Penguin a écrit:wauquiez a écrit:Penguin a écrit:wauquiez a écrit: Donc il faut plutot se placer du côté d'une exploitation commerciale abusive. C'est ce que je dirai ce soir dans l'hémicycle.
J'attends cette intervention avec joie
je sens le pire !!!
Il n'y avait pas d'ironie : j'espére sincérement que vous mettrez en avant cette aspect là des choses : cette pénalisation ne doit s'appliquer QUE aux entreprises qui font de l'argent avec l'échange illégal de fichiers soumis au droit d'auteur.
Je crois qu'un amemdement présenté par le PS mettait en avant cet aspect des choses, mais il a été bien entendu refusé ....
oui je vais essayer mais la frontière est très difficile à tracer, dès que tu essayes de rédiger cela en texte juridique chaque mot compte et peut être déformé. C'est pour cela notamment que j'ai abandonné édité au profit d'utilisé seulement.
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wauquiez
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