Page 306 sur 673Précédent 1 ... 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309 ... 673 Suivant[Mars 2006] En direct de l'assemblée nationale

[Nemo]

Bloche is back

[antistress]

Bloche is back

youpi (il finissait son flamby)

[Snaky]

Enorme Mathus avec le coup de faire les gros yeux à Steve Jobs :p

[antistress]

du Carrayon, il y a des chances que ça passe, ça va être le test

je tremble

c'est essentiel

[antistress]

c'est quel n° auquel il est favorable ?

[sequoia]

"Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits"
Ils sont pour, à mon avis ça n'apporte rien

[Nemo]

Enorme Mathus avec le coup de faire les gros yeux à Steve Jobs :p

Oui, c'est ce genre de petit détail qui me fait penser que quoi qu'il arrive, de biens belles paroles auront été dites même si cela sera sans dout vain.

[antistress]

233

http://recherche.assemblee-nationale.fr ... ltCount=10

[antistress]

"Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits"
Ils sont pour, à mon avis ça n'apporte rien

je suis assez d'accord

[moddeur]

Ils parlent des amendements 400 et 404 or la liste sur le site de l'Assemblée s'arrête au 397.