Page 389 sur 673Précédent 1 ... 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[CrapCrap]

RDDV cite le CSA en exemple : mais que fait le CSA contre la désinformation ou contre l'abêtissement de la population française ?

[Le Fennec]

Pardon j'ai buggé

Je croyais que tu faisais de l'auto-censure!

[Mister V]

C'est quoi le test en trois étapes ????

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[600monstro]

Comment peuvent ils dire/croire qu'une comission sera réelement indépendante, et comment concrétement un utilisateur lambda va joindre cette autoritée de médiation?
Quels seront les délais ? 3mois? 1 an ? Quels seront ses pouvoirs coercitif envers les sociétés qui ne respecterons pas les regles du jeux?

Car on parle on parle..mais on fustige les utilisateurs, on leu mets des batons et des sanctions, mais jamais l'autre partie n'a de sanctions ?

[giraf]

C'est quoi le test en trois étapes ????

Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

[sequoia]

Comme dit Youenn Gwernig dans une chanson:

"Les droits qu'on a ca s'demande pas
Les droits u'on a on les prendra"

tient, un connaisseur!

[blastm]

Le but c'est pas qu'elle sois éfficace, c'est que comme la comission pour la copie privée, qu'elle rende des décisions les plus favorables aux ayant droits possibles sans que ca se voie..

quand a les joindre, je me fait pas d'illusion, ca se feras pas en tant qu'individu solitaire, sauf si t'as un temps infini devant toi...

[Sub]

Comme dit Youenn Gwernig dans une chanson:

"Les droits qu'on a ca s'demande pas
Les droits u'on a on les prendra"

tient, un connaisseur!

Oui, je crois que ses chants de révolte vont redevenir a la mode ...

[blastm]

C'est quoi le test en trois étapes ????

Est réservée aux législations des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

remarque qu'il faut apporter la preuve qu'elle ne porte pas atteinte; ce n'est pas au distributeur d'apporter la preuve qu'elle porte atteinte, hein..
ca serais trop facile.