Page 382 sur 673Précédent 1 ... 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[blastm]

Les DRMs c'est géant pour faire baisser les ventes !
C'est bien le H5N1 du numérique ! Pauvres poulets que nous sommes.

un autre jour j'ai aussi dit : le h5n1 ne fait peur qu'aux pigeons

ah ben ca va alors, on est que les dindons de la farce, tout va bien

[pépite]

je comprends plus rien à ce débat LOL

[FrihD]

Bloche rappelle que la directive assurre le droit à la copie privée.

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[FrihD]

C. Boutin explique "qu'il est normal que les consommateurs connaissent ceux à quoi ils ont droit" (donc mettre une notice : ce cd est incopiable etc...) elle demande au Ministre RDDV de préciser comment les consommateurs seront informés de leurs droits.

[sequoia]

Le 87 est meilleur: yapasphoto

[FrihD]

Vanneste explique que la formulation de l'amendement 87 n'apporte rien comparé au 31 (qui rajoute la notion de décret).

En gros vanneste dit : le mien il a sa en plus donc il est mieux, un peu comme la vente forcée : il faut rajouter ça si tu veux ceci.

[smudge]

Au cas ou pour ceux qui ont pas lu les amendements....

le 31 de Vanneste
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600031.asp

le 87 de Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600087.asp

[giraf]

Et paf 87 rejeté
article 8 adopté

[moddeur]

Bloche rappelle que la directive assurre le droit à la copie privée.

Le texte de la directive (nb: PDF): http://www.freescape.eu.org/biblio/IMG/ ... uteurs.pdf

page 4:

Les États membres doivent être autorisés à prévoir une
exception ou une limitation au droit de reproduction
pour certains types de reproduction de produits sonores,
visuels et audiovisuels à usage privé, avec une compensation
équitable. Une telle exception pourrait comporter
l'introduction ou le maintien de systèmes de rémunération
destinés à dédommager les titulaires de droits du
préjudice subi.