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[Fulgore]

Sur cette page : http://www.senat.fr/role/fiche/amendement.html on peut lire :

La contribution notable du Sénat à l'écriture de la loi souligne les bienfaits de la procédure de la navette parlementaire qui permet un dialogue entre les deux assemblées et l'amélioration du dispositif législatif.

Force est de constater, cependant, que la navette ne peut pleinement remplir son rôle que si le Gouvernement n'abuse pas de la procédure d'urgence. En effet, la CMP, instance de conciliation, joue effectivement son rôle lorsque la navette n'a pas été écourtée et a pu laisser aux deux assemblées la possibilité de dialoguer le plus possible au cours des deux lectures.

Le nombre des amendements déposés et la proportion de ceux qui sont adoptés par le Sénat dépendent en large part de la majorité politique dans laquelle se trouve l'assemblée. Ainsi, en 2000-2001, le Sénat, alors dans l'opposition, a adopté pratiquement 50 % des amendements soumis à son examen. Depuis octobre 2003, le Sénat, désormais dans la majorité, n'a adopté que les deux cinquièmes des amendements soumis à son examen.

[el nunio]

Mais de la part d'un législateur, c'est complètement dingue de dire qu'"il peut y avoir un monde entre les pratiques et la loi" ...

ce qui est dit est exact la loi DADVSI est un outil juridique mis a disposition des multinationales pour poursuivre ceux qui leur font du tord, toi en temps qu'internaute de base qui télécharge 4/5 mp3 et 2/3 films tu ne risqueras rien, la loi DADVSI servira uniquement a traqué ceux qui font du tord commercialement a ces grosses multinationales en telechargement 1000 films et 10000mp3 et en les "partageant" et mettant a la disposition des autres (monsieur tout le monde)
toi en temps qu'internaute de base avec des 10/20 mp3 a partir du moment ou tu les gardent pour toi les multinationales ne viendront pas te faire chier a partir ou tu ne leur fait pas de tord...

c'ets un peu comme la loi Sarkozy qui interdit les rassemblements dans les halls d'immeuble, c'est juste un outil juridique pour que si il y a un problème on l'utilise mais a l'heure actuelle si des grands meres se reunissent dans le hall de leur immeuble elles ne se feront pas embarquer meme si elles ne respectent pas la loi qui interdit les rassemblements dans les hall d'immeuble

bienvenue en France ahahaha

Edit du 28/04/06 : l'actualité confirme bel et bien mes propos, dans certaines villes les mineurs ne peuvent plus se balader a plus de 3.. délit de sale gueule en perspective... car bien evidamment ce genre de loi sera applicable au bon gré des forces de police, meme chose pour la DADVSI sauf que la ce sera au bon gré des avocats des multinationales et non de la police..

[Alix Cazenave]

@ Fulgore

La CMP n'est en effet possible que si l'écart entre les deux assemblées est minime - ce qui arrive généralement lorsqu'on a un vrai débat de fond. Or entre le parasytage par la licence globale et la procédure d'urgence, on voit bien que le temps disponible pour le débat est assez court.

C'est pourquoi le ministre de la culture avait émis l'hypothèse d'une seconde lecture, dans le cas d'un écart trop important entre les deux chambres. Cette hypothèse serait toujours d'actualité.

Cela dit, vu ce qui se profile au Sénat, on se contenterait bien d'une légère différence qui nous permettrait au moins de conserver l'article 7 en l'état.

edit : Je me présente. Je suis déjà venue en tant que rédactrice pour mon père, le député Richard Cazenave (site et fiche Assemblée Nationale), avec qui je travaille depuis décembre sur ce projet de loi. Je reviens aujourd'hui en mon nom propre pour participer au débat et apporter mes points de vue personnels de collaboratrice parlementaire et de citoyenne concernée et engagée.

[antistress]

C'est pourquoi le ministre de la culture avait émis l'hypothèse d'une seconde lecture, dans le cas d'un écart trop important entre les deux chambres. Cette hypothèse serait toujours d'actualité.

plus qu'une hypothèse, un engagement devant les Députés.

[alexnoe]

Cela dit, vu ce qui se profile au Sénat, on se contenterait bien d'une légère différence qui nous permettrait au moins de conserver l'article 7 en l'état.

Donc: Le sénat supprimera l'interopérabilité du projet de loi, l'Assemblée Nationale réintroduira l'interopérabilité dans le projet de loi, et après, s'il y a une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, y aura-t-il aussi une deuxième lecture au sénat pour que le sénat puisse supprimer l'interopérabilité du projet de loi?

[François Battail]

Pour info : quelques nouveaux amendements sont arrivés sur le site web du Sénat aujourd'hui. Ils attenuent sensiblement l'effet de l'amendement Vivendi.

[alexnoe]

lol "explicitement" c'est encore une nouvelle façon de supprimer cette amendement

[antistress]

Pour info : quelques nouveaux amendements sont arrivés sur le site web du Sénat aujourd'hui. Ils attenuent sensiblement l'effet de l'amendement Vivendi.

excellent l'exposé de cet amendement :
Le caractère manifeste de la destination d'un dispositif ou d'un logiciel relève de l'appréciation individuelle. L'expérience montre que les logiciels ont très souvent des usages qui dépassent de très loin les intentions initiales de leurs auteurs. Par exemple, le web avait été initialement conçu pour permettre plus facilement l'échange de données et de résultats scientifiques, et aujourd'hui révolutionne l'économie et la connaissance.

au fait, ça me fait penser au P2P...

GAILLARD, Président!

et hop, un petit courriel de félicitations

[Roux]

Qui est ce Yann Gaillard de l'UMP? Est-ce sur les conseils des députés Carayon et Cazenave qu'il s'est investi?
ses amendements sur le libre, l'amendement VU et la non-interopérabilité des plateformes = refus de vente sont très biens!

il est peut-être juste regrettable qu'aucun ne vienne se rattaquer à l'article 7 ou aux amendements thiollière qui touchent les DRMs et l'interopérabilité

Et Madame Blandin des verts qui visiblement s'investit beaucoup pour prendre la relève de Martine Billard va-t-elle poser des amendements de son côté?

[alexnoe]

Il suffira de simplement rejeter l'amendement qui vise à supprimer l'interopérabilité...