Bon, il n'est pas inutile de mettre un peu de clarté dans tout ça :-)
Bourgpat a écrit:leto_2 a écrit:
1- pour que l'infraction de contrefaçon soit constituée, il faut son élément moral : ici la conscience de réaliser une copie à partir d'une source illicite.
Autant un juge sera enclin à retenir que l'internaute qui télécharge par exemple sur Emule le dernier album à la mode partagé par l'utilisateur kikoolol a conscience que cette oeuvre est mise à disposition illégalement sans l'accord des autant-droits,
autant il sera aisé de plaider l'ignorance par l'acquéreur du CD des accords internes entre telle et telle société qui empêcherait leur importation en dehors d'un certain cadre, la charge de la preuve de cette connaissance pesant bien entendu sur l'accusation.
Ca va devenir la loterie la copie privée si l'accusation doit prouver de mannière nette pour chacun des morceaux que l'internaute l'a fait en respectant le droit moral des auteurs
Il ne faut pas confondre l'élément moral de l'infraction, notion classique de droit pénal, et le droit moral de l'auteur, qui est pas en cause ici. Pour preuve, les producteurs phonographiques n'ont pas de droit moral et sont pourtant parties prenantes de ces procès.
En réalité, c'est le droit patrimonial qui est ici concerné.
Bourgpat a écrit:sachant que le procès actuels proposaient plutôt un pack d'indemnisation au ayant droit quelque soit l'origine réelle de copies présentes sur l'ordinateur.
Cela serait alors une application contraire à la loi, motif de réformation de la décision. Un lien vers ces décisions étonnantes ?
Bourgpat a écrit:Sur le fait qu'en absence de connaissance des accords, un internaute puisse être relaxé; qu'en est il d'AlloMp3 qui pour le moment semble légal sur le territoire russe bien qu'un procès ait été mené contre les dirigeants du site et illégal aileur dans le monde le site est seulement accusé de contrefaçon sans qu'aucune des procédures ait été menée à terme. L'accusation pourrait elle être différente avant et après qu'une de ces procédures arrive à son terme. Et même si une de ces procédures arrivait à son terme, que se passerait il alors si le site restait légitime aux yeux de la loi russe.
On s'éloigne un peu de la question initiale, mais pourquoi pas.
Avant tout chose, comme tu ne reprends que le premier point de mon message, rappelons que
même s'il était prouvé la conscience par le consommateur de violer des accords contractuels de distributions (l'élément moral), il n'en serait pas pour autant coupable de contrefaçon : il manquerait en effet l'élément légal de l'infraction (= une loi qui érige cette violation en délit).
Or ces accords sont d'origine contractuelle, et non légale. Donc comme je l'écrivais dans le deuxième point :
leto_2 a écrit:2- précisément, les droits négociés régionalement dont tu parles sont contractuels, entre distributeurs et maisons de disque.
Le consommateur n'est pas partie à ce contrat. Par conséquent, il n'est pas lié par ses obligations. Donc on ne peut lui reprocher de ne pas les respecter.
Venons à présent au cas de AllOfMP3.
Bourpat a écrit: L'accusation pourrait elle être différente avant et après qu'une de ces procédures arrive à son terme. Et même si une de ces procédures arrivait à son terme, que se passerait il alors si le site restait légitime aux yeux de la loi russe.
Pour le peu que j'en ai lu, une procédure a justement eu lieu en Russie. Le dirigeant du site aurait été relaxé, au motif qu'il avait effectivement obtenu toutes les autorisations de la société de gestion collective russe spécialisée dans le multimédia (Russian Organisation for Multimedia).
Dès lors qu'il sera judiciairement démontré en Russie que l'accord donné n'est par la ROM n'est pas valable, et que par voie de conséquence, AllOfMP3 exploite un catalogue sans autorisation valable, alors il ne sera plus possible pour un consommateur de ce site de s'abriter derrière son apparente légalité.
