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[moddeur]

Dutoit prend la parole sur le 276, un peu surpris ("je n'avais pas l'impression que le rapporteur avait défendu son 259, mais bon").

Le 276:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600276.asp

[gpl]

Supprimé par l'auteur

[FrihD]

M. Dutoit : explique qu'il est irresponsable de laisser à un collège de médiateur (créé dans un contexte préoccupant) le controle du droit à la copie privée

[kebra]

Vanneste ressort le coup de la jurisprudence alors qu'il est législateur ...

Dutoit le dit aussi

[nostromo2022]

Ou comment le cas du DVD devient l'alibi de la négation de la copie privée pour tous les autres supports.

[moddeur]

Dutoit explique à Vanneste la différence entre le sens jurisprudence =>vers législateur, et le sens législateur => vers jurisprudence.

[Sub]

Et quant a la dégradation de la copie analogique, si on repart de le source on peut faire plusieurs copies avec trés peu de dégradation. A contrario, une copie numérique dans un format compressé avec pertes entraine aussi une dégradation. Tout ce discours est donc du flan.

[CrapCrap]

Dutoit dit que c'est au parlement et non à la jurisprudence de faire la loi.

[FrihD]

Dutoit explique que le cas mullholand drive avait edicté que la copie du DVD métait en péril l'industrie et non l'auteur ! Vanneste sourie l'air de dire "petit con".

[aristote]

bref, il faut tout reprendre depuis le début.

Il vaut mieu protester avant qu'après, tout ceci ressemble plus a des droits d'un pays totalitaire qu'a un pays de droits démocratique.

Heureusement que l'on peu encore se défouler en s'exprimant ici, c'est combien la séance ?