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[rouge_et_noir]

Ils écoutent même pas. C'est défavorable quoiqu'il arrive.
Ca sert à quoi de proposer des amendements alors ?

[moddeur]

RDDV: "ne voyez pas le collège des médiateurs comme un restricteur de libertés, il appliquera la L-O-I"

En fait le Collège des Médiateurs sera en quelque sorte une version beaucoup plus DRMisé du CSA.

[kebra]

Le collége des médiateurs pourra faire une injonction à ceux qui permettraient pas le bénéfice au droit à la copie privée. Et au bout de dix injonctions ils mettent un blame comme disait coluche.

[sequoia]

Ils écoutent même pas. C'est défavorable quoiqu'il arrive.
Ca sert à quoi de proposer des amendements alors ?

je ne sais pas, il n'y a strictement rien qui passe!

[lierre]

DADVSI est l'otage du CPE

[CrapCrap]

RDDV est peut-être un abducté, enlevé par des ET venant d'une planète aux mains des industriels de la culture et voulant nous imposer leur modèle de société... comment expliquer l'inexplicable ?

[moddeur]

Dutoit prend la parole.
"Sur l'amendement 299 soutenu par Mme Boutin, il faudrait à minima accepter celui-là Mr le Rapporteur, car il souligne [..] pourquoi interdire la copie sur un support pour lequel le consommateur paye déjà une redevance pour copie? cela donne le droit à ne pas copier, quelle innovation"

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[lierre]

"un droit a ne pas copier" !!!! mdr !

[sequoia]

Ils écoutent même pas. C'est défavorable quoiqu'il arrive.
Ca sert à quoi de proposer des amendements alors ?

je ne sais pas, il n'y a strictement rien qui passe!

Si on va avoir "le droit de ne pas copier".