Page 5 sur 11Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ... 11 SuivantPour en finir avec la désinformation... Carrément.

[Nico]

On ne peut pas regretter le 20 contre 2 au CSPLA et s'en satisfaire ici.

Sauf erreur de décompte :

• 14 personnalités juridiques ou politiques
• 60 représentants de sociétés d'auteurs (SACEM) ou d'éditeurs (musique, cinéma, logiciel)
• 4 représentants des consommateurs

Ca serait plutot du 2 contre 30 en toute rigueur.

[LS.]

:)

j'avais pas compté !

on ne connaît pas les détails des votes au CSPLA, qui est pour et qui est contre (et qui est sans opinion); On ne peut s'appuyer que sur quelques prises de position publiques. C'est dommage, l'heure du vote à l'assemblée nationale approche ...

[bituur esztreym]

il y a une réalité très concrète qui concerne plusieurs millions de personnes : les utilisateurs de produits, supports et donnés numériques. Rien que ça méritait un vrai débat public.

voilà le fond effectivement, avec des conséquences sociales, économiques, politiques, juridiques, industrielles, philosophiques, esthétiques catastrophiques qu'on pourrait très bien résumer ainsi :

les DRM c'est la grippe aviaire du numérique et de la culture

si vous trouvez que j'exagère, informez-vous un peu sur un cas d'école d'emploi des DRM : Sony.
non je ne parle pas que du rootkit XCP. MediaMax de SunnCom est tout aussi révélateur :
What Does MediaMax Accomplish?, sur le EULA, contrat de licence pour l'utilisateur final , MediaMax Permanently Installs and Runs Unwanted Software, Even If User Declines EULA & More Suits Filed; MediaMax Insecurity Remains
& EFF's Sony Complaint Includes MediaMax & Unconscionable EULA Claims


juridiquement, politiquement : le législateur s'autoriserait, comme "geste" testamentaire, le verrouillage juridique du verrou technique qui supplanterait la loi...
fondamentalement, c'est l'abdication de son rôle par le législateur au profit d'une technologie maîtrisée par des industriels "constitutivement", inévitablement juge et partie, qui est inacceptable : désolé, mais ça ne peut pas passer. les conséquences d'une erreur pareille sont incommensurables, inqualifiables.
pour le dire dans le seul langage qui semble rester compris par certains : les conséquences sont hors de prix, et ni le gouvernement, ni les majors, ni le snep ni le cspla n'ont les moyens.. il faut ouvrir les yeux, et regarder le réel. il ne s’agit pas de s’incliner devant le fait. Il s’agit de ne pas nier la réalité.

[birin]

J'ai à peine le temps de respirer ces derniers jours alors je remercie Tolosano de m'avoir fait participer à ce fil que je n'avais même pas eu le temps de lire.

Par ailleurs: l'amendement n'interdit pas l'utilisation de ces logiciels, mais seulement la mise à disposition. On est en matière pénale: tout ce qui n'est pas expressément prévu dans la loi n'est pas interdit (cf. "Comme l'utilisation de ces logiciels est aussi interdite, cette loi nous rend coupables toi et moi puisque nous sommes en trais d'utiliser, au moins, un navigateur qui ne comporte aucun mécanisme de DRM").

Tu me fais douter desesperatly.
Comme je ne suis pas juriste (simple informaticien) et que tu te proposes par ce fil « d'en finir avec la désinformation... Carrément », je pense que j'ai du louper une info juridique ces derniers temps, celle qui légalise la possession et l'usage de produits de contrefaçon.
L'usage de produits de contrefaçon et même la possession de produits contrefaits, sont illégaux, si cet amendement assimile ces logiciels à de la contrefaçon, il en rend de fait (de droit pénal si tu préfères) l'utilisation illégale.
J'ai faux ? Je fais de la désinformation ? Je déforme les faits (un peu comme nos "meneurs" quoi !) ?
Mais je pense, comme te le disait clairement LS, que tu ne traites ici que de détails esthétiques et avec, à mon avis, un bien étrange sens de l'esthétique.

Je ne sais plus quel savant disait « donnez moi un levier et un appui et je soulèverai le monde », je pense que certains géants du logiciel qui considèrent le libre comme leur pire ennemi pourraient transposer cette phrase en « donnez moi une loi sur laquelle m'appuyer et j'enterrerai le libre ».
Avec une loi aussi absurde (excuse la brutalité de mes mots), usant de définitions aussi vagues, ces industriels pourraient attaquer en justice une grande part des logiciels libres.
La nocivité de cet amendement pour le libre est bien réelle, mais le point le plus grave c'est celui que soulève bituur esztreym : légaliser et protéger les DRM c'est remplacer les juges et la justice par de stupides moyens techniques aux mains d'industriels, c'est plus grave que tout.

[fun sun]

Salut à vous,

Si j'ai bien comprisle premier post et les interventions suivantes : ce qui a été dit sur ce qui a été écrit n'est pas ce qui a été écrit. Je voudrais vous le dire quand même et j'espère que vous acceptez qu'on en discute. Pas de trouble entre nous. Parce que si vous laissez le trouble, le flou ce n'est pas bien. Tandis que si vous respectez au pied de la lettre ce qui a été écrit, c'est mieux on pourra mieux savoir qui est fautif. Parce que la faute naît de celui, celle qui ne respecte pas ce qui a été écrit. Je pense à eucd.info. Donc si on respecte les termes de la loi, il n'y a pas de fautes potentielles, pas de mécompréhension. Laisser le doute, le trouble s'installer donc instituer une zone d'ombre c'est enlever du même coup la notion de faute. Donc vous comprenez bien que ce qui a été écrit doit être compris dans les termes mêmes afin que nous puissions savoir qui est fautif, par conséquent celui, celle qui tente de créer le trouble, de mettre une zone d'ombre là où il n'y en a pas.

J'adore ce genre d'arguments avec ces relents de respect de la loi, de ce qui a été écrit parce que c'est montré, à juste titre, qu'une loi, qu'un texte de loi est toujours utilisé à mauvais escient : dans le but de faire apparaître la notion de faute, de culpabilité. Or un texte de loi, une loi, bien au contraire, mais c'est de l'utopie ce que je vais dire, devrait avoir pour but de libérer de la notion de faute, de la notion de culpabilité. Une transgression n'existe que dans le sens où la loi est utilisée comme un respect stricte afin de donner une réalité à la notion de faute.

Donc respecter ce qui a été écrit ne doit pas servir de principe de délation : c'est lui qui ne respecte pas les termes de la loi et regardez les conséquences que cela aura du fait du non respect. Vous allez faire fuir tout le monde et c'est la meilleure manière de discréditer votre combat. Double culpabilité !

Une loi se doit de disparaître d'elle-même parce qu'elle n'a pas pour but d'ériger la faute, la culpabilité comme fin de son existence propre mais devrait aider à se libérer de la notion de faute. Y a encore du boulot. Mais c'est pas grave, on a le temps, une éternité humaine pour corriger ces choses mal comprises

[bituur esztreym]

Mais c'est pas grave, on a le temps, une éternité humaine pour corriger ces choses mal comprises

dans un autre contexte, pour répondre à des objections similaires, Keynes : "À long terme, nous sommes tous morts"...

ton message me semble in-signifiant (au sens étymologique),
et une perte de temps. ne te méprends pas : nous avons tout le temps. nous ne voulons pas le gâcher. nous voulons en jouir librement.

au lieu de gloser sur la disparition par elle-même de la loi qui serait sa vertu, ce qui n'aide en rien à dissiper le trouble et l'ombre (tu prétendais y contribuer, semble-t-il...), et est faux, de plus,
je recite l'article 14, dans le titre qui concerne les DRM (articles 10 à 15):
sont concernés, non seulement les logiciels de p2p, mais les logiciels qui répondent à cette "définition" : "une application technologique, un dispositif ou un composant ou fournir un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie (alinéa 4) [de] distribuer, importer, mettre à disposition sous quelque forme que ce soit ou communiquer au public, directement ou indirectement, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme (alinéa 2)"...

l'argumentation du premier post tombe donc d'elle-même si l'on lit le texte, ce que tu semblais vouloir nous proposer par ailleurs, mais ne fais même pas toi-même...

La nocivité de cet amendement pour le libre est bien réelle, mais le point le plus grave

est la nocivité de la loi elle-même.
l'amendement est mauvais, il va probablement crever en route comme une bulle de savon pleine d'air pollué (il doit être accepté par le CSPLA lors de sa réunion du 7 décembre avant d'être passé comme une patate chaude au ministère qui prendrait la responsabilité de l'intégrer au projet de loi), mais la loi elle-même est mauvaise surtout en ce titre des DRM, pour la raison que tu relèves : "remplacer les juges et la justice par de stupides moyens techniques aux mains d'industriels, c'est plus grave que tout."

qu'il soit bien clair que nous ne luttons pas seulement contre l'amendement. nous ne nous laissons pas aveugler comme par un chiffon rouge.
la loi est mauvaise. transposition au droit français d'une directive contestée, que la Commission presse la France d'adopter alors qu'elle-même ne remplit pas ses obligations, et dont des juristes affirment la nocivité ( cf. ici par ex..

l'urgence doit être levée. la loi doit être remise à plat. les dispositions contestables retirées, corrigées.

le public et les auteurs doivent être écoutés ; on a trop entendu les industriels.

et l'aberration que constitue l'usurpation par une technologie du rôle du juridique avec le consentement du législateur, éradiquée.

[desesperatly]

Vous avez tous une très belle propension à être d'accord avec vous-mêmes...
C'est touchant.

[bituur esztreym]

C'est pour ça que nous discutons de manière ouverte et publique. La confrontation des idées, on disait jadis le commerce des pensées, est un bien inestimable.

[desesperatly]

« Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. » (Alain)

[Shardar]

Bonjour à tous et toutes

j'aimerais fortement avoir votre avis sur ces 2 articles

Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels

Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3

sachant que l'article L 122-5 définit le droit à la copie privée, n'est-il pas évident que ce droit sera conservé ? quitte à ce que cette copie soit fourni par les ayants droit comme stipulé dans le 331-6 au dessus ??

ça m'énerve un peu de lire partout que c'est la fin de la copie privée alors que ça ne semble pas être le cas, je ne sais plus quoi penser ou qui croire..