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[Shnoulle]

Oh comme je suis désolé qu'on ne sache plus faire des copies privées.

Dans ce cas , que l'on retire toute taxe pour copie privée .


(les auteurs pourronty dire : Merci)

[nonouinon]

finalement j'ai trouvé : http://www.pcinpact.com/articles/d/70/1.htm
ca m'a semblé raisonable comme résumé et très préoccupant les dangers de flicage.

Je crois que les intermédiaires entre l'auteur et le consomateur ( l'industrie du disque) doivent disparaitre.

Je crois qu'il faut vraiment commencer à réflechir à des évolutions pour le droit d'auteur.

Et réfléchir à comment garantir nos libertés sans permettre ni le flicage, ni l'impunité.

[Saint-Chinian, parti]

Et réfléchir à comment garantir nos libertés sans permettre ni le flicage, ni l'impunité.

- En ce qui concerne l'impunité la loi DADVSI, à mon avis, ne garantira rien, ni dans un sens, ni dans l'autre !

- En ce qui concerne la garantie de nos libertés sans permettre le flicage ?

C'est très simple, il suffit de boycotter tout ce qui contient des DRM !

Et c'est ce que nous allons faire, de plus en plus nombreux !

Dommage pour les titulaires d'un Droit d'Auteur, que cette loi est censée défendre ...

[nonouinon]

J'ai le sentiment de pas bien comprendre de quoi il s'agit avec ces DRM.
J'ai le sentiment de pas bien comprendre l'enjeu de cette loi.

C'est seulement pour changer les contraventions afin d'etre plus efficace?

Si c'est seulement un procédé anti-copie pour un nouveau support, pourquoi pas, mais pas besoin d'une loi ?

Il y a quelques infos qui me chagrinent, c'est l'histoire des rootkit.
En gros :
j'ai perdu quelquechose (des titres copiés), je soupsonne mon voisin me l'avoir volé (tout le monde), je m'introduis chez lui à son insu (son ordi) pour fouiller si il les a pas.
Mais c'est très grave ça. Et si les DRM sont la continuation de cet esprit alors STOP.

Je comprends pas pourquoi on parle pas de la punition des auteurs de ces rootkits, je verrais bien une amende gigantesque.

On revient à mes craintes du début, toute cette histoire de copies et de reseaux P2P affaiblit l'internet et nos libertés. Je me demande d'ailleurs si tout ceci n'est pas orchestré d'ailleurs et non pas l'oeuvre que quelques adolescents surdoués.

[Stagiaire]

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je dois avouer que j'ai énormément de mal a comprendre cette nouvelle loi.
Je n’ai pas voulu créer de nouveau topic, désolée s’il le fallait.
J’ai lu de nombreux messages sur ce forum, pas mal d’articles parus sur le sujet, mais j’ai toujours du mal à comprendre concrètement ce que la loi nous interdira de faire.

Est-ce que, par exemple, si j’ai acheté un cd et que je désirs mettre toutes les chansons sur mon ipod, je serais en tort ? Ou tout simplement faire une copie de mon cd pour pouvoir l’emmener en vacances (pour ne pas perdre l’original) ? Est-ce ça la copie privée ?
Est-ce qu’on a le droit de prêter un livre ou un cd à un ami ?

Désolée, je ne comprends pas grand chose à tous ces termes techniques.
Merci.

[blastm]

Est-ce que, par exemple, si j’ai acheté un cd et que je désirs mettre toutes les chansons sur mon ipod, je serais en tort ? Ou tout simplement faire une copie de mon cd pour pouvoir l’emmener en vacances (pour ne pas perdre l’original) ? Est-ce ça la copie privée ?

Une autoritée de régulation décideras quels seronts le systeme anti-copies "efficaces".
si le cd est protégé par un de ces sytemes, d'une facon ou d'une autre, non, tu ne pourras pas le copier ou le ripper. tu possède peut etre des logiciels qui te permettent à l'heure actuelle de faire des encodage de tes CD et DVD malgré les protections qu'ils embarquent. ils seront interdits, surement, et de toute facon tu n'auras pas le droit de les utiliser.
Certaines protections te permettent parfois de générer un certains nombre de copies dans un format particulier, souvent lui même protégé et parfois de qualité inférieur. ce seras la seule sauvegarde qu'il te sera sautorisé de faire.
et oui, c'est de la copie privée.

Est-ce qu’on a le droit de prêter un livre ou un cd à un ami ?

oui, a condition de ne pas garder une copie, a prioris..
note que si tu peut preter a ton ami un CD ou un livre, il n'est pas possible de lui préter une musique acheté sur itunes, par exemple...

[François Battail]

J’ai lu de nombreux messages sur ce forum, pas mal d’articles parus sur le sujet, mais j’ai toujours du mal à comprendre concrètement ce que la loi nous interdira de faire.

Est-ce que, par exemple, si j’ai acheté un cd et que je désirs mettre toutes les chansons sur mon ipod, je serais en tort ? Ou tout simplement faire une copie de mon cd pour pouvoir l’emmener en vacances (pour ne pas perdre l’original) ? Est-ce ça la copie privée ?
Est-ce qu’on a le droit de prêter un livre ou un cd à un ami ?

Bonjour et bienvenue,

Le texte DADVSI est indéniablement complexe, j'espère réussir à le résumer sans entrer trop dans la technique. Le texte de loi rend illégal le contournement d'une mesure technique ; une mesure technique étant par exemple un dispositif anti-copie sur un CD, un verrou informatique (que l'on appelle un DRM) sur la musique vendue en ligne... Les DRM sont en fait des dispositifs de contrôle d'usage ; en effet, il est possible d'associer arbitrairement des restrictions à un morceau de musique (s'auto-détruira dans 5 jours, au plus 15 lectures, une seule copie possible...). Bien sûr cela ne s'applique pas qu'à la musique mais potentiellement à n'importe quel type de document informatique.

Pour répondre à tes questions : dès lors que le contournement d'une mesure technique est réalisée c'est sanctionnable, donc si tu as extrait les pistes d'un CD « protégé contre la copie » pour le mettre sur ton iPod en utilisant la technique du marqueur(*) ou un logiciel approprié tu risques une amende de 750 €, même chose pour la copie d'un CD même à des fins de sauvegarde de l'original. Le délit est ici d'oser s'attaquer à la mesure technique quelqu'en soit (ou presque) les circonstances. La copie privée c'était bien ça mais avant DADVSI...

Enfin pour ta dernière question : un livre oui, un CD a priori oui si le matériel de ton ami est compatible, un morceau téléchargé sur une « plateforme légale » non pour cause de DRM.

(*) Et en écrivant ça après la promulgation de DADVSI je suis théoriquement passible de 3 ans de prison et 300000 € d'amende, elle est pas belle la vie

[dupont54]

Est-ce que, par exemple, si j’ai acheté un cd et que je désirs mettre toutes les chansons sur mon ipod, je serais en tort ? Ou tout simplement faire une copie de mon cd pour pouvoir l’emmener en vacances (pour ne pas perdre l’original) ? Est-ce ça la copie privée ?
Est-ce qu’on a le droit de prêter un livre ou un cd à un ami ?

Ma version...

Si l'oeuvre est protégé par DRM, c'est le DRM décide: il peut t'interdire absolument tout ce qu'il veut. L'absence de possibilité légale de contourner le DRM font que les limites qu'il impose ont force de loi. Toutes les utilisations dont tu parles peuvent être interdites (y compris le prêt, ou la simple lecture, d'ailleurs). La copie privée est strictement limitée aux copies autorisés par le DRM. Seule l'autorité de régulation pourra imposée des minimas (la loi n'en impose aucun), mais cette autorité ne peut être saisi par les consommateurs.

Si l'oeuvre n'a pas de DRM, il n'y pas de problème pour le prêt (sans copie par ailleurs). Pour le reste, il faut déterminer si cela tombe dans le domaine de l'exception de copie privée. Malheureusement, les récentes décisions de la cour de cassation ont fait vôlé en éclat toutes les idées préconçues sur le sujet et il faudra attendre une juriprudence ; une interprétation stricte du test en 3 étapes, à l'ère numérique, pourrait d'ailleurs interdire toutes les utilisations que tu cites.

Pour des oeuvres sous licences libres type Licence Art Libre ou Creative Commons, pas de problème (vérifier quand même pour les productions dérivés ou l'utilisation commerciale).

C'est clair là ? Tu as encore envie d'acheter de la musique ?

[Bourgpat]

Quelqu'un peut il me dire comment les tribuneau vont faire pour determiner la licicité d'une oeuvre.
J'ai une copie de cd qu'un membre de ma famille à perdu vendu.
j'ai une copie de cd dont j'ai perdus l'original.
J'ai vendu l'original et il me reste de titres sur mon lecteur mp3, l'album n'etait pas des meillieurs.

Est t'on passé dans un systeme inquisitorial ou je doit apporter la preuve de la licicité ou l'accusation doit prouver pour chaque titre la licicité ou non et alors avec quelles preuves et quels moyens d'investigation.

Legalement pendant combien d'année maintenant faut il garder les tickets de caisse, le magazin est il responsable en cas de perte d'information du au support de papier termique.

La licité de la source est une boite de pandore que les juges n'avaient pas chercher à ouvrir car cela peut se reveler complexe à determiner.

[Forest Ent]

+1 @dupont54

On n'achètera plus la jouissance d'une oeuvre de l'esprit, mais un service défini contractuellement. Du moment que c'est écrit sur la pochette, la loi ne limite pas les restrictions d'utilisation que le vendeur peut souhaiter apporter.

Il a le droit de marquer sur la pochette d'un CD : "ce CD ne peut être écouté qu'une fois". Si tu arrives alors à l'écouter deux fois, tu es coupable.

La portée réelle dépendra de ce que les industriels essayeront en pratique. Tu as désormais intérêt à lire très attentivement tous les petits caractères sur toutes les pochettes.

Il est quasiment certain que les industriels empêcheront au moins :
- la copie d'un CD audio et le transfert sur un baladeur (sauf ci c'est eux qui le fabriquent),
- la copie d'un DVD,
- l'enregistrement des films à la télé HD.