Page 8 sur 13Précédent 1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ... 13 SuivantDes parlementaires soutenant Fabius défendent la copie privé

[Denis Gettliffe]

Denis,

Merci pour ces précisions très utiles et pour le rapport tout à fait intéressant et argumenté que vous citez. J'aimerais vous faire part d'une piste toute bête mais qui à l'époque de ce rapport n'est pas forcément flagrante : la redevance pour copie privée s'apparente fortement à une taxation aveugle au kilo d'information numérique sans tenir compte de la nature ou de l'usage de cette information alors que de plus en plus l'internaute et donc l'utilisateur d'outils numériques devient « créacteur » (contraction de créateur et d'acteur), dès lors il serait utile de se donner les moyens d'étudier avec précision ce qui est échangé et dans une certaine mesure pourquoi. En restant agnostique vis-à-vis de la licence globale ce qui me choque est que cette piste n'ait pas fait l'objet d'une étude de faisabilité alors que par certains côtés celle-ci ne serait guère plus arbitraire que la rémunération pour copie privée.

Maintenant si vous avez des suggestions sur ce qu'il est possible de faire très rapidement pour contrer les décisions arbitraires d'un objet juridique non identifié dont le contrôle échappe au parlement et qui interpeller...

Sinon, et en tentant de respecter ma promesse de ne pas interférer, pourquoi ne pas avoir accompagné la publication initiale de ce communiqué de presse sur Framasoft par un commentaire tel que celui-ci qui présente les choses clairement, je crois que c'est juste ce qui manquait pour établir un dialogue serein (des fois la forme...).

À part ça welcome on board et j'espère que vous ne garderez pas un mauvais souvenir de nos premiers échanges mais qu'au contraire cela vous incitera à continuer le dialogue dans la durée avec notre [s]petite[/s] communauté.

Bien à vous.

Je pensais, mais sans doute me trompais-je, que Didier Mathus et Didier Migaud notamment étaient suffisamment connus sur ce forum.

La composition de la commission doit figurer sur le site du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/cspla.htm

[Saint-Chinian, parti]

Bien entendu, que vous êtes le bienvenu ici Denis, même si vous essayer d'y pratiquer [s]de la pédagogie[/s] une sorte de "training" qui s'apparenteraît presque à du dressage d'animaux ...

Nous sommes bien au courant de cette nouvelle taxe qui va frapper les disques durs y compris ceux des usagers qui ne contiennent pas de fichiers musicaux ou autres fichiers soumis au Droit d'Auteur, alors que le Droit à la Copie Privée, est totalement remis en question du fait de la loi DADVSI. Ce forum et de nombreux autres sites ou blogs internet ont rempli leur rôle en ce qui concerne la publication de cette information. Certains "Grands Medias" également, l'on fait. (Il y a maintenant pratiquement un mois de cela...).

Mais concrètement Denis, en dehors du fait, que nous n'ayons retenu de votre premier message qu'il n'avait été posté que pour nous signaler que: des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) soutenant Laurent Fabius redisent leur opposition au démantèlement de l'exception cutlurelle française et affirment leur confiance en Laurent Fabius pour résister à la marchandisation de la culture. , vous venez ici pour nous proposer quoi de concrêt, au juste ?

Nous n'avons, sans doûte, pas tout compris ...

Alors, continuez donc votre "pédagogie", je vous en prie, puisque vous semblez convaincu de ne vous adresser qu'à des "autistes" ...

Merci d'avance.

Cordialement.


[Edité pour faute de frappe]

[François Battail]

Je pensais, mais sans doute me trompais-je, que Didier Mathus et Didier Migaud notamment étaient suffisamment connus sur ce forum.

Cela ne me pose pas de problème d'envoyer des e-mails pour soutenir cette action mais excepté donner un peu de baume au coeur (j'espère) à ces députés je doute que cela puisse provoquer un effet immédiat.

La composition de la commission doit figurer sur le site du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/cspla.htm

Oui, mais si le parlement n'a pas de prise, je suppose qu'il faut taper vraiment haut pour remettre en cause la légitimité des décisions de ce genre de commissions qui commencent à devenir pesantes dans le processus démocratique, car déjà que les associations de consommateurs - pourtant membres - n'ont quasiment aucun effet sur les décisions, j'ai peu d'espoir de contribuer à un changement et en plus à J-7.

En revanche, et comme vous êtes un professionnel, si vous voyez un moyen de taper au bon endroit pour que cela puisse être efficace ou tout du moins perçu comme une réaction forte d'opposition faites le nous savoir tout en sachant que MM. Mathus et Migaud seront mis en copie ce qui est la moindre des choses de mon point de vue.

[Denis Gettliffe]

Bien entendu, que vous êtes le bienvenu ici Denis, même si vous essayer d'y pratiquer [s]de la pédagogie[/s] une sorte de "training" qui s'apparenteraît presque à du dressage d'animaux ...

Nous sommes bien au courant de cette nouvelle taxe qui va frapper les disques durs y compris ceux des usagers qui ne contiennent pas de fichiers musicaux ou autres fichiers soumis au Droit d'Auteur, alors que le Droit à la Copie Privée, est totalement remis en question du fait de la loi DADVSI. Ce forum et de nombreux autres sites ou blogs internet ont rempli leur rôle en ce qui concerne la publication de cette information. Certains "Grands Medias" également, l'on fait. (Il y a maintenant pratiquement un mois de cela...).

Mais concrètement Denis, en dehors du fait, que nous n'ayons retenu de votre premier message qu'il n'avait été posté que pour nous signaler que: des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens) soutenant Laurent Fabius redisent leur opposition au démantèlement de l'exception cutlurelle française et affirment leur confiance en Laurent Fabius pour résister à la marchandisation de la culture. , vous venez ici pour nous proposer quoi de concrêt, au juste ?

Nous n'avons, sans doûte, pas tout compris ...

Alors, continuez donc votre "pédagogie", je vous en prie, puisque vous semblez convaincu de ne vous adresser qu'à des "autistes" ...

Merci d'avance.

Cordialement.


[Edité pour faute de frappe]

Ce n'est pas vous ni tout le monde mais François BATTAIL que j'ai traité d'autiste et nous nous sommes expliqués depuis.

Je sais que vous savez que la commission s'apprête à étendre la taxation. Mais saviez vous que certains parlementaires socialistes s'opposent à cette extension et dénoncent les trois types de menaces qui pèsent sur la copie privée ? Non, je ne crois pas, donc maintenant vous le savez. Un communiqué de presse sert à ça, notamment.

Et bien sûr les parties prenantes de cette commission ont sans doute appris aussi cette opposition, ce qui peut éventuellement peser sur leur décision. Ca sert aussi à ça un communiqué de presse.

Personnellement, je ne vous propose rien, vous êtes assez grand pour savoir ce que vous avez à faire.

Mais j'imagine que vous n'envisagez pas de tourner en rond dans ce forum - par ailleurs très intéressant et que je suis attentivement depuis plusieurs mois - à propos de cette extension, donc je ne me fais pas de souci...

[Denis Gettliffe]

Je pensais, mais sans doute me trompais-je, que Didier Mathus et Didier Migaud notamment étaient suffisamment connus sur ce forum.

Cela ne me pose pas de problème d'envoyer des e-mails pour soutenir cette action mais excepté donner un peu de baume au coeur (j'espère) à ces députés je doute que cela puisse provoquer un effet immédiat.

La composition de la commission doit figurer sur le site du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/cspla.htm

Oui, mais si le parlement n'a pas de prise, je suppose qu'il faut taper vraiment haut pour remettre en cause la légitimité des décisions de ce genre de commissions qui commencent à devenir pesantes dans le processus démocratique, car déjà que les associations de consommateurs - pourtant membres - n'ont quasiment aucun effet sur les décisions, j'ai peu d'espoir de contribuer à un changement et en plus à J-7.

En revanche, et comme vous êtes un professionnel, si vous voyez un moyen de taper au bon endroit pour que cela puisse être efficace ou tout du moins perçu comme une réaction forte d'opposition faites le nous savoir tout en sachant que MM. Mathus et Migaud seront mis en copie ce qui est la moindre des choses de mon point de vue.

Vous n'avez pas à évoquer ou à soutenir cette action des parlementaires socialistes, personne ne vous le demande d'ailleurs. Mais simplement à faire connaître VOTRE opposition, éventuellement en tant que consommateur via Que choisir par exemple, qui siège au sein de la commission, mais en étant minoritaire.

Ce n'est pas une question de professionalisme mais de pouvoir : sur ce sujet (assiette, taux et modalités de cette taxe), les parlementaires n'ont AUCUN pouvoir, sinon celui de dire publiquement leur point de vue. Certains le font...

Didier Migaud faisait des propositions dans son rapport sur la copie privée de 2001 pour que ce qui est devenu une imposition de toute nature (la "taxe" ou "redevance" pour copie privée est originellement conçue et assimilable juridiquement comme la contrepartie d'un préjudice mais en étant étendue à des supports dits hybrides elle assujettit des usages qui ne provoquent pas de préjudice, donc le lien entre préjudice et conterepartie disparait et cela devient juridiquement une imposition de toute nature, que seul le Parlement est habilité à voter) soit introduit dans le champ du Parlement.

[antistress]

Mais je croyais qu'ils avaient compris durant DADVSI qu'il valait mieux travailler avec les responsables politiques, que les enjeux clivaient globalement entre droite et gauche (c'est une majorité UMP qui a voté un texte contre lequel la quasi totalité du groupe socialiste a voté contre) mais qu'il y avait au sein de chaque parti des expression divergentes et qu'il fallait donc faire en sorte, du point de vue des inetrnautes, de renforcer les expressions allant dans le sens que l'on souhaite.
Si je me suis trompé, dites-le moi.

ce n'est pas ce que je pense, et je ne suis pas convaincu que la majorité des forumeurs le pense mais peut être me trompe-je.
J'ai plutôt été témoin d'un dépassement de ces clivages usants.

Par ailleurs, la position du PS dans ce dossier n'a rien de glorieuse (le vote "contre" du PS ne saurait servir d'argument, puisqu'il est quand même assez systématique depuis que le PS est dans l'opposition, et ce indépendemment du fond des textes...)

Et puis arrêtez de résumer la scene politique à deux partis, comme cela vous a déjà été fait remarquer!

[Denis Gettliffe]

Mais je croyais qu'ils avaient compris durant DADVSI qu'il valait mieux travailler avec les responsables politiques, que les enjeux clivaient globalement entre droite et gauche (c'est une majorité UMP qui a voté un texte contre lequel la quasi totalité du groupe socialiste a voté contre) mais qu'il y avait au sein de chaque parti des expression divergentes et qu'il fallait donc faire en sorte, du point de vue des inetrnautes, de renforcer les expressions allant dans le sens que l'on souhaite.
Si je me suis trompé, dites-le moi.

ce n'est pas ce que je pense, et je ne suis pas convaincu que la majorité des forumeurs le pense mais peut être me trompe-je.
La position du PS dans ce dossier n'a rien de glorieuse (le vote "contre" du PS ne saurait servir d'argument, puisqu'il est quand même assez systématique depuis que le PS est dans l'opposition, indépendemment du fond des textes...)

Si vous croyez qu'avec Sarkozy (je ne parle pas de Bayrou, qui n'a aucune chance d'être élu et qui n'aurait de toute façon pas de majorité parlementaire) vous avez un espoir de revenir positivement sur DADVSI, c'est que vous croyez au Père Noël !

Mais c'est votre droit.

Comme vous, je suis convaincu que le fait d'élire un président socialiste n'est pas un gage de succès, mais au moins, sur ce sujet en tout cas, d'espérance.

[antistress]

je ne parle pas de Bayrou, qui n'a aucune chance d'être élu

Les électeurs ont ils encore leur mot à dire ?

[Denis Gettliffe]

je ne parle pas de Bayrou, qui n'a aucune chance d'être élu

Les électeurs ont ils encore leur mot à dire ?

Bien sûr !

Et le score de Bayrou sera important (je parle de ses conséquences, pas du niveau, qui dépendra de nombreux paramètres), comme l'a été son discours politique durant la législature, pas seulement sur DADVSI.

Ce n'est pas parce qu'on a aucune chance de gagner qu'il ne faut pas participer, au contraire.

Mais honnêtement, le drame de Bayrou, c'est qu'il est entouré de beaucoup de gens qui ne partagent pas ses convictions. Souvenez-vous de l'engueulade qu'a passée Bayrou dans l'hémicycle à Dionis du Séjour, qui ne voulait pas comprendre la ligne politique de Bayrou sur DADVSI...

[François Battail]

Ce n'est pas une question de professionalisme mais de pouvoir : sur ce sujet (assiette, taux et modalités de cette taxe), les parlementaires n'ont AUCUN pouvoir, sinon celui de dire publiquement leur point de vue. Certains le font...

Là j'émets un désaccord : vous connaissez certainement mieux que moi le fonctionnement de nos institutions et c'est pourquoi ce forum est utile car vous pouvez indiquer quelles sont les actions les plus efficaces a priori même si cela dépasse malheureusement les pouvoirs d'action de nos députés.

Didier Migaud faisait des propositions dans son rapport sur la copie privée de 2001 pour que ce qui est devenu une imposition de toute nature (la "taxe" ou "redevance" pour copie privée est originellement conçue et assimilable juridiquement comme la contrepartie d'un préjudice mais en étant étendue à des supports dits hybrides elle assujettit des usages qui ne provoquent pas de préjudice, donc le lien entre préjudice et conterepartie disparait et cela devient juridiquement une imposition de toute nature, que seul le Parlement est habilité à voter) soit introduit dans le champ du Parlement.

Très bien, donc sauf erreur de ma part, il en ressort que cette commission n'a pas de légitimité et que cela devrait être de l'appréciation du Parlement, mais à qui peut on faire valoir cet argument juridique / constitutionnel (à J-7) . Désolé, mais là je demande conseil à un professionnel pour que l'action puisse être efficace et que le crédit puisse être porté aux initiateurs de cette action.