Mar 28 Mars, 2006 11:03
pour l'instant la loi n'est pas passée : il reste l'étape du sénat, éventuellement celle de la commission mixte paritaire (ou les navettes on ne sait pas encore), éventuellement le conseil constitutionnel, puis les décrets d'application. On a encore au moins 6 mois, si ce n'est plus.
je ne vois pas en quoi ce sujet présente un risque pour le forum.
le terme de 'mesures de contournement' au sens de DADVSI n'a pas encore de valeur légale ; c'est un peu comme le mot 'piratage' qui n'a pas de valeur juridique et qui a été martelé au cours d'actions en justice 'exemplaires' pour faire évoluer les mentalités et préparer l'opinion publique à la loi DADVSI et à ses petites soeurs.
SI la loi passe en ces termes (lesquels au fait ? pour l'instant DADVSI n'est pas complètement défavorable aux logiciels libres en raison de l'effet boomrang de certains amendements), il sera temps d'agir en conséquence
framasoft ne courra pas de risque juridique, on installera tout ce qu'on peut installer à l'étranger (la structure juridique, les comptes bancaires, les serveurs, les responsables légaux) et on diffusera ce qu'on peut diffuser. Au gouvernement alors de prendre la responsabilité de mettre en place un filtrage et aux 'victimes' de lancer les actions en justice pour l'indemnisation de leur préjudice. La seule manière pour nous de respecter strictement la loi DADVSI que veulent certaines industries culturelles, c'est de fermer le site.
D'ici là la bagarre continue et ça ne fait que commencer. Nous sommes en situation de légitime défense et nous avons cherché à discuter pendant plus de 3 ans avant d'en être réduit à cette extrémité.
Nous n'avons jamais poussé à l'utilisation illcite et à la violation des droits intellectuels ; ceux qui connaissent ces forums depuis suffisament longtemps savent que tous les messages ayant pour objet le 'P2P illégal' et en fraude des droits des ayants droits sont supprimés ; nous avions eu des débats importants sur ce site il y a presque 2 an, et la décision consensuelle qui avait été prise par tous (l'équipe et les utilisaCteurs) était 'pas de P2P Illégal, pas de cracking, pas de contrefaçon, pas de vol.' Il y a d'autres sites pour ça et les versions pirates des derniers tubes à la mode ne nous intéressent pas, pas plus que les crackers à 3 balles.
Nous nous sommes toujours opposés à la contrefaçon de logiciels, notamment parce que cette contrefaçon contribue à la diffusion de standards informatiques. De même que nous nous opposons à la contrefaçon de produits culturels : la copie privée suffit et la musique libre a besoin d'être soutenue.
Cette ligne a toujours été très claire et elle reste d'actualité. Cette position est en totale cohérence avec celle des communauté du libre, qui ne sont pas des ramassis de voyoux.
D'où notre colère aujourd'hui d'être traités comme des délinquants par des marchands de plastic, alors que nous sommes strictement respectueux du cadre républicain et de l'intérêt général, et que nous travaillons de manière désintéressée au service de ceux qui veulent mieux.
S'attaquer au libre était une erreur de cible : erreur conceptuelle (le technologie est neutre, c'est l'intention qui fait le délinquant), erreur tactique (le libre, sous ses airs de boy-scoutt ahuri est un univers hyper-concurrentiel et aguerri, et plutôt légaliste), et erreur politique (le libre est déjà le présent ineluctable ce n'est plus qu'une vague belle idée).
Le vrai pb ce n'es pas que les industries soient en position dominante, à la limite pourquoi pas. Le pb c'est la manière dont elles s'accrochent à ce monopole, leurs intentions, leurs actes. Nous sommes aussi en démocratie économique, et envoyer les chars du DADVSI dans la rue n'est pas conforme à nos principes démocratiques, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux.
Nos choix de consommation n'ont pas à être décidés par des vendeurs, j'achète mon pain où je veux et j'en mange si je veux.
[ma vie] j'ai essayé de regarder hier soir mon premier DVD-DRM sur mon PC : la misère, mm avec la framakey. J'ai pourtant acheté ce DVD, j'ai acheté le PC, j'ai téléchargé légalement VLC, alors pourquoi m'emm* ? Je pourrai chercher comment cracker le DRM pour regarder mon film tranquillement, mais ça me gonfle, je préfère regarder l'étiquette avant d'acheter et tant pis pour les films que je ne verrai pas, c'est comme les OGM que je ne mangerai pas [/ma_vie]
Le débat peut continuer.
