Page 37 sur 51Précédent 1 ... 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 ... 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[Barak]

RDDV était OK pour supprimer l'article 7 ?

Tu parles de l'article 7 bis plutot non ? Il a dit qu'il s'en remettait a la sagesse de l'assemblée je crois.

[antistress]

Mme la ministre TASCA ?

[antistress]

RDDV était OK pour supprimer l'article 7 ?

Tu parles de l'article 7 bis plutot non ? Il a dit qu'il s'en remettait a la sagesse de l'assemblée je crois.

non, l'interop de l'art. 7

[antistress]

pendez TASCA

[ComputerHotline]

Et une vue de raffarin, une

[Barak]

RDDV était OK pour supprimer l'article 7 ?

Tu parles de l'article 7 bis plutot non ? Il a dit qu'il s'en remettait a la sagesse de l'assemblée je crois.

non, l'interop de l'art. 7

ah ok scuse moi.

[alexnoe]

antistress: l'article 7 n'a pas ete supprime. Uniquement tous les dispositifs relatives a l'interoperabilite ont ete supprimes, et RDDV en etait naturellement d'accord.

[antistress]

comment il garantit l'interop : avec une AAI ?

[alexnoe]

il ne la garantit pas. Lorsqu'il a donne son explication de vote, il a simplement "oublie" de mentionner que la commission des drms pourra refuser une demande.

[antistress]

c'est triste, on en est à sa battre pour avoir le droit à 1 copie privée alors qu'il faudrait la copie privée sans limitation!
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=17015