Page 9 sur 10Précédent 1 ... 6, 7, 8, 9, 10 SuivantRennes - Jugement d'Anne-Sophie

[Saint-Chinian, parti]

moi je dis que ni les Tribunaux ni les Cours d'Appel ne font la jurisprudence, point.

On parlait d'arrêts rendus par la Cour de Cass, non ? Me trompe-je ?

[leto_2]

Je précise, pour éviter que "les simples justiciables" comme tu dis ne soient induis en erreur, que la portée d'une décision de justice est très relative, et ce pour plusieurs raisons. C'est tout. Merci de ne pas me mêler à tes spéculations.

Pourtant, certains ici sur ce forum, toi y compris, n'ont pas manqué de nous rappeler que le jugement d''Appel de Montpellier ayant confirmé le droit à la copie privée en ce compris celui de fichiers téléchargés sur internet, (conformémént à ce qu'avait déclaré le Tribunal de Rodez), avait été cassé par la Cour de Cass, au motif, selon tes théories ou tes dires, que le droit à la copie privée, ne pouvait être invoqué, que sur des oeuvres légalement acquises.

Pourrais-tu alors simplement nous préciser ta pensée, en ce qui concerne la relativité de la portée d'une décision de justice ?



Merci.

En effet, les précisions sont manifestement indispensables.

1- pour un débat serein, merci de t'exprimer en ton nom, et pas prétendre le faire au nom des autres. Les mises en situation "nous"/"tu", très peu pour moi.

2- pour un débat constructif, merci de ne pas me faire dire n'importe quoi. Comment espérer avancer dans ce débat si tu lis de traviole ?
(Re)lis ce message, puis celui-ci, et tu verras que birin a compris ce que je disais de cet arrêt de cassation.

3- sur la relativité des décisions de justice, j'explique volontiers, qu'est-ce que tu ne comprends pas dans ceci ?

Ce qui dira la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'est pas parole d'évangile, elle peut faire l'objet d'un second pourvoi en cassation, de même qu'un arrêt de la Cour de cassation peut faire l'objet d'un revirement ultérieur, d'une loi la contredisant, etc.

[antistress]

moi je dis que ni les Tribunaux ni les Cours d'Appel ne font la jurisprudence, point.

On parlait d'arrêts rendus par la Cour de Cass, non ? Me trompe-je ?

je crois qu'un peu tout a été évoqué ici... il est bon de rappeler que toutes les décisions n'ont pas la même force (lorsqu'il s'agit de dégager un principe)

[Saint-Chinian, parti]

il est bon de rappeler que toutes les décisions n'ont pas la même force (lorsqu'il s'agit de dégager un principe)

Moi, pas comprendre, ce que toi vouloir dire ....

[antistress]

c'est pas grave, ça ne t'est pas destiné, je m'adressais à l'assemblée

j'expliquais que seule la Cour de Cassation, et encore seulement certaines décisions, font jurisprudence

[Saint-Chinian, parti]

j'expliquais que seule la Cour de Cassation, et encore seulement certaines décisions, font jurisprudence

Un grand merci de nous le confirmer, je me suis usé à essayer de l'expliquer tout au long de ce topic.

Mais plus précisément, ma question portait sur ce point détail :

et encore seulement certaines décisions, font jurisprudence

Et moi, toujours pas comprendre, ce que toi vouloir dire.

Je ne suis pas certain, que l'assemblée à laquelle tu t'adresses ne soit pas dans le même cas...

[antistress]

oui, il y a des règles sur la façon dont l'arrêt est présenté.

Par ex on considère qu'un arrêt de cassation est d'avantage susceptible de faire jurisprudence qu'un arrêt de rejet, considéré souvent comme mineur.

La formulation aussi compte (il faut une certaine généralité) voire le visa

enfin, depuis quelques temps la haute cour note elle même l'importance de ses arrêts avec des mentions du genre P+B (publié et inclus au Bulletin). Si en plus il est traité dans le rapport annuel de la Cour, alors... Bingo

Bien sûr si c'est un arrêt qui réunit plusieurs chambres il faut le lire attentivement : c'est pour figer le droit et éviter des interprétations différentes entre les chambres de la cour ( Assemblée plénière, chambres réunies...)

Plus ici, là

[Saint-Chinian, parti]

.../... est d'avantage susceptible de faire jurisprudence .../...

Je ne retiendrai que cela, en ce qui me concerne.

[antistress]

après c'est l'expérience. Avec l'habitude, on le "sent"

[Saint-Chinian, parti]

après c'est l'expérience. Avec l'habitude, on le "sent"

Et quelquefois, on se gourre aussi ...