Bonsoir à tous,
D'un coté, les facheux qui nous gouvernent voudraient nous interdire de copier (légalement), d'échanger (légalement), de partager (légalement), etc. Ou de jouire de notre droit à la copie privé...
Mais à l'autre bout de la chaine, la pantalonnade continue avec une nouvelle mise à jour du "racket institutionnalisé" (Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée) :
Cordialement,
Totomatisme.
PS : Merci à Albert Nonyme pour l'info.
D'un coté, les facheux qui nous gouvernent voudraient nous interdire de copier (légalement), d'échanger (légalement), de partager (légalement), etc. Ou de jouire de notre droit à la copie privé...
Mais à l'autre bout de la chaine, la pantalonnade continue avec une nouvelle mise à jour du "racket institutionnalisé" (Décision n° 6 du 22 novembre 2005 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée) :
TABLEAU DE LA RÉMUNÉRATION (cf. le doc en PDF)
Tableau de la rémunération due sur les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes.
CAPACITÉ NOMINALE D’ENREGISTREMENT................................... RÉMUNÉRATION
(en Mo et Go) ............................................................................. (en euros)
Jusqu’à 128 Mo................................................................................. 1
Au-delà de 128 Mo et jusqu’à 256 Mo................................................... 2
Au-delà de 256 Mo et jusqu’à 384 Mo................................................... 3
Au-delà de 384 Mo et jusqu’à 512 Mo....................................................4
Au-delà de 512 Mo et jusqu’à 1 Go ...................................................... 5
Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go ......................................................... 8
Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go....................................................... 10
Au-delà de 10 Go et jusqu’à 15 Go..................................................... 12
Au-delà de 15 Go et jusqu’à 20 Go..................................................... 15
Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go..................................................... 20
Cordialement,
Totomatisme.
PS : Merci à Albert Nonyme pour l'info.
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totomatisme
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