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[antistress]

Non antistress, je ne fais pas de l'angélisme.
Anne-Sopie achetait plusieurs CD par mois, elle n'en aurait de toutes façons pas acheté plus, ça me paraît une évidence.
C'est le cas d'Anne-Sophie qui a été jugé pour l'exemple.
Je me contentais donc de constater que c'est ce parfait exemple de la copie privée qui a été jugé et condamné, celui des morceaux copiés qui n'auraient de toutes façons pas été achetés..
C'est le constat d'un fait, pas de l'angélisme de ma part.

(je grasse)
il y a là un sacré raccourci, nul doute qu'on va gagner du temps ce soir... (HIRO NAKAMURA si tu m'entends...)

Tu as raison, c'est un horrible raccourci. Il doit donc être totalement injustifié.
Que veux-tu, ce n'est que le raisonnement des hommes (nombreux je le crains), il est donc imparfait.
En fait, ce qui je qualifiais de constat c'est ça : « Je me contentais donc de constater que c'est ce parfait exemple de la copie privée qui a été jugé et condamné, celui des morceaux copiés qui n'auraient de toutes façons pas été achetés. ».
Tu peux bien sur ne pas le considérer comme un parfait exemple, et dans ce cas mon raccourci est même faux.

Ne le prends pas mal mais j'ai beaucoup de mal à discuter avec toi car il me semble tu mélanges pas mal de choses dans tes réponses, comme je l'ai déjà dit.
Là, tu donnes une sacré promotion à un avis (le tien en l'occurrence) et le qualifiant de fait.
Ton raisonnement tourne autour de ton avis "qui n'auraient de toutes façons pas été achetés", et tu annonces péremptoire : "C'est le constat d'un fait".
c'est un peu fort de café (qui est ta tasse de thé, si j'ai bien compris).

Les internautes téléchargeurs ne sont pas tous recherchés, les seuls procès qui sont faits le sont donc pour l'exemple.

Mais ça tu ne le qualifies pas d'indéfendable.
Décidément, nous n'avons, bien souvent, pas la même appréciation de ce qui est défendable ou pas.

en effet, nos appréciations divergent : ce que tu qualifies de défendable est irréaliste.
Ce n'est pas aux personnes/sociétés privées de faire respecter la loi, ou il leur faudrait une sorte de class-action inversée où l'on pourrait poursuivre tous les présumés coupables au cours d'une seule instance!
Or peu de gens sont pour le flicage généralisé de l'internet (qui est techniquement possible, d'après le chanteur de Kyo )

Moi ce qui me surprend c'est que tu sois choqué par la proposition du chanteur de Kyo, et que tu ne sois pas choqué par une justice qui ne fait que des procès pour l'exemple, lourdement médiatisés (à la manière des confessions publiques dans les mêmes systèmes communistes pris pour modèle par le chanteur de Kyo), et destinés à effrayer les gens.

Tu as l'air de découvrir que la Justice a un rôle exemplaire, c'est pourtant une de ses raisons d'être.

Imaginons que Anne-Sophie épouse un noir en se disant, en toute bonne foi, qu'aucun article du Code civil n'indique que le mariage a lieu entre un homme et une femme blancs, ou de même couleur.
(...)
Il serait donc tout à fait possible, selon le principe que tu nous énonçais plus haut, que les juges décident d'annuler purement et simplement le mariage d'Anne-Sophie parce qu'ils auraient affiné leur lecture de la loi et qu'ils en auraient conclu que le mariage ne peut avoir lieu entre une jeune femme blanche et un noir, que ce mariage est donc illicite.
Exactement comme le mariage (les mariages ? Je ne sais même plus) d'homosexuels a récemment été annulé(s) car déclaré illicite par des juges en raison de leur lecture de la loi (l'exemple cité par leto_2).

Se trouverait-il quelqu'un, dans ce cas de figure, pour défendre cette décision en disant que :
- Elle a commis un acte illicite, un point c'est tout.
– Nul n'est censé ignorer la loi.
– pourquoi devrait on relaxer les jeunes instit et les mémés et poursuivre les autres ? Et l'égalité devant la justice ?
– S'agissant d'une instit, donc avec un certain niveau d'éducation et d'intelligence supposé, j'ai du mal à imaginer qu'elle ne se soit pas étonné qu'elle puisse s'acoquiner avec un noir (ou un "nègre", un "demi animal", ... c'était bien la vision de 1804) alors que toutes les jeunes filles convenables épousent des hommes bien comme il faut (bien de chez nous, bons chrétiens, ...).

À la lecture de ce fil de discussion ça ne me paraît plus aussi invraisemblable que je l'aurais cru.
Après tout, il ne s'est pas trouvé grand monde pour s'insurger quand les mariages homosexuels ont été annulés. Je ne me souviens pas avoir protesté publiquement par exemple.

Très franchement, je ne vois pas l'intérêt de transposer l'exemple du mariage d'homosexuels au mariage inter-racial : tu peux prendre 1000 exemple similaires, ça n'apporte rien au raisonnement.
Sur le fond, je ne comprends pas ta position : penses tu que les deux homosexuels avaient raison de croire/pensaient de bonne foi que le Code civil leur ouvraient la possibilité de se marier ? La loi ne disait rien, et les juges ont fait la seule lecture possible (l'esprit de la loi, la volonté du législateur toussa). Il est évident de mon point de vue que c'est au législateur de permettre, s'il le souhaite, le mariage entre homosexuels. C'est un choix de société, donc à débattre par la représentation nationale. Mais ce n'est que mon avis, on peut en discuter.
Par ailleurs, si la loi était claire et n'avait pas besoin d'être interprétée, la justice serait rendue par des machines (CQFD).

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Si tu veux mon avis

non, je m'adresse à SC (c'est indiqué)

[Saint-Chinian, parti]

C'est moi qui introduit la copie privée comme justification de ses téléchargements, elle elle se contente de dire qu'elle ne savait pas bien qu'elle diffusait ça au monde entier.
La copie privée est sous-entendue dans ce cas, et non attaquée, comme tu le soulignais.

Ca s'appelle de l'amalgame !

Et tu n'es pas le seul à l'avoir pratiqué dans ce fil.

[birin]

Ne le prends pas mal mais j'ai beaucoup de mal à discuter avec toi car il me semble tu mélanges pas mal de choses dans tes réponses, comme je l'ai déjà dit.
Là, tu donnes une sacré promotion à un avis (le tien en l'occurrence) et le qualifiant de fait.

Je ne le prends pas mal, la difficulté est réciproque, pour des raisons similaires d'ailleurs.
C'est assez évident tout au long de ce fil.

Tu as l'air de découvrir que la Justice a un rôle exemplaire, c'est pourtant une de ses raisons d'être.

Oui, j'ai aussi découvert un jour que la chasse aux sorcières et aux hérétiques était l'une des raisons d'être de la justice, particulièrement dans mon pays d'origine où la sainte inquisition faisait fureur.
D'ailleurs durant mon enfance en Espagne la justice avait d'autres raisons d'être fort peu respectables.
Je crois comprendre le rôle exemplaire de la justice, mais si elle ne fait que des procès pour l'exemple, alors elle fait de la pendaison en place publique. Il me semble qu'il y a une nuance.

Très franchement, je ne vois pas l'intérêt de transposer l'exemple du mariage d'homosexuels au mariage inter-racial : tu peux prendre 1000 exemple similaires, ça n'apporte rien au raisonnement.
Sur le fond, je ne comprends pas ta position : penses tu que les deux homosexuels avaient raison de croire/pensaient de bonne foi que le Code civil leur ouvraient la possibilité de se marier ? La loi ne disait rien, et les juges ont fait la seule lecture possible (l'esprit de la loi, la volonté du législateur toussa). Il est évident de mon point de vue que c'est au législateur de permettre, s'il le souhaite, le mariage entre homosexuels. C'est un choix de société, donc à débattre par la représentation nationale. Mais ce n'est que mon avis, on peut en discuter.
Par ailleurs, si la loi était claire et n'avait pas besoin d'être interprétée, la justice serait rendue par des machines (CQFD).

Oui, c'est bien ça qui me pose problème, tous les exemples sont possibles, des plus insignifiants aux plus structurants pour la vie des malchanceux qui n'auraient pas fait la bonne lecture de la loi.
Pour ce qui concerne le mariage des homosexuels, je n'ai pas d'avis. Je ne vois pas ce que mon avis (ou tout autre avis) vient faire dans le choix de vie de deux adultes consentants.
Mais tu as raison, c'est un choix de société, alors ça se discute ... ou plutôt, les juges lisent les textes et "voient" une interdiction qui n'était pas écrite. Ensuite, pendant que la société discute, si elle discute, deux personnes qui étaient mariés ne le sont pas.
Je n'ai jamais aimé les jeux de hasard.

Et c'est vrai que nous ne sommes pas des machines, mais "nul n'est censé ignorer la loi".

SC : tu trouves pas que j'ai un rôle à la desperatly sur ce fil ?

Si tu veux mon avis

non, je m'adresse à SC (c'est indiqué)

Ah.
Pardon, je ne le ferai plus.

[antistress]

birin : c'est pas parcequ'on ne s'entend pas sur ce sujet qu'on ne s'entendra pas sur d'autres

[birin]

C'est moi qui introduit la copie privée comme justification de ses téléchargements, elle elle se contente de dire qu'elle ne savait pas bien qu'elle diffusait ça au monde entier.
La copie privée est sous-entendue dans ce cas, et non attaquée, comme tu le soulignais.

Ca s'appelle de l'amalgame !

Et tu n'es pas le seul à l'avoir pratiqué dans ce fil.

Oui, et, par fois, je l'ai fait sciemment.
Je défends la légitimité de la copie privée, sa raison d'être.
La facilité technique de la copie dans le monde numérique, et le P2P en particulier, sont utilisés comme prétexte par ceux qui veulent interdire toute copie privée.
Le cas d'Anne-Sophie est exemplaire, elle représente l'un des équilibres socialement acceptables pour concilier l'accès libre à la culture et les revenus des artistes et de l'industrie.
L'industrie l'a tout de même fait condamner en utilisant le prétexte du P2P et de la diffusion.
C'est ça que je trouve exemplaire et révélateur : ils ne veulent d'aucune copie privée, qu'elle leur cause ou non un préjudice, même si elle est exemplaire.
Le P2P n'est qu'un prétexte (du moins je le pense), c'est pour ça que je fais largement l'amalgame sur ce fil de discussion.

La société doit trouver des mécanismes efficaces et acceptables pour concilier l'accès libre à la culture et la juste rémunération de ceux qui doivent être rémunérés, malgré la technique et la facilité qu'elle apporte, grâce à elle aussi.
Mais actuellement on se laisse enfermer dans une guerre au P2P qui est en réalité la guerre à la copie privée, au public et à une société cultivée.

Ce n'est pas vraiment nous qui faisons l'amalgame, il est sous-entendu. C'est ce que je voulais dire tout à l'heure.

[birin]

birin : c'est pas parcequ'on ne s'entend pas sur ce sujet qu'on ne s'entendra pas sur d'autres

Là dessus je suis bien d'accord. Parce que, rester sur le "Je ne le ferai plus", ça m'aurait paru vraiment idiot.

[Saint-Chinian, parti]

Je défends la légitimité de la copie privée, sa raison d'être.
La facilité technique de la copie dans le monde numérique, et le P2P en particulier, sont utilisés comme prétexte par ceux qui veulent interdire toute copie privée.
Le cas d'Anne-Sophie est exemplaire, elle représente l'un des équilibres socialement acceptables pour concilier l'accès libre à la culture et les revenus des artistes et de l'industrie.
L'industrie l'a tout de même fait condamner en utilisant le prétexte du P2P et de la diffusion.
C'est ça que je trouve exemplaire et révélateur : ils ne veulent d'aucune copie privée, qu'elle leur cause ou non un préjudice, même si elle est exemplaire.
Le P2P n'est qu'un prétexte (du moins je le pense), c'est pour ça que je fais largement l'amalgame sur ce fil de discussion.

La société doit trouver des mécanismes efficaces et acceptables pour concilier l'accès libre à la culture et la juste rémunération de ceux qui doivent être rémunérés, malgré la technique et la facilité qu'elle apporte, grâce à elle aussi.
Mais actuellement on se laisse enfermer dans une guerre au P2P qui est en réalité la guerre à la copie privée, au public et à une société cultivée.

Ce n'est pas vraiment nous qui faisons l'amalgame, il est sous-entendu. C'est ce que je voulais dire tout à l'heure.

Anne-Sophie n'a pas été condamnée pour téléchargement illégal, mais pour diffusion d'oeuvres protègées sans autorisation.

Tant que le nouvel arrêt du jugement d'Appel de Montpellier, qui a été cassé, n'aura pas été rendu et qu'il ne fera pas Jurisprudence dans le sens escompté, ils ne se risqueront pas, à mon avis, dans cette voie de la copie privée sur internet punissable par la loi.

Moi aussi je défends la copie privée, mais j'appelle un chat, un chat. ( "j'appelle cochon par son nom, pourquoi pas ?" - V. Hugo -)

[leto_2]

Je pense que tu prêtes plus d'importance qu'elle n'en a à cette décision.

Ce qui dira la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'est pas parole d'évangile, elle peut faire l'objet d'un second pourvoi en cassation, de même qu'un arrêt de la Cour de cassation peut faire l'objet d'un revirement ultérieur, d'une loi la contredisant, etc.

Rien n'empêche de penser par soi-même.

Oula !
Je crains que tes propos ne deviennent trop compliqués à suivre et à comprendre pour les simples justiciables que nous sommes et qui fréquentons ce forum.

En effêt, si l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne doît ne pas être appliqué tel qu'il est écrit, et que le jugements rendus suite à un arrêt de la Cour de Cassation, s'ils ne plaisent pas, doîvent être cassés jusqu'à ce que justice soit rendue dans le sens attendu par les Majors, je crains que nous ne parlions plus, ni du respect de la loi, ni de justice, devant laquelle tous les citoyens sont censés être égaux.

Sans doûte ai-je encore trop d'illusions, en ce qui concerne le respect de la séparation des pouvoirs tel qu'il est inscrit dans la Constitution de notre Vème République ...

Faut arrêter un peu de voir le mal partout.

Je précise, pour éviter que "les simples justiciables" comme tu dis ne soient induis en erreur, que la portée d'une décision de justice est très relative, et ce pour plusieurs raisons. C'est tout. Merci de ne pas me mêler à tes spéculations.

[Saint-Chinian, parti]

Je précise, pour éviter que "les simples justiciables" comme tu dis ne soient induis en erreur, que la portée d'une décision de justice est très relative, et ce pour plusieurs raisons. C'est tout. Merci de ne pas me mêler à tes spéculations.

Pourtant, certains ici sur ce forum, toi y compris, n'ont pas manqué de nous rappeler que le jugement d''Appel de Montpellier ayant confirmé le droit à la copie privée en ce compris celui de fichiers téléchargés sur internet, (conformémént à ce qu'avait déclaré le Tribunal de Rodez), avait été cassé par la Cour de Cass, au motif, selon tes théories ou tes dires, que le droit à la copie privée, ne pouvait être invoqué, que sur des oeuvres légalement acquises.

Pourrais-tu alors simplement nous préciser ta pensée, en ce qui concerne la relativité de la portée d'une décision de justice ?



Merci.

[antistress]

moi je dis que ni les Tribunaux ni les Cours d'Appel ne font la jurisprudence, point.

(Par ailleurs, je vous rappelle que ce sont les majors qui font la loi)