Page 662 sur 673Précédent 1 ... 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[dede]

Hé bien ça a l'air pas mal ça quand même. Le 6 notamment me plait bien: on publie le code source d'un logiciel intéropérant avec une mtp, donc on publie aussi la manière de s'interfacer. Si l'on ajoute ce point au 5, ça devrait ouvrir pas mal de porte s... mais j'aurai préféré une définition plus claire "des informations essentielles à l'interopérabilité".
Une question que je me pose dans le cadre de ces amendements, que devient, par exemple, la libdvdcss.
Maintenant, sera-t-elle incluse dans les distributions?

tu veux m'expliquer comment ils vont pouvoir t'interdire de dl la lib. "libdvdcss" ou d'installer une distrib. en français installant telle ou telle lib. soit-disant à proscrire et cela via de multiple ftp à travers le monde ?

[sequoia]

Hé bien ça a l'air pas mal ça quand même. Le 6 notamment me plait bien: on publie le code source d'un logiciel intéropérant avec une mtp, donc on publie aussi la manière de s'interfacer. Si l'on ajoute ce point au 5, ça devrait ouvrir pas mal de porte s... mais j'aurai préféré une définition plus claire "des informations essentielles à l'interopérabilité".
Une question que je me pose dans le cadre de ces amendements, que devient, par exemple, la libdvdcss.
Maintenant, sera-t-elle incluse dans les distributions?

tu veux m'expliquer comment ils vont pouvoir t'interdire de dl la lib. "libdvdcss" ou d'installer une distrib. en français installant telle ou telle lib. soit-disant à proscrire et cela via de multiple ftp à travers le monde ?

J'ai du mal m'exprimer: Avec ces deux amendements ne sera-il pas possible de trouver cette librairie packagée dans les différentes distributions? (donc plus de nécessité d'accès à plf par exemple)

[Sub]

Dernier message 4H10!!!!
Aux alentours de minuit j'en pouvais plus (coucher tard, lever matin c'est pas ça qui fait du bien ..)

Ouaip, "de l'eau fraiche et du pain vieux, ça ne rend pas vigoureux".

Vive Malicorne (et les Yacoub).

[aristote]

DADVSI CODE rd2v déséquilibré du coté obscure.

"Dans ce cadre, le téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées à titre privé sera passible d'une amende de 38€. Quant à la mise à disposition d'oeuvres, elle fera l'objet d'une amende de 150€ maximum.

Enfin, le contournement des mesures techniques de protection anti-piratage (MTP) sera sévèrement sanctionné : le pourvoyeur de moyens de contournement risquera jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30.000€ d'amende, la personne qui aura décrypté la mesure à titre individuel, 3.750€ d'amende, l'utilisateur de logiciel destiné à contourner les MTP, 750€ d'amende."

Donc si on résume on va payer une taxe sur la copie privé, mais si on éssait de dévérouiller un bien licitement acquis avec un déverouilleur de protection, c'est 3750 euros d'ammende et 6 mois de prison, puisque il est interdit de posseder un moyen de contournement .

http://sylvanito2.free.fr/blog/index.ph ... ciel-libre

C'est bien ça ?

Pourquoi les médias ne parlent ils pas de ça et des risques de violation de la vie privée avec les drm, et de toutes les incohérances de ce dadvsi code ?

http://zdnet.fr/actualites/internet/0,3 ... 518,00.htm

Autre question: l'amende de 38 euros, par exemple, s'appliquera-t-elle pour chaque fichier téléchargé ou à l'infraction globale constatée, quel que soit le nombre de fichiers téléchargés? Sur ce point, Renaud Donnedieu de Vabres reste vague: «Les critères à partir desquels seront fixées les contraventions seront déterminés en Conseil d'État. On peut imaginer des limitations dans le temps ou des seuils établis en fonction du nombre d'œuvre ou du poids des fichiers.»

[Faust]

DADVSI CODE rd2v déséquilibré du coté obscure.

"Dans ce cadre, le téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées à titre privé sera passible d'une amende de 38€. Quant à la mise à disposition d'oeuvres, elle fera l'objet d'une amende de 150€ maximum.

Enfin, le contournement des mesures techniques de protection anti-piratage (MTP) sera sévèrement sanctionné : le pourvoyeur de moyens de contournement risquera jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30.000€ d'amende, la personne qui aura décrypté la mesure à titre individuel, 3.750€ d'amende, l'utilisateur de logiciel destiné à contourner les MTP, 750€ d'amende."

Donc si on résume on va payer une taxe sur la copie privé, mais si on éssait de dévérouiller un bien licitement acquis avec un déverouilleur de protection, c'est 3750 euros d'ammende et 6 mois de prison, puisque il est interdit de posseder un moyen de contournement .

C'est bien ça ?

Pourquoi les médias ne parlent ils pas de ça et des risques de violation de la vie privée avec les drm, et de toutes les incohérances de ce dadvsi code ?

si tu utilises un moyen de contournement, 750€
si tu expliques a quelqu'un comment utiliser un moyen de contournement, 3750€
si tu crées (codes) un moyen de contournement pour l'utiliser a titre personnel, 3750€
si tu distribues le moyen de contournement que tu as créé c'est 30 000€ et 6 mois de prison

enfin c'est ce que j'ai compris, peut-etre que je me trompe...

aprés

si tu télécharges 38€
si tu télécharges sur p2p 150€
si tu télécharges sur p2p crypté avant qu'ils sachent ce que tu as téléchargé tu peux imaginer que tu vois ton film gratos

donc au choix

soit on achète le DVD env 20€ et pour le lire on paye 750€
soit on achète plus de DVD, on télécharge avec mute, kommute, freenet ou autres et on est presque sur de ne plus rien payer

vive DADVSI

[Stabb]

C'est exactement ca. On est déjà beaucoup à avoir fait notre choix...

[kebra]

@antistress

Article 33, alinéa premier de la Constitution :
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Règlement de l'Assemblée nationale, article 59, alinéas 2 à 5 :
2. Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel, affiché et distribué, et un compte rendu intégral, publié au Journal officiel.
3. Le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Il devient définitif si le Président de l'Assemblée n'a été saisi par écrit d'aucune opposition ou d'aucune demande de rectification vingt-quatre heures après sa publication au Journal officiel. Les contestations sont soumises au Bureau de l'Assemblée, qui statue sur leur prise en considération après que l'auteur a été entendu par l'Assemblée pour une durée qui ne dépasse pas cinq minutes.
4. Si la contestation est prise en considération par le Bureau, la rectification du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance suivant la décision du Bureau, à l'Assemblée qui statue sans débat.

Suite à la censure de l'intervention de wauquiez quand il nous cite, on conteste le compte rendu de la 3° séance du 14 ? Ils mettent pas qu'il n'y a que les députés qui peuvent contester.

[sequoia]

Bayrou vient de dire sur france-inter qu'il participerait au dépot d'un recours au conseil constitutionel sur la dadvsi.
Ca semble donc se confirmer

[Nada]

Je cherche à récupérer les vidéos des débats depuis le 9 mars (j'ai réussi à avoir les autres).

Quelqu'un peut-il me donner un lien pour cela ?


D'autre part j'ai entendu parler d'une version 2 du DVD qui a été fait suite au débat de décembre dernier. Est-il dispo sur le réseau torrent (je ne le trouve pas) ou ailleurs en DL ?

Merci.

[aristote]

bonne nuit à tous.
le débat entre 3h et 4h fut intéressant.
dadvsi-2006031703h dispo
ed2k://|file|dadvsi-2006031703h.wmv|777 ... 7F01052F|/