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[antistress]

Au Sénat les débats sont souvent moins passionnés, ce sont des "sages".
la travail legislatif est souvent de meilleur qualité aussi (pour rendre compréhensible le charabia des députés)

[S-ATAn]

l'assemblée représente le peuple

Le peuple, lepeuple c'est vite dis...

[Damax]

Erf, RVDD est contre le 1er amendement.

[plon]

Merci, c
ça ne s'appelle pas un "mesure d'urgence" mais juste "l'urgence" :

je cite :

Art. 45. - Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.


Voilà pour info...

[dede]

nos amendements pour atténuer un peu les effets négatifs vont passer à l'as ! ...

[Slow Thunder]

on essaye de sauver les meubles là...

de toute façon les amendements sont rejetés tour à tour

[dede]

les forces en présence sont à notre défaveur !

[Damax]

nos amendements pour atténuer un peu les effets négatifs vont passer à l'as ! ...

Ce n'est pas encore fait.

Le 1er amendement vient d'être rejeté et bien d'autres vont l'être.

[antistress]

je sais pas si c'est signalé mais, sur le standblog, les enjeux particuliers de certains fonctionnaires du gouvernement sont bien expliqués : si le projet ne passe pas, ça serait mauvais pour certaines carrières donc le gouvernement ne peut reculer.

Il faut donc que le Parlement utilise son pouvoir comme l'a fait le Parlement européen, emmené par M. Rocard, qui a retoqué la directive relative à la brevetabilité des logiciels.

Hélas, le Parlement français est souvent une chambre d'enregistrement.

On notera d'ailleurs que les mêmes personnes de qualité se rencontrent http://www.hubdulibre.org/ (M. Rocard contre la directive sur la brevetabilité des logiciels/B. Carayon contre le projet de loi DADVSI)

[dede]

si au moins il y avait plus de députés de droite sur les bancs peut-être après l'écoute de tous les griefs sur cette lois, ils auraient pour certains changé d'avis... et peut-être basculer l'état des forces... mais là il y a personne... les votes sont déjà verrouillé à la base et depuis longtemps! ... les élus du peuple en action !