Page 9 sur 10Précédent 1 ... 6, 7, 8, 9, 10 SuivantLa Cnil autorise la Sacem à surveiller les réseaux

[Bourgpat]

Il y a bien deux choses.

Les accord que la cnill à donné à la sacem et que d'autres acteurs peuvent à leur tour demander pour compléter ces premières offre de filtrage depuis la dernière modification qui est apparue récemment lors de la transposition de la directive européenne anticontrefacon (qui c'est fait en France en enlevant le caractère marchant de la contrefaçon qui existait au niveau européen).


Il y a de plus la commission olivenne qui à remis en route l'idée de filtrage des réseaux d'échange en globalité qu'il soit protocolaire ou avec les techniques de reconnaissance de contenus ( le fumeux adn des fichiers qui leur serait propre). A ce niveau si on est est encore dans la loterie si on devait chercher à le relier aux amendes.

La question n'est pas la légalité de Joost alors mais comment ces sytémes fonctionnent en reconnaissant un contenus multimédias Joost sans pour autant fournir une brèche béante à des systèmes d'offuscation de protocole.

[birin]

ce que tu décris là n'est ni dû à la décision de la CNIL, ni à l'arrêt du Conseil d'État : c'est là le fonctionnement normal d'un client ed2k. C'était déjà le cas avant, rien ne l'empêche et cela n'a rien d'illégal.

Je n'ai pas dit que c'était illégal. Je pense que nous avons clarifié le sujet : il n'y aura pas surveillance de tous, ni uniquement de ceux qui enfreignent la loi, mais de tous ceux qui utilisent les protocoles p2p retenus pour la surveillance.

Ce point là doit effectivement être assez clair pour tout le monde. Mais, à mon avis, ce n'est qu'un point de droit, une seule des facettes du sujet de ce fil de discussion.
Savoir si oui ou non, formellement, il s'agit de « surveillance de tous », ou d'une « surveillance proportionnée » est une question essentielle en droit, elle motive la décision du Conseil d'État, et par voie de conséquence, celle de la CNIL.

Mais ce n'est là que la facette formelle de l'expression « surveillance de tous », le sujet de ce fil.
Une facette qui n'est qu'une précision de droit, mais cette facette est explicitement opposée ici à une autre facette, par skuizh par exemple, comme on peut le voir clairement dans ce message au sens limpide :

Bref, c'est comme dans la vie ; on ne va pas se plaindre qu'un délinquant soit fiché.

Ou là :

Espionner qui ? Quelqu'un qui vole de la musique (ou un film, un logiciel, etc...) ?

Normal, non ?

À cette question simple et explicite, beaucoup (sur ce fil et ailleurs) répondent « Non, ce n'est pas normal ».
En raison d'un principe tout simple (tout bête comme dirait skuizh) : la solidarité.

Suivant ce principe, je ne peux pas considérer que ce soient de simples délinquants qui seront surveillés (voire fichés), alors qu'il s'agit de gens comme moi (ce que je traduisais par « moi, ma femme, mes enfants, mes voisins, mes amis, ... », des millions aux dernières nouvelles), et qu'ils sont taxés de délinquants pour des actes que je considère comme parfaitement défendables, "légalisables".

On parle de la surveillance de gens comme moi, des "tout un chacun", j'emploie donc l'expression « surveillance de tous », par solidarité.


« Bref, c'est comme dans la vie ; on ne va pas se plaindre qu'un délinquant soit fiché. » ?

« Quand ils sont venus chercher les juifs je n'ai rien dit, je ne suis pas juif.
Quand ils sont venus chercher les communistes je n'ai rien dit, je ne suis pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les homosexuels je n'ai rien dit, je ne suis pas homosexuel.
...
Quand ils sont venus me chercher j'ai appelé au secours, mais il n'y avait plus personne pour m'entendre. »

Je pense que cette maxime s'applique parfaitement au cas qui nous occupe ici.
Une activité défendable est déclarée arbitrairement illégale (je veux dire, par la volonté de quelques uns et le jeu du lobbying et autres jeux de pouvoir) ; des millions de personnes semblables à moi sont ainsi déclarées "délinquants" ; maintenant "ils viennent les chercher" ; et nous savons tous que cela n'est qu'une étape, et que nous serons probablement victimes d'une étape suivante.

Il me semble même que nous sommes ici dans le cas le plus pragmatique de solidarité.
Et je refuse de laisser noyer ce principe sous un point de droit, aussi exact soit-il.

Il n'y a pas si longtemps que ça, tout un tas d'articles encadraient et autorisaient l'esclavage dans les textes de loi.
Je veux dire par là que le droit, par lui même, ne justifie rien. Il formalise, c'est tout. Et c'est déjà bien.

[Forest Ent]

Ca paraitrait le moindre bon sens. Mme Thomas avait changé de HD. On n'a rien trouvé sur le nouveau. Il n'y a eu aucune preuve autre que le constat RIAA. Elle a été condamnée quand même. On est donc allé loin au delà du bon sens. Ceci est-il impossible en France ? J'aimerais le penser.

Si j'étais ton avocat et que malgré l'absence de trace, tu étais condamné pour ces faits là, je t'aurais proposé de faire appel. Je n'ai suivi l'affaire Thomas que de loin, mais il me semble que c'est ce qu'elle a décidé de faire.

Des nouvelles :

http://www.news.com/8301-10784_3-983870 ... ag=nl.e433

Thomas, the woman ordered by a federal court in October to pay the recording industry $222,000 for pirating music, doesn't have enough money to fund an upcoming appeal.

Thomas was the first person sued by the recording industry for copyright violations to argue a case before a jury and was found to have illegally shared 24 digital-music files.

Toder, who represented Thomas in the civil case, told CNET News.com on Wednesday that handling her appeal on a pro bono basis would be too expensive. Thomas has been selling merchandise, such as T-shirts, coffee mugs, and women's underwear, as well as accepting donations, to help raise money for her defense. But the fund-raising efforts have "actually raised very little," Toder said.

En résumé, Mme Thomas n'a pas les moyens de faire appel. Ca doit illustrer la différence entre les principes du droit et quelques menues difficultés pratiques de leur application.

[skuizh]

Salut,

Dans le genre news de "merde", il y a aussi la requête alarmante de l'IFPI au parlement européen (j'pensais que quelqu'un en aurait fait un sujet, mais visiblement non).

L'IFPI croit trop au père Noël... quoique, en lisant "l'IFPI aurait déjà réussi à convaincre certains parlementaires européens à ce sujet.", de suite, ça fait beaucoup moins rire.

Entre la justice américaine, où tu dois faire des appels aux dons pour être défendu, et certains parlementaires européens prêts à voter n'importe quoi...
2008, ça commence bien !

ps : bonne année à tous au passage

[Forest Ent]

Bonne année.

Je n'aurais pas trop fait gaffe à ce que raconte encore le cadavre ambulant de l'IFPI s'il n'y avait pas eu ça :

http://www.neteco.com/89982-contenus-li ... nique.html

Ca ne m'étonnerait pas que l'UE nous sorte encore une sombre tartufferie pour sauver Universal.

nous devons donner la sécurité juridique à l'industrie

... comme à Mme Thomas ?

[Mikelenain]

.... vous serez bientôt surveillé en permanence ...

La SPPF indique ce jour qu’elle a été autorisée par la CNIL à mettre en place un système de contrôle automatisé destiné à la recherche et la constatation d’infractions sur les réseaux Peer to Peer. Une traque qui permettra à la Société des producteurs de phonogrammes français d’engager des actions judiciaires, civiles ou pénales, « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF ».

tous les détails ici

[Forest Ent]

C'est bien. On va avoir plein de DRM, de radars, d'amendes, de karcher, ... Et ça va faire vendre plein de CD.

Je suis content pour la SPPF qu'elle ait réussi à régulariser sa situation.

[skuizh]

.... vous serez bientôt surveillé en permanence ...

Sur les réseaux p2p... vous serez bientôt surveillé en permanence sur les réseaux p2p.

ps : et seulement si vous "diffusez massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF" (cf l'article de PC Inpact)

[Forest Ent]

On la refait ?

Vous serez bientôt "surveillés en permanence" sur les réseaux p2p et tout autre dispositif de télécoms que la SPPF considèrera entrer dans cette catégorie non définie juridiquement, et vous serez fichés "si vous diffusez massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF" ou que celle-ci aura cru identifier comme tels à travers les dispositions techniques qu'elle prendra de sa seule initiative sans contrôle de fiabilité.

[Manuelito]

Rien n'a été prévu pour débusquer les gens qui boycottent.
Pour le moment on peut donc continuer(a boycotter), faut en profiter, ça va peut etre pas durer.