Tartiflou a écrit:Ce n'est pas parce qu'il y a "Client" dans le nom ou "Player" que ce n'est qu'un logiciel de lecture ! VLC avec libdvdcss fait même "pire" qu'un logiciel de pur rip : il permet (et est conçu pour...) la diffusion sur un LAN ou Internet du contenu.
Si les juges partagent cette interprétation, que je ne partage pas, les développeurs de logiciels de rip n'auront qu'à inclure "Player" dans le nom du logiciel et ajouter une fonction de lecture à leur programme pour qu'il reste insoupçonnable. Ce ne serait vraiment pas dans l'esprit du décret et de la loi.
Il y a, à l'article 6.2 de la directive de 2001, toute une série de critère qui permettent d'éviter ce type de manoeuvre. Le problème est que le décret ne concerne pas ces actes préparatoires (par ailleurs prohibés), mais le contournement en utilisant un produit ou un service fourni par un tiers. Le décret n'est pas rédigé de manière aussi complète que les articles L. 335-3-1 et suivants, mais il est certainement pertinent d'en faire une interprétation conforme, puisqu'elle permet de cibler l'intention réelle du fournisseur du moyen de contournement.
En ce qui concerne VLC, les choses sont vraiment délicates. Si libdvdcss n'est pas proposé en standard avec VLC (je n'en sais rien ; j'ai VLC, mais je n'ai pas le temps d'aller voir), ça me semble difficile de l'analyser comme un logiciel conçu ou spécialement adpaté pour le contournement. S'il est proposé en standard, cela pose effectivement problème.
Saint-Chinian a écrit:D'autre part, je te repose la question que je t'ai posé ci-dessus et à laquelle tu n'as toujours pas répondu (elle reste pourtant d'actualité) :
"Dis-nous, travailles-tu comme employé chez un éditeur de vidéogrammes, ou au syndicat de ces éditeurs de vidéogrammes, pour être aussi péremptoire dans tes propos, alors que tu ne connais rien aux Logiciels Libres en général et au monde du Libre en particulier ? "
Ta réponse nous intéresse beaucoup.
Ou ça n'intéresse que toi.
Tu ferais mieux de mettre ton énergie à répondre sur le fond. Mais c'est sans doute trop demander.
Averti une fois. Le deuxième avertissement lui pend au nez.