Tartiflou a écrit://
Le communiqué de l'April, dont tu es sans doute un des auteurs, est déjà beaucoup mieux argumenté que la réponse que tu as pu faire à pcINpact ou que les délires de la ligue Od*bi.
Je n'ai pas l'habitude de répondre aux trolls -encore que, pour information, le véritable trolling suppose normalement une certaine subtilité- mais puisque tu insultes la Ligue et que j'ai quelques instants à perdre, voici une réponse (unique) qui permettra sans doute aux lecteurs de ce forum de déterminer qui désinforme...
Le cp de la ligue point par point :
1.
La Ligue vient d’être informée de la présentation imminente au gouvernement d’un projet de décret [1] ayant pour but de créer une “commission de déontologie sur les services de communication au public en ligne”.
c'est un fait. le projet que nous publions serait-il un faux? démontre-le nous.
2.
Il est étonnant que ce projet présenté par le Forum des droits sur internet n’ait pas fait l’objet d’une concertation minimum. Seuls quelques lobbies ont été consultés, et aucun média n’a relayé l’information: Le gouvernement pourrait donc lui donner un avis favorable dans la plus grande discrétion.
encore des faits. cf article 01net : "« L'articulation de fonctionnement entre le FDI et cette nouvelle structure n'est pas claire », reconnaît une porte-parole du FDI, qui indique par ailleurs que le FDI n'a été consulté que de manière informelle sur la question" . Le FDI a-t-il démenti cette affirmation de 01net?
quel media a informé de ce projet de décret avant que la Ligue le publie? La seule comm qui a été faite par le gouvernement concerne la protection des mineurs dans l'usage des téléphones mobiles.
cf :
http://www.famille.gouv.fr/discours/33_070131.pdf http://www.famille.gouv.fr/com_pr/31_070131b.pdfhttp://www.famille.gouv.fr/doss_pr/char ... gement.pdfon est bien loin du projet de décret qui dépasse largement la protection des mineurs et la téléphonie mobile...
3.
Cette commission de déontologie, présentée comme un organisme “globalement consultatif”, remplacerait le Conseil consultatif de l’internet (CCI), judicieusement créé au moment de l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), alors qu’il était question de placer l’internet français sous tutelle du CSA, et que Jean-Pierre Raffarin devait arbitrer entre Nicole Fontaine et Claudie Haigneré. En pratique, personne n’a eu connaissance de la moindre activité du CCI, censé fournir des conseils au gouvernement en matière de Société de l’Information, alors que d’importants projets de loi, comme le projet de loi DADVSI, ont suscité de vifs débats sur internet.
des faits. sur l'étiologie du CCI, su tu as plus d'informations que nous, c'est que tu dois être particulièrement bien introduit.
sur l'activité du CCI : as-tu le moindre exemple d'action concrète de cette entité à fournir? juste un...?
4.
La commission de déontologie serait composée de représentants des industries, de représentants d’utilisateurs, et de représentants de ministères, en particulier de l’intérieur, de la justice, de la culture, et de la famille. Ses membres seraient nommés pour cinq ans par le gouvernement, son président devant être membre du conseil d’état.
des faits. il suffit de lire le projet de décret. Il est précisé que le président de cette entité doit être membre du conseil d'état. Il est aussi précisé qu'il est rémunéré. Les membres du CCI, eux, n'étaient pas rémunérés.....
5.
Cette très discrète nomination d’une telle commission dans ces conditions, pour cinq ans, à la veille des élections présidentielles, ne peut qu’interpeller les internautes
où est la désinformation?
6.
La Ligue s’interroge sur le fonctionnement prévu de cette commission, qui devrait s’assurer du respect ou non par les acteurs de la Société de l’information de règles qu’elle établirait elle-même:
des faits. lire le projet.
7.
En pratique, de nombreux domaines seraient concernés : téléphonie fixe ou mobile, fourniture d’accès, hébergement de sites, édition de contenus, hébergement de forums ou plate-formes de blogs..
des faits. lire le projet.
8.
Si le rôle de la commission de déontologie est présenté comme consultatif, elle aurait quand même le pouvoir d’accorder et retirer des labels. La Ligue remarque sans surprise que le texte même du projet de décret met en avant les labels de type “protection de l’enfance”.
des faits. lire le projet.
9.
La réalité est que le domaine de labellisation ira très certainement au-delà de la stricte protection de l’enfance, en fait instrumentalisée. La Ligue considère ce projet comme un cheval de Troie qui pourrait permettre d’imposer d’autres labels comme le label presse souhaité par le ministre de la culture
cf la rédaction du décret : "tels que". si l'intention des rédacteurs avait été réellement de ne s'occuper que de protection de l'enfance, ce "tels que" n'aurait pas figuré dans le projet.
Quant au label presse, nul ne peut contester qu'il soit poussé par donnedieu. Marc Tessier s'est même récemment vanté de ce projet lors de la conférence convergence numérique au ministère de la communication en novembre dernier, à l'occasion de laquelle fut d'ailleurs présenté le projet de codification du droit de la communication.
S'il s'agissait uniquement d'accorder des labels protection de l'enfance, le ministère de la famille pouvait très bien le faire tout seul, il n'était pas nécessaire de créer cette commission. Que viennent faire le ministère de la culture et le ministère de l'intérieur dans cette commission?....
10.
permettant d’imposer une censure de fait par un double mécanisme : en premier lieu il s’agirait de discréditer certains sites d’information au yeux des internautes en ne leur accordant pas le label, et en second lieu, de museler les responsables de ces sites en les menaçant de ne pas leur accorder, ou de leur retirer, ce label. Ce mécanisme pourrait très rapidement toucher les plate-formes de blogs.
C'est notre analyse. Ce mécanisme est incontestablement possible, voire probable : nous alertons les internautes en les informant d'un danger potentiel.
11.
C’est donc une façon de se substituer à l’autorité judiciaire, seule à même de juger. Qui plus est, le fait qu’un label ait été retiré par cette commission à un acteur, pourrait être utilisé contre lui à l’occasion d’un éventuel procès.
s'il y a auto-censure en raison du mécanisme précédemment décrit, il est évident qu'il n'y a plus de passage devant le juge.
12.
Concrètement, la commission pourrait très bien décider d’imposer aux plate-formes de blogs une modération a priori : ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de la LEN. Nul ne peut imposer une censure sur les lieux de dialogue du net, si ce n’est le juge indépendant et impartial, garant des libertés.
en ce qui concerne des obligations imposées aux blogs, c'est encore une "possibilité".... mais le FDI peut sans doute dire publiquement s'il s'est dit des choses "de façon informelle" à ce sujet?.......
13.
Enfin, il est probable que cette commission édictera des règles destinées à la défense d’intérêts économiques particuliers, comme ceux des industries culturelles, par ailleurs en cours de discussion avec les fournisseurs d’accès afin d’élargir le domaine de filtrage de leurs logiciels de contrôle parental [2].
les discussions avec l'afa: un fait.
pour la défense d'intérêts économiques particuliers au détriment de l'intérêt général, l'ensemble du processus législatif depuis le green paper de l'administration
clinton nous le démontre. Il faudrait être ignorant, naïf, stupide, ou de mauvaise foi pour refuser de l'admettre.
Voilà cher anonyme, quand on veut décrédibiliser les autres, il faut s'arranger pour être soi même un minimum crédible. A part ça, l'anonymat est effectivement un droit, simplement, on peut l'utiliser avec plus ou moins d'élégance...
Sur ce, adieu, mes quelques instants de libre sont consommés.
P.Cohet
Ligue Odebi.
