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[lierre]

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while (amendement)
{
   if (amendement.auteur == opposition)
   {
      avis = defavorable
      amendement.rejeté = true
    }
}


CopyLeft Giraf & WR

LLLLLLoll !!!

[Kaoru]

208 rejeté

++ 208 (MM. Didier Mathus, Patrick Bloche, Christian Paul, Christophe Caresche, Didier Migaud, Jean-Louis Dumont, Jean-Pierre Balligand, Pierre Cohen, David Habib, Mme Sylvie Andrieux, MM. Alain Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Roy, Pascal Terrasse, Jean-Claude Bateux, François Dosé, Jean-Michel Boucheron et Jérôme Lambert, PS)
Insertion d’un titre pour les articles encadrant les actes de mise à disposition d’œuvres protégées au public via Internet.
Cf. amendement 189.

367 adopté
- - 367 (M. Patrice Martin-Lalande, UMP Loir-et-Cher)
Crédit d’impôt pour les entreprises de production phonographique.
La soumission aux majors de l’industrie musicale a au moins le mérite d’être ici explicite.

Victoire sur la reconnaissance de la diversité culturelle, dur combat que celui là, RDDV me fait gerber !

[Laza]

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while (amendement)
{
   if (amendement.auteur == opposition)
   {
      avis = defavorable
      amendement.rejeté = true
    }
}


CopyLeft Giraf & WR

[Ti-nérisson]

l'industrie musicale, de grave difficultés

chercher l'erreur !

menteur, d'immense bénéfices oui !

Tu oublis "de graves difficultés, comme chacun sait"

[PhE]

On en est où du texte global ? Il reste combien d'article à voter ?

[aristote]

MAIS MR dutoit,mr mathus et mme billard sont parti?

[whiterabbit]

l'industrie musicale, de grave difficultés

chercher l'erreur !

menteur, d'immense bénéfices oui !

Tu oublis "de graves difficultés, comme chacun sait"

De graves difficultes de l'ordre de 754 millions d'euros de benef pour Universal et 5 milliards d'euros pour EMI

[dede]

un crédit d'impôt pour les requins ?... en plus de nous plumer directement ... ils le font via le percepteur !... Il est pas croyable comme carpette des Majors, RDDV !

[aristote]

l'industrie musicale, de graves difficultés

chercher l'erreur !

menteur, d'immense bénéfices oui !

Tu oublis "de graves difficultés, comme chacun sait"

[Kaoru]

59 adopté !

. 59 (M. Christian Vanneste, rapporteur, UMP Nord)
Homologation par le ministre de la Culture des règlements du Comité de la réglementation comptable concernant les société de perception et de répartition des droits.
Pas d’avis.