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[yoyo08]

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette histoire de mesure d'urgence, comment la gauche n'a pas vu arriver le rouleau compresseur qu'elle vient de se prendre dans la gueule ?

Pfff je pense que la gauche (dans son ensemble) n'est que l'apparence d'un contre pouvoir, un mirage qui donne bonne conscience et apaise.

[Snaky]

la gauche a demandé une commision d'information parlementaire sur le sujet il ya un an, qui a été refusée par la majorité.

Ils sont au courant des problèmes pour la plupart, mais ne peuvent rien faire vu le rapport de force à l'assemblée

[Damax]

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette histoire de mesure d'urgence, comment la gauche n'a pas vu arriver le rouleau compresseur qu'elle vient de se prendre dans la gueule ?

C'est nous qui avons donné une telle majorité à la droite et qui s'en sert pour faire passer ce qu'elle veut !

Oui, même sans la mesure d'urgence, le projet de loi DADVSI serait passé quand même.

[snap]

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette histoire de mesure d'urgence, comment la gauche n'a pas vu arriver le rouleau compresseur qu'elle vient de se prendre dans la gueule ?

D'après ce que j'ai compris :

normalement, une loi fait la navette entre l'assemblée et le sénat, jusqu'à obtention d'un texte commun, avant d'être adopté, mais ça prend du temps.

L'urgence a été déclarée par villepin/chirac pour officielement satisfaire les institution européennes, et officieusement faire passer le texte en douce (sur ce coup c'est raté !)

En procédure d'urgence, il n'y a pas de navette, mais une seule lecture à l'assemblée, et une autre au sénat. De plus, ils semble que les lectures et les votes se font en dehors de horaires (la nuit) pour aller plus vite.

[dede]

Boutin met elle aussi les choses au clair !...

[Slow Thunder]

En procédure d'urgence, il n'y a pas de navette, mais une seule lecture à l'assemblée, et une autre au sénat.

et ya pas moyen de s'adresser au Sénat ou c'est déjà passé ?

[plon]

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer cette histoire de mesure d'urgence, comment la gauche n'a pas vu arriver le rouleau compresseur qu'elle vient de se prendre dans la gueule ?

D'après ce que j'ai compris :

normalement, une loi fait la navette entre l'assemblée et le sénat, jusqu'à obtention d'un texte commun, avant d'être adopté, mais ça prend du temps.

L'urgence a été déclarée par villepin/chirac pour officielement satisfaire les institution européennes, et officieusement faire passer le texte en douce (sur ce coup c'est raté !)

En procédure d'urgence, il n'y a pas de navette, mais une seule lecture à l'assemblée, et une autre au sénat. De plus, ils semble que les lectures et les votes se font en dehors de horaires (la nuit) pour aller plus vite.

C'est interessant de voir à quel point la loi française est inaccessible !!! je cherche depuis tout à l'heure des détails, et à part la définition de la mesure d'urgence de nos confrères canadiens, je trouve rien du tout....

[dede]

merci madame Boutin !

[antistress]

plon : cf la Constitution pour le fonctionnement du Parlement et les rapports Parlement/Gouvernement http://www.legifrance.gouv.fr/html/cons ... htm#titre4

[snap]

En procédure d'urgence, il n'y a pas de navette, mais une seule lecture à l'assemblée, et une autre au sénat.

et ya pas moyen de s'adresser au Sénat ou c'est déjà passé ?

Ce n'est pas leur rôle... Toujours d'après ce que j'ai compris, l'assemblée représente le peuple, et le sénat les institutions (conseils généraux, ville, régions...)
De toute façon, "l'assemblée a toujours le dernier mot", pour éviter que la navette fasse l'aller-retour sans fin. Si ça coince, le texte va en "commission mixte paritaire" (CMP) pour trouver une proposition commune.
En procédure d'urgence, je ne sais pas comment ça se passe.