lutilisation
par lusager de leurs produits (traçage).
-Lindustrie impose à lensemble des acteurs lutilisation par tous de ces
mesures de contrôles.
-Elle interdit de fait le droit à la copie privée.
-Elle interdit aux citoyens davoir accés aux savoirs concernant
ses méthodes de protections et de surveillances.
-Elles interdisent le développement de solutions alternatives qui pourraient
potentielement permettre de détourner leurs mesures de protections.
Et peut donc pénaliser toute la production de logiciel libre et
léconomie qui en dépend, elle risque aussi pénaliser la diffusion des
oeuvres dart libres.
<h2> Ce que ca donne concrètement pour le citoyen </h2>
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau
favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers
un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de
son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre
permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très
répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de
proscrire de fait.
Nous serons totalement surveillés et controlés par des organismes privés
et monopolistisques ... sûrement la conséquence la plus grâve !
<h3> Pourquoi cela touche l'ensemble des logiciel libres ? </h3>
Gérer un DVD, un support numérique maintenant incontournable, demande
de connaître son fonctionnement et pour le Logiciel libre de diffuser les
algorithmes qui le font fonctionner. Lire un DVD ou concevoir un DVD avec
des logiciels libres, sera interdit.
Si on met des mesures de sécurité sur tous les supports de diffusions
doeuvres numériques.... ce qui est assez probable.., alors le numérique
sera interdit de fait au logiciel libre !
Autant dire que revient le logiciel libre sera interdit tout court.
<h3> Pourquoi cela touche l'ensemble des contenus libres ? </h3>
Les contenus libres eux aussi serons tenus de respecter les mesures
de protections, des mesure de protections propriétaires, ils seront obligés
de passer par des technologies et des reseaux de distribution verrouillés
par les acteurs du marchés les plus puissants et les plus fermés.
L'interdiction de la copie privé va également arrêter leurs diffusions.
<h3> La surenchère dans les sanctions </h3>
Le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 €
d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé
par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un
délit de contrefaçon.
Ces sanctions ne sont pas mises en place dans les transpositions des autres
pays de l'UE.
<h3> La surenchère dans les interdits liberticides </h3>
Il y'a deux interdictions supplémentaires :
- la neutralisation des mouchards;
- la publication dinformation technique;
Elles ne sont pas des emanations directes de la directive européene.
Les faire passer en urgence, sous couvert l'application de la directive
européene est vraiment un pretexte falacieux pour faire passer deux
amendements dangeureux en courcircuitant le débat parlementaire.
<h3> L'impacte en terme d'écologie ? </h3>
Comme il y'aura une guerre des plateformes, des formats et des drm associés.
Que les canditats aux monopoles vont se battrent également sur l'exclusivité des
contenus. Nous devrons, comme avec les consoles de jeux, cumuler plusieurs lecteurs
de chaque types pour pouvoir avoir accés à l'ensemble de la production culturelle.
Comme à leurs habitudes, ces chaînes numérique verrouillées seront rapidement
obsolètes et nécessiterons un investisement matériel constant.
<h2> Il ny a pas de fatalité</h2>
Ce projet de loi qui remet en cause les fondements de notre société, mérite bien
que nos élus passent un peu de temps à l'étudier.
Cette loi va renforcer les monopoles, et donc profiter finalement qu'à un seul
des gros acteurs principales du marché, qui pourra contrôler grâce aux DRM et à
ses plateformes toutes la chaîne de production, diffusion, utilisation des
contenus numériques.
Qui sont les acteurs les plus suceptibles de remporter le monopole du siecle ?
Microsoft, Aple, Sun, ou Sony ... on comprend pourquoi l'US fait le forcing.
Il est propable quen soutenant aveuglément ce projet, certains des acteurs
déjà moribons de la distribution musical ne fasse, en réalité, rien dautre
que de se passer eux-même la corde au coup.
Sauvons nos industrie delles-mêmes, ne les laissons pas jouer à la roulette russe !
halte au suicide collectif !
La production libre offre de formidables perspectives ! en informatique elle permet
le foisonnement de petites entreprises hight tech et pérennes.
En musique puis en video et graphisme, elle va offrir un renouvellement et une explosion
culuturelle qui profitera à tous !
Parceque nous méritons bien le bénéfice du doute et la liberté savoir et de créer.
le projet de loi DADVSI http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
"Le fait pour une personne de porter atteinte, en
connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée
à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection,
assurée par cette mesure, portant sur uneÅuvre ;"
bon ça c'est le fameux article 6 de la directive
sous la forme "1. Les Ãtats membres prévoient une
protection juridique appropriée contre le contournement de
toute mesure technique efficace, que la personne effectue en
sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle
poursuit cet objectif."
Ce texte est sous LAL, il dérive du dossier de eucd :
l'auteur original (http://eucd.info) et la licence LAL (http://artlibre.org). Les photos sont
sous des licences autorisant au minimum la libre redistribution (voir crédits). Des versions
électroniques de ce dossier sont disponibles à l'adresse suivante (http://eucd.info/dossier/ ).
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blabla classique d'intro
<h1> Grâce à DADVSI Gunterberg serait peut-être inculpé ! </h1>
Et si on avait interdit limprimerie ? Ou rendu responsables les constructeurs
des imprimeries des possibles utilisations malhonnêtes ou contraires à certains
intérêts coporatistes de leurs machines.... où en serions-nous ?
Voilà un projet de loi le DADVSI qui date un peu, on lui à
rajoutés deux petits amendements très liberticides et on
voudrait le faire pass en vitesse par ordonnace juste avant
Noël, alors qu'il pourrait attendre encore 2007 ...
Souhaiterait t'on le soustraire au débat parlementaire...?
<h2> Ce qu'implique le projet de loi DADVSI : </h2>
Le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés
par les majors suivent les présciptions très zélées du CSPLA.
* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une
information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif
de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique DRM ) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de
mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les
fournisseurs d'accès.
Autant dire, un bouclage et un verouillage totale de l'économie numérique et de nos
libertées les plus fondamentales.
<h2> Comment est né le projet de loi DADVSI ?</h2>
Le DADVSI est un projet de loi qui vise à renforcé la propriété
intellectuelle, dans le cadre de la "nouvelle économie" de l'aire
numérique.
Le DADVSI 2003 européen et un avatar musclé du NIICPA
américain, proposition dénoncée par les juristes,
puis refusée au US en 96 parceque trop radical,
extrémiste et dangeureuse pour la société et l'économie.
Les lobbys des éditeurs de logiciels propriétaires et
les majors sont arrivées à leures fin en courcircuitant
les parlements nationaux via les traités OMPI, WCT et
WPPT de 96.
Alors que sa transcription en 98 aux US, le DMCA,
pose déjà des problèmes, cette été, à travers leur campagne STOP
les USA imposent une transcription rapide du DADVSI aux états
de l'UE via la commission Européene.
Jean-Jacques Aillagon (ministre de la culture), fait du zèle
en rajoutant deux dispositions pour interdire :
- la neutralisation des mouchards.
- la publication dinformation technique.
Il prévoit aussi des sanctions pénales durs que les autres membres
n'ont pas mis dans leurs transcription.
<h2> Qui sont les acteurs ? </h2>
Il ya les producteurs de plateformes et contenus propriétaires (Microsoft,
Apple, RIAA, MPAA, SoGeCo, TF1, CSPLA... ), l'industrie électronique (Sony,
Philips...),
Il ya aussi les producteurs de contenus libres (FSF,APRIL,AFUL ..),
les consomateurs, les pmi/pme, les collectivités et les diffuseurs de
savoir institutionnels (bibliothèques, écoles, université).
<h2> Quelles conséquences directe a le DADVSI ? </h2>
Le DADVSI limite les droits des citoyens et des collectivités,
afin de renforcer la protection des produits de l'industrie numérique
propriétaire.
Elle romp équilibre du droit d'auteur français qui veut qu'une fois
l'œuvre divulguée, l'auteur ne peut interdire au public certains actes,
comme la lecture, la copie privée, la courte citation, le détournement
parodique, etc, ce à des fins de protection de droits fondamentaux et
de libertés individuelles.
Elle introduit à la place une "présomption d'utilisation déloyale" aux
dépens du public, et un droit au contrôle technique de l'usage au bénéfice
des éditeurs et producteurs.
Demain, seuls les utilisateurs ayant les moyens de se payer une licence
d'utilisation ET le matériel/équipement imposé par une poignée de
multinationales pourront accéder à une copie d'une œuvre numérisée.
Cela va renforcer le monopôle des industries qui auront la maîtrise
complète des circuits de contrôle/production/diffusion/lecture/modification
matériel et logiciel (comme Apple avec sa chaîne itune, ippod...).
<h2> Quels sont les nouveaux privilèges des éditeurs ? </2>
-Léditeur soctroie ainsi le droit dutiliser des mthodes de
surveillances intrusives qui leurs permettent de contrôller lutilisation
par lusager de leurs produits (traçage).
-Lindustrie impose à lensemble des acteurs lutilisation par tous de ces
mesures de contrôles.
-Elle interdit de fait le droit à la copie privée.
-Elle interdit aux citoyens davoir accés aux savoirs concernant
ses méthodes de protections et de surveillances.
-Elles interdisent le développement de solutions alternatives qui pourraient
potentielement permettre de détourner leurs mesures de protections.
Et peut donc pénaliser toute la production de logiciel libre et
léconomie qui en dépend, elle risque aussi pénaliser la diffusion des
oeuvres dart libres.
<h2> Ce que ca donne concrètement pour le citoyen </h2>
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau
favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers
un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de
son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre
permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très
répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de
proscrire de fait.
Nous serons totalement surveillés et controlés par des organismes privés
et monopolistisques ... sûrement la conséquence la plus grâve !
<h3> Pourquoi cela touche l'ensemble des logiciel libres ? </h3>
Gérer un DVD, un support numérique maintenant incontournable, demande
de connaître son fonctionnement et pour le Logiciel libre de diffuser les
algorithmes qui le font fonctionner. Lire un DVD ou concevoir un DVD avec
des logiciels libres, sera interdit.
Si on met des mesures de sécurité sur tous les supports de diffusions
doeuvres numériques.... ce qui est assez probable.., alors le numérique
sera interdit de fait au logiciel libre !
Autant dire que revient le logiciel libre sera interdit tout court.
<h3> Pourquoi cela touche l'ensemble des contenus libres ? </h3>
Les contenus libres eux aussi serons tenus de respecter les mesures
de protections, des mesure de protections propriétaires, ils seront obligés
de passer par des technologies et des reseaux de distribution verrouillés
par les acteurs du marchés les plus puissants et les plus fermés.
L'interdiction de la copie privé va également arrêter leurs diffusions.
<h3> La surenchère dans les sanctions </h3>
Le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 €
d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé
par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un
délit de contrefaçon.
Ces sanctions ne sont pas mises en place dans les transpositions des autres
pays de l'UE.
<h3> La surenchère dans les interdits liberticides </h3>
Il y'a deux interdictions supplémentaires :
- la neutralisation des mouchards;
- la publication dinformation technique;
Elles ne sont pas des emanations directes de la directive européene.
Les faire passer en urgence, sous couvert l'application de la directive
européene est vraiment un pretexte falacieux pour faire passer deux
amendements dangeureux en courcircuitant le débat parlementaire.
<h3> L'impacte en terme d'écologie ? </h3>
Comme il y'aura une guerre des plateformes, des formats et des drm associés.
Que les canditats aux monopoles vont se battrent également sur l'exclusivité des
contenus. Nous devrons, comme avec les consoles de jeux, cumuler plusieurs lecteurs
de chaque types pour pouvoir avoir accés à l'ensemble de la production culturelle.
Comme à leurs habitudes, ces chaînes numérique verrouillées seront rapidement
obsolètes et nécessiterons un investisement matériel constant.
<h2> Il ny a pas de fatalité</h2>
Ce projet de loi qui remet en cause les fondements de notre société, mérite bien
que nos élus passent un peu de temps à l'étudier.
Cette loi va renforcer les monopoles, et donc profiter finalement qu'à un seul
des gros acteurs principales du marché, qui pourra contrôler grâce aux DRM et à
ses plateformes toutes la chaîne de production, diffusion, utilisation des
contenus numériques.
Qui sont les acteurs les plus suceptibles de remporter le monopole du siecle ?
Microsoft, Aple, Sun, ou Sony ... on comprend pourquoi l'US fait le forcing.
Il est propable quen soutenant aveuglément ce projet, certains des acteurs
déjà moribons de la distribution musical ne fasse, en réalité, rien dautre
que de se passer eux-même la corde au coup.
Sauvons nos industrie delles-mêmes, ne les laissons pas jouer à la roulette russe !
halte au suicide collectif !
La production libre offre de formidables perspectives ! en informatique elle permet
le foisonnement de petites entreprises hight tech et pérennes.
En musique puis en video et graphisme, elle va offrir un renouvellement et une explosion
culuturelle qui profitera à tous !
Parceque nous méritons bien le bénéfice du doute et la liberté savoir et de créer.
le projet de loi DADVSI http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
"Le fait pour une personne de porter atteinte, en
connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée
à l'article L. 331-5 afin d'altérer la protection,
assurée par cette mesure, portant sur uneÅuvre ;"
bon ça c'est le fameux article 6 de la directive
sous la forme "1. Les Ãtats membres prévoient une
protection juridique appropriée contre le contournement de
toute mesure technique efficace, que la personne effectue en
sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle
poursuit cet objectif."
Ce texte est sous LAL, il dérive du dossier de eucd :
l'auteur original (http://eucd.info) et la licence LAL (http://artlibre.org). Les photos sont
sous des licences autorisant au minimum la libre redistribution (voir crédits). Des versions
électroniques de ce dossier sont disponibles à l'adresse suivante (http://eucd.info/dossier/ ).
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Lucile
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