Page 5 sur 5Précédent 1, 2, 3, 4, 5Amendement TF1

[FrihD]

j'aimerais bien connaitre les raisons profondes qui te poussent a defendre cette loi avec autant d'ardeur... j'ai beau retourner le probleme dans tous les sens, dans le meilleur des cas cette loi aura un effet nul.. dans le pire des cas ce sera desastreux pour tout le monde. je ne vois vrament pas comment on peut defendre ta position

Je ne défend pas le texte. Je m'oppose par contre farouchement à celui voté par l'Assemblée (et notamment l'article 7).
La loi sera peut-être (sans doute) mauvaise. Mais bien moins que si les dispositions portées par EUCD.info étaient passées.

Et bien alors ne la votons pas le 30juin.

[desesperatly]

Et bien alors ne la votons pas le 30juin.

Et la France sera condamnée pour manquement par la CJCE...

[Saint-Chinian, parti]

Et bien alors ne la votons pas le 30juin.

Et la France sera condamnée pour manquement par la CJCE...

Argument facile, usé et archi usé. Le rapporteur déclare lui-même avoir passé 3 ans sur le texte, qui a été présenté mal préparé à l'Assemblée Nationale... C'est pour dire... les interventions diverses qui ont précèdées sa présentation devant les élus de la nation...

Contentons nous de voter une loi qui transpose uniquement la Directive Européenne, sans en durcir le contenu au profit des Sociétés de l'industrie musicale, au détriment du Droit d'Auteur et de celui des Internautes et des Consommateurs alors !

[Forest Ent]

la France sera condamnée pour manquement par la CJCE

Si ce n'était que ça le sujet, il n'y aurait pas trop de souci. Il suffirait de transposer a minima la directive EUCD seule. Voire attendre sa prochaine révision. Et il y a tellement d'autres condamnations en cours dont l'état français se moque complètement. Ne serait-ce que les fondamentaux du traité de Maastricht sur les critères de convergence. Il n'y a pas de flic à l'UE. Elle est aux abonnés absents.

Il y a trop d'intérêts locaux en jeu. Faut-il vraiment que je les re-cite ? Reste t il un internaute qui n'a pas compris au profit de qui cette loi est faite ?

[desesperatly]

la France sera condamnée pour manquement par la CJCE

Si ce n'était que ça le sujet, il n'y aurait pas trop de souci. Il suffirait de transposer a minima la directive EUCD seule. Voire attendre sa prochaine révision. Et il y a tellement d'autres condamnations en cours dont l'état français se moque complètement. Ne serait-ce que les fondamentaux du traité de Maastricht sur les critères de convergence. Il n'y a pas de flic à l'UE. Elle est aux abonnés absents.

Il y a trop d'intérêts locaux en jeu. Faut-il vraiment que je les re-cite ? Reste t il un internaute qui n'a pas compris au profit de qui cette loi est faite ?

Une fois encore, la directive, comme la loi de transposition portent sur le droit d'auteur. Il n'y a vraiment rien d'anormal à ce qu'elle s'occupe des intérêts de titulaires de droits. Mais bon, tout a déjà été dit sur ce débat. L'Argentine a marqué un beau but, c'est déjà ça.

[Saint-Chinian, parti]

Une fois encore, la directive, comme la loi de transposition portent sur le droit d'auteur. Il n'y a vraiment rien d'anormal à ce qu'elle s'occupe des intérêts de titulaires de droits. Mais bon, tout a déjà été dit sur ce débat. L'Argentine a marqué un beau but, c'est déjà ça.

Mauvaise foi quand tu nous tiens...

Et une dérobade de plus !

[FrihD]

Et bien alors ne la votons pas le 30juin.

Et la France sera condamnée pour manquement par la CJCE...

On a qu'a organiser un referendum pour savoir ce qu'en pense le peuple. S'il préfère être soumis à la dîme européenne ou à la poigne de "l'industrie culturelle" (mais je crains que chirac ne soit plus très au courant de ce qui se passe dans le monde, ce type est absent depuis la guerre en Irak).

[Forest Ent]

L'Argentine a marqué un beau but, c'est déjà ça.

Merci, TF1 !

[antistress]

4) Pour toi, qui est gagnant dans l'histoire? les Artistes ou les Majors?
Le droit d'auteur.

tu ne réponds pas à la question.

Le droit d'auteur n'existe pas que pour la beauté de la loi.
Ce n'est pas une fin mais un moyen.
Il joue un rôle, il sert des sujets de droit.

D'après toi, qui est protégé par cette conception du droit d'auteur ? Qui voit ses droits considérablement renforcés par la loi DADVSI (forcément au détriment des autres protagonistes, selon un système de vases communiquants) ?

[antistress]

il est où cet amendement TF1 dans le texte de la CMP ?

j'ai d'abord pensé à l'art. 5 de la loi DADVSI qui ajoute un 2° à l'art. L 214-1 du CPI mais cette disposition [url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3185.asp]avait déjà été adoptée par l'AN
[/url]