Page 9 sur 14Précédent 1 ... 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ... 14 SuivantDADVSI : La réponse du conseil constitutionnel jeudi

[dupont54]

Putain mais c'est fou comment ils bitent rien les journalistes:
http://permanent.nouvelobs.com/politiqu ... S6607.html

<hors_sujet>
Heureusement qu'avec ce que RDDV nous prépare comme nouvelle loi sur l'information sur Internet on pourra faire facilement la différence entre :
- les "vrais" journalistes qui recopient betement les dépèches foireuses de Reuters et cie, ces agences de presses prenant leur infos directement auprès de sources sérieuses comme les équipes de relations publiques de telle entreprise ou de tel organisme d'état
- ces espèces de "faux" journalistes de bloggeurs communistes qui croisent souvent plus leur infos et partagent leurs sources, ou qui ont au moins la décence d'avoir une fonction "commentaires" qui permet aux lecteurs de les insulter quand ils se plantent
</hors_sujet>

[FrihD]

Ha bon ? le droit d'auteur est un droit de propriété ? je pensais que justement qu'on avait fait le droit d'auteur car ce n'était pas un bien matériel auquel on peut soumettre le droit de propriété.

Il y a un Code qui s'appelle le Code la propriété intellectuelle il me semble (mais je ne suis pas sûr; il faut vérifier).

Ces droits constituent l'élément essentiel de la propriété littéraire et artistique et scientifique, bien qu'ils soient tout à fait distincts du droit de propriété puisque ce ne sont pas des droits réels. L'usage de terme propriété intellectuelle est né d'une traduction approximative de l'anglais « property » signifiant « bien » et non « propriété ». Comme l'a souligné Edmond Picard, il convient d'utiliser le terme droit intellectuel qui est plus correct du point de vue juridique.

Si wikipedia, LA référence en matière juridique le dit...

Si LE desesperatly le dit !
Le nom du CPI est bien trompeur. D'ailleurs si le droit d'auteur était un droit de propriété matériel, on l'aurait pas affublé du mot intellectuelle.

Enfin, la comparaison avec 1789 est un peu douteuse. C'est sentimental, mais bon faut pas prendre les gens pour des bugnes, c'est plus la saison. La propriété de 1789 c'est pas la même que maintenant.
C'est comme quand j'étais petit, on m'a appris qu'au début "tous les hommes naissent libres et égaux.." c'étaient les hommes au sens biologique.

[FrihD]

Putain mais c'est fou comment ils bitent rien les journalistes:
http://permanent.nouvelobs.com/politiqu ... S6607.html

<hors_sujet>
Heureusement qu'avec ce que RDDV nous prépare comme nouvelle loi sur l'information sur Internet on pourra faire facilement la différence entre :
- les "vrais" journalistes qui recopient betement les dépèches foireuses de Reuters et cie, ces agences de presses prenant leur infos directement auprès de sources sérieuses comme les équipes de relations publiques de telle entreprise ou de tel organisme d'état
- ces espèces de "faux" journalistes de bloggeurs communistes qui croisent souvent plus leur infos et partagent leurs sources, ou qui ont au moins la décence d'avoir une fonction "commentaires" qui permet aux lecteurs de les insulter quand ils se plantent
</hors_sujet>

Pour le coup ce n'est pas que l'ump que RDDV a mis dans la merde.

[Etienne]

Bon ça y est c'est cuit. Je ne vois plus d'autre moyen que la résistance citoyenne, active ou passive.

1) Je pense que je vais très prochainement équiper mon PC d'un logiciel P2P, ce que je n'avais JAMAIS fait, pour pratiquer de manière forcenée de l'échange de fichiers sous Licence Art Libre ou autre type de copyleft.

2) Naturellement, il n'est pas question que je donne jamais un seul centime pour l'achat de quoi que ce soit de DRMisé, et je compte bien em.nuyer mon entourage même lointain avec cette consigne.

3) J'ai un lecteur DVD "de salon", mais je devrais aussi commencer sérieusement à lire des DVD sur mon PC sous Linux. De toutes manière ma piaule est farcie de vieux CD de distributions de Linux, tous comportant des logiciels de lecture de CSS. Et je ne souhaite pas me séparer de ces "archives historiques", et je ne peux techniquement les expurger. C'est bête, hein ?

4) Bien entendu, il faut aussi sérieusement songer à s'engager pour les élections de l'année prochaine, de manière à peser un maximum dans la bonne direction, et à tenter d'oublier et de revenir sur les plus graves erreurs des 21-avril-boys.

Pour le reste, je manque d'imagination : je n'ai pas de skyblog et je ne regarde pas TF1, donc je ne sais pas jusqu'où est tombée la ceinture en-dessous de laquelle je frapperais si j'en avais l'occasion.

[desesperatly]

wow !
Tu es un vrai dur à cuire !

[gutenberg]

il me semble que le téléchargement est donc désormais "officiellement" toléré en France.

Je ne pense pas qu'on puisse aller jusqu'à affirmer cela !

Par contre, c'est rarement l'état qui engage une procédure pour piratage c'est la SNEP, les Majors ou les Sociétés de Gestion de Droits, qui le font.

Ces sociétés vont dont comme par le passé, être obligées de "cibler" leurs plaintes, contre les internautes qui pratiquent les échanges illégaux, sinon cela ne sera pas rentable pour elles.

Engager une procédure avec des preuves ou des suspicions suffisantes pour qu'un juge accepte une surveillance, une perquisition à domicile etc.. coûte cher, donc le pirate du dimanche risque passer au travers des mailles du filet, par contre les pirates qui font commerce de contrefaçons devraient eux être inquiétés.

Bref ça ne changera rien par rapport à la situation actuelle.

Si les juges ne condamnent que les délits "graves" et que les sociétés sont obligées de cibler les plaintes à l'encontre de "graves" criminels pour espérer gagner leurs procès, je ne vois pas ce qui distingue l'application qui sera faite de DADVSI de la tolérance. Si l'internaute moyen ne risque aucune condamnation, si la jurisprudence vient conforter l'avis de RDDV, je ne vois pas comment le gouvernement compte renverser la vapeur.

[Saint-Chinian, parti]

Si les juges ne condamnent que les délits "graves" et que les sociétés sont obligées de cibler les plaintes à l'encontre de "graves" criminels pour espérer gagner leurs procès, je ne vois pas ce qui distingue l'application qui sera faite de DADVSI de la tolérance. Si l'internaute moyen ne risque aucune condamnation, si la jurisprudence vient conforter l'avis de RDDV, je ne vois pas comment le gouvernement compte renverser la vapeur.

Notre ami Desesperatly je pense, répondra, sans doute, mieux que moi à cette question ...

[Roux]

Un petit mail du fils Rogard sur l'avis de RDDV:

[droit d'auteur] Communiqué suite à la décision du Conseil Constitutionnel Inbox

ROGARD Martin
<Martin.ROGARD@culture.gouv.fr> to dadvsi
More options 3:54 pm (5 minutes ago)
Bonjour,

Vous trouverez à l'adresse suivante, un communiqué du ministre de la culture suite à la décision du conseil constitutionnel :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... /dacc.html

Cordialement,

Martin Rogard
Responsable du pôle multimédia
Ministère de la culture et de la communication

Renaud Donnedieu de Vabres constate avec satisfaction que l’essentiel
des dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux
droits voisins dans la société de l’information ont été
validées par le Conseil Constitutionnel
jeudi 27 juillet 2006


Il note aussi que le conseil constitutionnel a entièrement validé la procédure parlementaire choisie pour l’examen du texte.
Il note de même la conformité à la constitution de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur.
La loi sur le droit d’auteur garantira le respect du droit d’auteur et la copie privée. Elle affirme un principe nouveau, l’interopérabilité, principe validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil Constitutionnel. La loi concilie l’avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l’accès des internautes à la culture.

Cependant le Ministre de la culture et de la communication prend acte de la disjonction de l’article 24 du projet de loi. Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine
des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes.
Il réaffirme qu’il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

Il constate enfin que l’ensemble de l’équilibre du texte est ainsi validé.

[Roux]

et allez... un de plus qui comprend rien!

http://www.linformaticien.com/Actualit% ... fault.aspx

[Roux]

c'est fou c'est le site de TF1 qu'est le plus à jour!

http://tf1.lci.fr/infos/multimedia/0,,3 ... amme-.html