wauquiez a écrit:600monstro a écrit:Encore une question sur le collège, avec un exemple, merci de répondre :
Julien, 19 ans, viens de s'offrir un beau CD, de chez EMI.
Malheureusement, du fait des MTP integrées par EMI, il ne peux l'ecouter sur son lecteur de salon qui fait aussi graveur de CD ( oui oui..il y en a depuis lonnngtemps..)
Je ne parle pas du fait qu'il lui ai impossible, pour les memes raisons, de le passer sur son lecteur MP3 ....
1 : Comment Julien contact ce collège de médiateurs? ou trouve t il les infos ?
2 : Comment Julien doit il monter son "dossier" ? avocat? pas avocat ?
3 : Combien de temps Julien va t il devoir attendre pour que son problème soit etudié/traité/jeté ?
4 : Comment le collège rend il sa décision? Julien va t il devoir se déplacer ? Payer des RaR ?
5 : Si, au bout d'un temps certain.. ( combien?? ) le collège rend une décision favorable à Julien, comment EMI peut/doit permettre à Julien ce qu'il lui ai impossible de faire car :
a : Lui passer un CD sans MTP reviendrait à le poser en libre sur le net.
b : Je ne vois pas EMI passer le CD en MP3 et l'envoyer ( en P2P :p ) à Julien pour son lecteur ..
6 : Si EMI n'obtempere pas.. que fait Julien? Il se suicide? Il fait la greve de la faim ?
Voila..et je n'ai pas, vous le remarquerez, parlé de Mourad/Ling/Pedro etc..pour qui je crains que ce soit plus complexe...
ok dsl je n'avais pas vu le message je vais y repondre les questions sont très intéressantes
1 les infos tu les auras sur internet et je fais confiance aux forums pour faire tourner l'info
2 pas besoin d'avocat c'est comme le médiateur
a priori julien n'a pas besoin de se déplacer
après tout va dépendre de la crédibilité que va prendre dans le temps le collège des médiateurs, pour prendre un exmeple au début toutes les télé se moquaient du CSA auj qd il dit quelque chose elles agissent vite pour se mettre en conformité
Si'il y a contestation on va devant la cour d'appel comme pour les autres AAI
Le collége pourra imposer des sanctions comme la cour avec astreinte.
VOilà après c'est une question de fonctionnement de la justice et il y a bcp de choses à dire
Juste une question .... supposons qu'on garde le pouvoir au gouvernement, vous êtes combien à faire confiance à un mec comme RDDV pour vous protéger - je dis ca avec humour - mais c'"est juste pour vous montrer qu'un collége indépendant est peut etre une meilleure garantie pour vous.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je me permet de pousser un peu plus loin et de soulever certains points qui me chagrinent :
Vous ne m'avez pas eclairer sur quelles sont les solutions envisageables à proposer à Julien de la part d'EMI. Je m'xplique :
a : Renvoyer un CD à Julien ne lui servira à rien, il ne pourra rien en faire de plus.
b : Rembourser Julien est une solution ( qui à mon sens sera la plus répandue car je n'en vois pas de plus simples.. ), mais qui au final ne regle pas le problème de façon perenne, celui ci pouvant se représenter à l'infini... De plus, Julien ne peut toujours pas ecouter sa musique..il ne l'a plus.
c : Offrir le CD à Julien n'est pas non plus envisageable pour des raisons economiques evidentes dues au risque de multiplication de cette action.
d : Passer à Julien un CD sans drm. Tres risqué, il y a de fortes chances que ce CD se retrouve vite sur le net.
Y integrer une signature au cas ou.. est ce legal? je ne le pense pas, mais à voir...
e : Meme chose que "d" mais en fichier compatible avec son lecteur. Bon, la le droit est respecté, mais si julien perd/casse/veux changer de morceau..on revient au point de départ..
Vraiment, meme si au coup par coup l'idée du collège peut sembler séduisante, elle est bien loin de la réalité du terrain, car ici ce sont les particuliers qui la saisiront, et les temps d'attentes risquent d'etre extremements longs avec la multiplication ( exponentielle ? .. ) des recours....
Alors, on peux imaginer certaines choses, sans pour autant, je le précise, dire que c'est volontaire de la part des députés.
Ce collège permettra :
1 : D'ecremer par les temps d'attente à rallonge, et avoir au final qu'environ 15% des demandes initiales à traiter.
2 : De faire bonne figure au mieux et de dédouanner le législateur qui pourra dire que les problèmes ne sont plus de sa responsabilité..mais de celle du collège. Si celui ci failli à sa mission c'est une fois de plus le citoyen qui paiera les pots cassés.
3 : Je ne sais plus ^^ .. le chat voulais manger et g perdu le fil :p
Quoiqu'il en soit, plus j'y reflechi, plus j'ai l'impression que de maniere generale le legislateur est bien loin de la vie et des considérations citoyennes ainsi que des problème que Julien ou ses parents peuvent rencontrer tout les jours faces aux administrations..
Pour faire une digression rapide à titre d'exemple :
Concernant l'interdit bancaire, le législateur, dans le texte, a palier à tout, sauf à une chose.. l'humain.
Vous etes censé obtenir des refus ecrits de la part d'organismes bancaire qui refusent de vous ouvrir un compte avant d'aller à la banque de France. Bien.
Au réel, les banques vous repondent non à l'ouverture, et avec un grand sourire non au refus ecrit...
Qu'allez vous faire.. crier votre desespoir en tirant sur la cravate dudit banquier?...
Encore une fois, il serait interessant que vous ( pas vous Mr WAUQUIEZ, vous le législateur ^^ ) preniez la mesure du réel afin que la République obtienne des texte ancrés dans la vie .
Voila ma pensée du moment, en esperant lire une réaction de votre part.
