Page 623 sur 673Précédent 1 ... 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[aristote]

La démocratie c'est cause toujours et la dictature c'est ferme ta gueule.

Là on est pas plus malheureux que si c'était pire.

[alexnoe]

2e deliberation pour l'article 7, les rumeurs etaient corrects.

Au risque de me repeter, ca devient serieusement ridicule

[Feilong]

LOL. Il veut les avoir à l'usure le pére Bloche.

[morgoth]

ous renvoie à l'article 7.
[...]
M. Christian Paul - Pourquoi le Gouvernement le réécrit-il ?

M. Richard Cazenave - C'est une fausse information, ce n'est pas le Gouvernement qui réécrit l'article 7.

M. Christian Paul - Qui d'autre alors ?

M. Richard Cazenave - Reconnaissez donc les progrès immenses qui ont été faits par rapport au texte initial, grâce au travail parlementaire et parce que le ministre a accepté d'entendre nos arguments. Par ailleurs, arrêtez de dire que les mesures techniques que la directive nous impose de prendre vont conduire au « flicage » des internautes : le flicage aurait bien plus résulté de la nécessité de repérer ceux qui auraient pratiqué le téléchargement sans avoir acquitté la licence globale optionnelle... Ici, nous mettons en place un suivi de l'œuvre.

Mais qui les présente ces amendements ?

[blastm]

Aggraver l'article 7 c 'est possible ?

comme tout depuis le debut de cette loi, on y croie pas, et pourtant, tu va voir...

[dede]

M. Paul ... ne rêve pas trop... Ils n'ont aucune intention de dialoguer avec une personne de raison...

[antistress]

c'est le moment de citer le Ministre de l'Imposture, quant à sa définition e l'interopérabilité :

la liberté d'utiliser le support de son choix, de choisir le LL ou pptaire et de faire en sorte que la lecture d'une oeuvre légalement acquise soit possible sur tous les supports

[moddeur]

Bloche: "et Mr le Ministre avait défendu cet article avec la grande modestie qu'on lui connait"

Il est très doué dans le domaine de la distritbution de tawiches, Bloche.

[aristote]

http://www.quechoisir.org/Position.jsp; ... 01003490F3


72% des français étaient favorable a la licence globale.

[giraf]

Suspension de séance de 10 - 15 min pour rédiger des amendements ???????????????????