Page 6 sur 23Précédent 1 ... 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ... 23 SuivantReporters Sans Frontières critique la loi Sarkozy

[*genium*]

Pour la neutraliser :
- soit en amont, en modifiant cet article,
et comme nous sommes dans un Etat démocratique, ça se fait par les Parlementaires (élections prochainement)

- soit en aval, par une application neutralisante de la loi,
d'où les discussions sur une interprétation neutralisante de la loi par la jurisprudence

Je me suis déjà implicitement prononcé pour la 1er solution...

Je m'oppose donc à cette loi liberticide. Seule solution? Sortir Sarkozy dès le 1er tour!

Il faut maintenant que les autres candidats se prononcent clairement sur cette question... et celle là...

[leto_2]

Je me suis déjà implicitement prononcé pour la 1er solution...

oui, sachant que l'on peut être (et c'est plus sûr) pour l'une et pour l'autre, les 2 actions ne sont pas exclusives

[Forest Ent]

Euh ... je ne dois pas être au goût du jour, mais je n'ai pas vu le lien entre Disney et le sexisme.

Sinon, je partage l'avis de Picachou : ça fait un peu beaucoup. A chaque fois qu'une loi concernant (même de loin comme celle-ci) les médias passe, il y a bizarrement une petite phrase qui s'intercale et vient lui donner un sens un peu différent et qui sert généralement à protéger une corporation en place.

Il vient d'y avoir une déclaration d'un porte-parole de Sarkozy qui dit "un journaliste est un journaliste et un citoyen est un citoyen". Ca a créé une réaction immédiate de Le Meur, pourtant fier Sarkozyste, contestant le fait qu'il y ait une différence claire entre les deux.

Moi, en tout cas, j'écris comme hobby, et j'ai une "profession" à temps plein ailleurs.

[antistress]

inutile car il existait déjà un arsenal juridique présent dans le Code pénal

tu penses à quoi ?

[leto_2]

en ce moment, à rien...

(les auteurs d'actes de happy slapping font d'ores et déjà l'objet de poursuites sur les fondements de violence volontaire, la non assistance à personne en danger, la fabrication et diffusion de messages à caractères violent ou pornographique, l'atteinte à la vie privée)

[antistress]

il y a déjà un délit de fabrication et diffusion de messages à caractères violent ou pornographique ?

[leto_2]

Article 227-24 du Code pénal :

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

[antistress]

la différence (outre le montant de la peine) c'est que maintenant l'infraction est constituée même hors l'audience de mineurs, et l'exception pour exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ?

[leto_2]

tout à fait

[Téthis]

Arf... même parler de la météo va devenir difficile.