Page 8 sur 26Précédent 1 ... 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 ... 26 SuivantDébut de la séance à l'Assemblée Nationale

[FrihD]

Yes bayrou sort la DDHC de 1789 .

[Tatanne]

Yes bayrou sort la DDHC de 1789 .

Carrément

[mmu_man]

Parole à François BAYROU (UDF).

"l'exception d'irrecevabilité ne sera pas acceptée mais nous la voterons"
'... article 6 de la déclaration des droit de l'homme de 1789..."

[Sythuzuma-Ka]

Lol ça me fait bizarre d'être d'accord avec les communistes
C'est pas dans mes habitudes

t'es bon pour un aller simple des usa à moscou (va visiter allofmp3 en passnt )

[mmu_man]

Il cite l'article du Figaro

[Tatanne]

Lol ça me fait bizarre d'être d'accord avec les communistes
C'est pas dans mes habitudes

t'es bon pour un aller simple des usa à moscou (va visiter allofmp3 en passnt )

[terre mars 2027]

J'espere que j'interprete mal les propos de Bayrou . Le recours au conseil constitutionnel ne dépend pas du vote sur l'exception d'irrecevabilité ?

[Tatanne]

Normalement non puisqu'il s'appui sur un article du reglement interieur de l'assemblée. Le conseil constitutionel c'est quand la loi est passée.

[François Battail]

J'espere que j'interprete mal les propos de Bayrou . Le recours au conseil constitutionnel ne dépend pas du vote sur l'exception d'irrecevabilité ?

D'abord l'exception d'irrecevabilité, puis le vote si l'exception ne passe pas, et le conseil constitutionnel si le texte est vôté. En direct : exception rejetée.

[terre mars 2027]

J'espere que j'interprete mal les propos de Bayrou . Le recours au conseil constitutionnel ne dépend pas du vote sur l'exception d'irrecevabilité ?

D'abord l'exception d'irrecevabilité, puis le vote si l'exception ne passe pas, et le conseil constitutionnel si le texte est vôté. En direct : exception rejetée.

Merci pour la précision