http://www.odebi.org/forums/index.php?s ... c=7586&hl=
-
antituxif
- Messages : 7
Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
leto_2 a écrit:
c'est bien ce que je disais, tu ne cites pas le Code pénal mais le projet de loi tel qu'examiné par la CMP (commission mixte paritaire).
Vérifie sur legifrance par exemple, et tu constateras que même sa version électronique du Code pénal n'est pas encore à jour, comme indiqué clairement sur son site.
antituxif a écrit:Et puis la propagande dois être efficace, parce que pour susciter autant d'articles, hein ...
http://www.odebi.org/forums/index.php?s ... c=7586&hl=
p.cohet a écrit:bon, faut arrêter les conneries là. et apprendre à lire.
ça ira mieux pour discuter. là tu mélanges tout.
leto_2 a écrit:p.cohet a écrit:bon, faut arrêter les conneries là. et apprendre à lire.
ça ira mieux pour discuter. là tu mélanges tout.
ce qui irait mieux pour discuter, c'est que tu le fasses sans grossièreté ni aboyer.
leto_2 a écrit:p.cohet a écrit:maintenant ma question sur la diffusion de happy murdering fait référence au fait que la liste commence à 222-1. les 221... n'y sont pas. c'est incohérent.
Les articles 221-1 à 221-11 existent déjà, ils sont dans le code pénal :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=2&h3=11
Que voulais-tu dire ?
p.cohet a écrit:faut répéter combien de fois : la loi sarko utilise les articles du code pénal existant pour délimiter le domaine de répression????
leto_2 a écrit:attention, ça te reprend, zen :-)p.cohet a écrit:faut répéter combien de fois : la loi sarko utilise les articles du code pénal existant pour délimiter le domaine de répression????
je répète : oui, et alors ?
p.cohet a écrit:et alors???
![]()
![]()
...........
p****!!
encore une fois, l'aritcle 44 de la loi sarko utilise le cp existant pour délimiter son domaine de répression...
la liste des existants référencés commence à 222-1
les 221 ... n'y sont pas référencés (dans l'article 44 de la loi sarko)
par contre ils existent déjà dans le cp, et depuis belle lurette...
p.cohet a écrit:ce que tu ne sembles pas avoir compris depuis le début.
p.cohet a écrit:quant au fait de simplement mettre en gras sans commentaire sur le passage relatif aux preuves en justice, c un peu léger : quelle était donc ton intention quand tu as mis en gras ce passage? juste laisser planer un doute? tu as peut être des explications à donner?
p.cohet a écrit:comment l'interprêtes-tu ce passage? quelle est sa portée? quel problème pose-t-il?
là ça deviendrait intéressant. en revanche, juste coller du bold, c du niveau metoo.
Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit