Page 383 sur 673Précédent 1 ... 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[FrihD]

amendement 87 rejeté, article 8 accepté

[sequoia]

Et paf 87 rejeté
article 8 adopté

tu vas vite toi, en même temps que je l'ai à l'écran!

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[giraf]

Et paf 87 rejeté
article 8 adopté

tu vas vite toi, en même temps que je l'ai à l'écran!

Tellement prévisible le résultat que j'ai préparé le message pendans le vote

[moddeur]

Bloche rappelle que la directive assurre le droit à la copie privée.

Le texte de la directive (nb: PDF): http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/ ... uteurs.pdf

page 4:

Les États membres doivent être autorisés à prévoir une
exception ou une limitation au droit de reproduction
pour certains types de reproduction de produits sonores,
visuels et audiovisuels à usage privé, avec une compensation
équitable. Une telle exception pourrait comporter
l'introduction ou le maintien de systèmes de rémunération
destinés à dédommager les titulaires de droits du
préjudice subi.

Bref, la directive est floue (comme la plupart des directives européennes), et est construite d'une telle manière qu'elle permet tout ce qu'on veut et peut imaginer sur la copie privée. On ne peut donc pas accuser l'Europe ... c'est bien la loi DADVSI qui est coupable de vouloir museler la copie privée.

[sequoia]

Toujours aussi peu de PS dans l'assemblée : courageux mais pas téméraires. Avec 10 PS ou PC de plus, rien ne passerait !

aucun espoir pour 10 ps ou pc de plus 20 ump de plus

[blastm]

la technologie blue ray, qui auras d'autre réponses sur la copie du dvd..
la non copie, il voulais dire, non? :/

[sequoia]

la technologie blue ray, qui auras d'autre réponses sur la copie du dvd..
la non copie, il voulais dire, non? :/

exactement!
le blue ray permettra d'assurer le droit à la non copie

[moddeur]

Bloche: "je ne comprends pas pourqoui mes camarades de l'UMP (rires côté UMP, sourire de Bloche), mes collègues pardon [..] oui cette petite confusion est due au fait que nous avons quelque fois du soutien de certains membres de la majorité sur nos amendements"

[Ti-nérisson]

Pour le rôle de médiation du CSPLA c'est raté .C'est un nid à lobbies avec 3 associations pour la bonne conscience.