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Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
Saint-Chinian a écrit:- Nicolas Sarkozy souhaite la chasse aux logiciels P2P
ici :
http://www.pcinpact.com/actu/news/27165 ... -logic.htm
P.Nègre se réjouit de ces déclarations...
Le Sénat modifie le texte sur les droits d'auteurs
Source : Le Monde.fr
Le projet de loi étant toujours sous une procédure d'urgence, il n'y aura pas de seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Le ministre s'y était portant engagé en mars dernier, si des modifications substantielles étaient apportées au texte par les sénateurs. Et c'est le cas, avec les nouvelles mesures sur l'interopérabilité.
Le texte va directement passer devant une commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et sénateurs, pour essayer d'unifier les deux versions. Selon nos informations, elle devrait se réunir à la fin du mois de mai.
Fulgore a écrit:2 articles de ZDnet
Projet Dadvsi: pas de licence légale pour les webradios
et surtout : Projet Dadvsi: les sénateurs, divisés, adoptent le texte
Dans lequel on peut lire :Le projet de loi étant toujours sous une procédure d'urgence, il n'y aura pas de seconde lecture devant l'Assemblée nationale. Le ministre s'y était portant engagé en mars dernier, si des modifications substantielles étaient apportées au texte par les sénateurs. Et c'est le cas, avec les nouvelles mesures sur l'interopérabilité.
Le texte va directement passer devant une commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et sénateurs, pour essayer d'unifier les deux versions. Selon nos informations, elle devrait se réunir à la fin du mois de mai.
Je ne suis pas le seul à me poser de sérieuses questions sur le fonctionnement de la démocratie dans ce pays.
Lundi 15 mai 2006
01net, le 12 mai 2006
Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de vives critiques
par Philippe Crouzillacq, 01net.
A peine voté par le Sénat, le projet de loi DADVSI provoque des commentaires virulents. Ainsi, l'association de consommateurs CLCV s'insurge contre une copie privée devenue « conditionnelle ».
« La France vient d'adopter une manière à la fois unique et nouvelle de traiter la question de la musique en ligne et du cinéma sur Internet, qui pourrait être un modèle à suivre pour d'autres pays. Tout le monde va regarder l'impact que pourra avoir ce texte dans les six mois à venir, pour voir s'il bénéficie au final aux consommateurs ou aux sociétés. »
Ce jugement pondéré émis par Jonathan Arber, analyste au cabinet Ovum, dans les colonnes del'International Herald Tribune, ne reflète toutefois pas la tonalité générale des commentaires après le vote au Sénat du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le Sénat vient d'adopter le texte, qui sera désormais passé au crible par une commission parlementaire mixte paritaire à la fin du mois de mai.
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Dans un communiqué, l'association dénonce une« copie privée conditionnelle » que l'on impose« en décidant à la place du consommateur de l'usage qu'il peut avoir dans sa sphère privée d'une oeuvre qu'il a pourtant légalement acquise ». Dans ce contexte, l'association rappelle enfin qu'elle demande que« soit très rapidement revu le niveau de la redevance aujourd'hui appliquée pour copie privée », car« il ne peut être question que les consommateurs continuent à payer pour des possibilités de copie qu'on leur refuse par ailleurs ».
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Si les partisans du logiciel ne semblent pas satisfaits, il en va de même pour certaines organisations qui représentent les intérêts des éditeurs de logiciels. Ainsi, le BSA(Business Software Alliance) considère que cette législation« est la pire des lois sur le logiciel jamais votée en Europe ».
En résumé, le projet de loi DADVSI a peut-être rassemblé une courte majorité de sénateurs pour son adoption. Mais ce texte a réussi l'exploit de rassembler encore plus de critiques après son examen au Sénat qu'au sortir de son examen, pourtant agité, à l'Assemblée nationale.
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