EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors

[cespern]

Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors pour Noël

Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.

Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :

* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.

Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ...

L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident. (*)

Les documents publiés par EUCD.INFO

*Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre prochain

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-ssion-sirinelli

*L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-ersal-sacem-bsa

* L'amendement GESTE/SCPP visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-ment-scpp-geste

*Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie

[leto_2]

j'ai tout lu (il ne me manque plus que le rapport de Sirinelli...), ça fait froid dans le dos.
Bannir l'usage de Stationripper, la récupération à usage privé du streaming... ah ça non, pas touche à la copie privée !

Tu peux compter sur moi pour l'offensive contre ces projets. Il va falloir convaincre nos députés.

[Nico]

il ne me manque plus que le rapport de Sirinelli...

...et ce n'est pas le moindre !

[Christian77320]

Bonsoir,

Ce qui m'inquiète le plus c'est la capacité des partisans du libre à se mobiliser, comme ils l'ont fait contre la brevetabilité des logiciels. Il est clair que les techno-totalitaires vont jouer l'usure. C'est une technique de négociation que maîtrise parfaitement les anglo-saxons. Je cours de ce pas transmettre l'info sur d'autres forums.

[leto_2]

il ne me manque plus que le rapport de Sirinelli...

...et ce n'est pas le moindre !

ben oui, mais je suis connecté en rtc, donc de suite ça refroidit un pdf de 3,6 Mo... mais je suis en train de le récupérer.
Pierre Sirinelli, si c'est bien lui, je l'ai croisé en 2001, lors d'un colloque sur le commerce électronique organisé par la Cour d'appel de Versailles (avec d'autres figures du droit des NTIC, comme Michel Vivant). Il m'y avait paru parfaitement sensé *... je vais donc lire son rapport. :-)

* je dois même avoir quelque part mon enregistrement audio de son intervention... bootlegger de Sirinelli, ça en jette

[ezetrol2]

- Peut-on demander l'aide d'IBM ou de SUN qui ont pour l'instant intérêt à avoir la communauté du logiciel libre avec eux. Un soutien de cette taille peut rendre l'intervention plus crédible?
- On peut intervenir sur les médias tel que France Inter, par exemple sur l'émission radiocom entre 8 h 30 et 9 h00, ils passent des questions d'auditeurs à l'antenne. Les questions sont pour l'invité du jour ou pour les journalistes. Bien entendu, pour réussir à passer à la radio (qui est arrosée par la publicité des grandes "majors" du disque ou de la publicité du BSA (http://www.bsa.org/france/)).
Pour réussir à passer à l'antenne, prendre les conseils sur : PLPPL http://www.homme-moderne.org/plpl/n20/p8.html (site découvert par l'intermédiaire d'ACRIMED http://www.acrimed.org/index.php3). Sinon envoyer un mail par personne sur le site de France Inter permettra de montrer aux journaliste l'importance du sujet. Il faut aussi bien agir auprès des médias qu'auprès des hommes politiques.
Donc faisons notre lobbying.
Ezetrol

[Nico]

il ne me manque plus que le rapport de Sirinelli...

...et ce n'est pas le moindre !

ben oui, mais je suis connecté en rtc, donc de suite ça refroidit un pdf de 3,6 Mo... mais je suis en train de le récupérer.

Heu... en fait, c'est juste les extraits du rapport que j'avais lu, pas le rapport lui-même
Je me mets au travail...
La première partie dénonce StationRipper et affirme gratuitement que ça n'a plus rien à voir avec l'enregistreur de cassettes d'antan. Peu ou pas d'arguments.
Il y aurait en particulier beaucoup à redire sur le "sa puissance est nettement supérieure à celle du P2P" final.
(Comment comparer ainsi deux choses aussi différentes dans leur finalité !!)

La suite est plus intéressante, même si certaines conclusions bizarres commencent à poindre leur nez :
- le partage de fichiers musicaux est un phénomène multiple, dès qu'un moyen de diffusion a fermé, un autre a vu le jour. (analyse très pertinente)
- l'effet des poursuites judiciaires n'est pas spécialement manifeste, même aux USA. (nous sommes toujours d'accord)
- si on filtre les réseaux, on va multiplier les réseaux cryptés. (c'est frappé du bon-sens)
- on ne peut pas condamner en bloc le P2P qui a des usages utiles. (c'est bien de le dire, mais les exemples manquent-ils tant qu'il ne puisse en citer ??)
- il faut donc réguler les réseaux (sic! - ne vient-on pas de dire que c'est voué à l'échec ??)

Au passage, "l'industrie de la culture" est une oxymore de toute beauté :-)

Bon, je continue ma lecture...

[collegue]

bonsoir
nous avons reçu l' info par mail.
Apres lectures:

Le collectif d' artistes revolution sound records s' associe pleinement et entierement à vous concernant votre protestation et vos actions.

Nous refusons tant la forme ( passage en force de la loi) que le fond ( diktat des majors, atteintes des libertés les plus élémentaires, loi dictée et téléguidée par les majors et l' industrie du disque)

Nous nous sommes permis de relayer l' info en page d' accueil de notre site web ainsi que sur notre forum dédié sur le site e-torpedo.net.

Nous sommes à votre disposition pour toutes , aides, collaborations, soutien concernant vos actions futurs. (maillez nous)

cordialement
jerome pour rsr

[glattering]

Merci pour l'information.

Je ne dispose pas de site web, mais ce genre d'infos (comme les brevets logiciels, les DRM et d'autres) je les transmets le plus souvent avec une série de liens explicatifs, orné d'un petit résumé perso, et suivi de mon avis sur la question, à quelques amis par e-mail, ce qui est devenu une habitude (une sorte de revue de presse, version faits inquiétants).

J'espère que ça pourra aider à faire prendre conscience de certaines choses, mais j'espère aussi que cela pourra amener certaines personnes à s'intéresser à ces sujets et à se renseigner par elles mêmes, voire à me remplacer dans se rôle de vecteur d'information.

Bonne soirée.

/glattering

[Nico]

Vu sur le site contrefacon.org, site de lutte anti-contrefaçon.

Même pas une semaine après le rejet par le Parlement Européen de la directive brevets logiciels, la commission propose une directive qui est une suite en pire des directives “European Union Copyright Act” (EUCD) et “Intellectual Property Rights Enforcement Directive” (IPRED ou “directive Fourtou” du nom de Janely Fourtou, rapporteur de la directive).

Ce projet de directive a pour but de renforcer encore et toujours les sanctions en cas “d’atteintes à la propriété intellectuelle” et de criminaliser toute infraction de droits (même si l’objectif est parfaitement légitime).

Le logiciel libre sera bien évidemment menacé très dangereusement par cette directive.

[...]

La combinaison du cadre policier / sécuritaire et de l’approche propriété à tout va de la DG Marché Intérieur fait vraiment redouter le pire.

Si même eux le dise !