du tout, et comme je le disais plus haut, l'information ne se réduit pas encore aux images (Pauvre Zola qui n'avait même pas de DV pour lancer son "J'accuse"...).
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leto_2
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Téthis a écrit:Arf... même parler de la météo va devenir difficile.
Le dernier communiqué de la ligue odebi permet d'aller à l'essentiel...
Communiqué Odebi 08-03-07 a écrit:Réaction aux explications du porte parole de Nicolas Sarkozy :
Le ministre candidat, contraint de réagir aux articles de la presse étrangère, n’assume pas ses actes.
[...]
La ligue Odebi estime la deuxième solution plus probable, pour les faits suivants :
Fait : l’article 44 de la loi indique :”Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.”[2]
Fait : rentre donc dans la liste des critères définis l’article 222-13 du Code Pénal : “Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :
[…]
7º Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;”[3]. La même remarque vaut pour le 222-12.
La Loi indique donc clairement que la diffusion d’images de violences policières peut être punie de cinq ans de prison.
A moins que Nicolas Sarkozy ait volontairement laissé le 222-13 7° dans sa loi en prévision du cas où des CRS potaches auraient décidé de s’adonner aux joies du happy slapping?
Nicolas Sarkozy peut dire ce qu’il veut, cela n’effacera pas ce que sa loi dit, et la défense qu’il a choisi d’adopter, qui consiste à se défausser sur le juge, montre qu’il n’assume pas ses actes.
[...]
Je trouve très dangereux de surfer sur les vagues liberticides... La stratégie de Sarkozy me fait froid dans le dos.
F. Bayrou a écrit:Immigration : Sarkozy "franchit une frontière" selon Bayrou
L’association par le candidat UMP des mots ‘immigration’ et ‘identité nationale’ pour un éventuel futur ministère est vivement critiquée par le PS et l’UDF.
...« je demande à Simone Veil, dont je connais les convictions et l’histoire, si elle est prête à apporter son soutien et sa caution à un ministère, ouvrez les guillemets, de ‘l’Immigration et de l’Identité nationale’ »...
