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Mikelenain a écrit:la "loi Olivennes" pourrait passer en urgence, dès avril !!!
Par rapport à la directive EUCD ou la loi DAVDSI, voyez-vous là une suite logique, quasi naturelle ou un tournant nettement plus inquiétant ?
Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas. C'est même sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre déjà été proposée lors des débats parlementaires sur la DADVSI. Elle était différente sur la forme, a été vite retirée vu le tollé suscité, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-français.
Cela dit, il y a vraiment de quoi être très inquiet. D'une part, ce texte arrive à un moment différent, où tout semble devenu possible en France pour lutter contre le partage non autorisé : la CNIL a déjà renoncé à s'opposer à la privatisation de missions de police suite à une décision du Conseil d'État publiée quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. L'avant-projet Olivennes exploite d'ailleurs cette capitulation de la CNIL. D'autre part, ce texte contient des dispositions que je ne pensais pas voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes.
Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas.
Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées.
Il existe des modules de compatibilité GNU/Linux sous certains systèmes BSDMikelenain a écrit:s'ils m'y forcent, c'est simple, je passe sous BSD. et là, ils seront bien emmerdés pour trouver un outil de filtrage adapté
ed ce que j'avais lu précédemment, on peut refuser l'installation du mouchard mais ça serait pris en compte lors d'éventuel poursuite. Le fameux « si vous êtes d'honnêtes citoyens alors vous n'avez rien à cacher ».Mikelenain a écrit:Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas.
et sur linux, ça existera ?
s'ils m'y forcent, c'est simple, je passe sous BSD. et là, ils seront bien emmerdés pour trouver un outil de filtrage adapté
Lutter contre la pédophilie sur Internet est l’une des préoccupations majeures du Gouvernement mais aussi des fournisseurs d’accès, premiers concernés.
)Un fichier pour les délits de téléchargement illégal ?
Si l'on en reste à la version actuelle du texte, il est prévu que les pirates soient doublement fichés : la Haute Autorité créera tout d'abord « un répertoire national des personnes dont l'accès [internet] a été suspendu ». Et ce pour permettre aux FAI de vérifier, à chaque nouvelle demande d'abonnement, que le nouveau client n'est pas actuellement sur la liste noire.
Ensuite, la Haute Autorité pourra créer « un traitement automatisé de données à caractère personnel, portant sur les personnes responsables de manquements » à leur obligation. Le texte ne dit pas clairement qui cela vise : tous les signalements remontés par les ayants droit, ou bien les internautes pour qui le dispositif de riposte graduée a été enclenché. Un décret en Conseil d'Etat fixera les catégories de données conservées, leur durée de conservation et les personnes habilitées à recevoir ces informations.
En cas d'infraction constatée, on savait déjà que la première étape de la riposte graduée sera l'envoi d'un e-mail d'avertissement au titulaire du compte internet identifié, par l'intermédiaire de son fournisseur d'accès.
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