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[Saint-Chinian, parti]

Justement, quitte a parler comme Sarko, ce serait instituer une rupture (reelle pour le coup!) en modifiant fondamentalement les fonctionnements des assemblees.
Associe d'une limitation de madats, un candidat devrait ainsi choisir entre la representation directement de son parti ou celle de sa circonscription
Et en effet cela aiderait a supprimer du meme coup cet aspect carrieriste de la politique que permet le senat actuel en laissant les anciens elus continuer a sieger
Dans mon idee, le principe des groupes parlementaires resterait, mais simplement pour le senat elu a la proportionnelle

On en est pas encore là, au niveau des projets en cours ...

L'UDF présente une "VIe République"

mercredi 4 octobre 2006, mis à jour à 19:58
Constitution
L'UDF présente une "VIe République" Hana Al-Hussaini, avec Reuters

Les parlementaires UDF ont présenté mercredi un projet de Constitution pour une VIe République qui renforce les responsabilités du chef de l'Etat et entend mettre fin aux "dérives" de la Ve République

Les parlementaires UDF ont présenté un projet de Constitution de la "6e République", jugeant celle de la Ve "à bout de souffle". Les présidents des groupes UDF du Sénat, de l'Assemblée nationale, et du Parlement européen, Michel Mercier, Hervé Morin et Marielle de Sarnez, ont présenté ce projet le jour du 48e anniversaire de la Ve République.

"Au fil des ans, la pratique des hommes a singulièrement corrompu l'esprit fondateur des institutions de la Ve République", estiment-ils. La Constitution de la Ve République est "à bout de souffle".

Leur projet "a pour ambition de construire un système démocratique fondé sur un équilibre retrouvé et des principes de responsabilité et de légitimité". Peut-être pour mieux se démarquer de la Ve République, les élus centristes utilisent un chiffre arabe et non romain pour désigner la 6e République qu'ils appellent de leurs voeux.

Le projet, qui compte un bref préambule suivi de 95 articles, propose de nombreuses mesures comme l'introduction du référendum d'initiative populaire, la saisine du Conseil constitutionnel - devenue Cour constitutionnelle - par les citoyens "s'estimant lésés par une loi promulguée".

Les parlementaires UDF - François Bayrou, président de l'UDF, était absent de la conférence de presse - sont favorables au maintien de l'élection du président de la République au suffrage universel direct et proposent que celui-ci "ne pourra exercer plus de deux mandats successifs".

L'UDF se prononce également pour l'interdiction du cumul des mandats pour les députés ou encore pour la suppression de l'article 49 alinéa 3 qui permet au gouvernement de faire accélérer les débats et de faire adopter un texte sans vote.

Le projet prévoit également la suppression de la procédure des ordonnances, le renforcement des compétences et du statut du garde des Sceaux dont la nomination devra être confirmée à la majorité des deux tiers du Parlement.

Enfin, le projet prévoit une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui sera présidé par le garde des Sceaux et non plus le président de la République. Il prévoit également que le président de la Cour constitutionnelle "sera autorisé à sortir de son devoir de réserve, en cas de manquement manifeste à la Constitution, par l'un des pouvoirs constitués".

A gauche, le socialiste Arnaud Montebourg plaide depuis plusieurs années en faveur d'une VIe République. Il a fondé en 2001 l'association "Convention pour la VIe République" et a publié en 2005 un livre intitulé "La Constitution de la VIe République. Réconcilier les Français avec la démocratie".

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, dont le père, Michel, fut l'un des auteurs de la Constitution de la Ve République, n'apprécie guère ces propositions de réforme. "En France, c'est notre particularisme, une Constitution nouvelle est à peine adoptée que l'on pense déjà à rompre avec les principes qu'elle pose. Prenons garde en période électorale de ne pas tomber une nouvelle fois dans ce travers", a-t-il dit lundi dernier lors de la journée des parlementaires UMP.
©lexpress.fr

[Roux]

elle est passee a la trappe la semi-proportionnelle de l'AN chere a Bayrou?

Y a de l'idee, mais clairmeent pas assez a mon avis
Reformer l'AN et le Senat ca leur semble trop on dirait...

[steph]

* Je te renvoie à ce que je disais précedemment, à savoir que le but est de faire entendre son point de vue, ses doléances, ses inquitétudes ; et c'est à celui qui fera le mieux passer son message. La loi de l'influence peut être celle que tu décris, et dans ce cas c'est une déviance. (Je suis volontairement candide dans mes propos car j'insiste sur le fait que l'influence n'a rien de répréhensible dans son principe)

J'ai du mal avec le principe du "je défend mes intérets propres" sans même écouter les autres avis. Il serait plutôt souhaitable que chacun soit responsable, et analyse si ce qu'il croit être ses intérets sont bénéfiques pour l'ensemble (et pour la nation). Sinon, on tombe dans la défense de prés carrés, de territoire, de chapelles, et presque dans le non-respect des positions de l'autre. Je ne vois comment on peut vouloir ce principe de fonctionnement...

* Les députés sont élus pour défendre aussi les minorités, car leur défense peut être d'intérêt général/national. Attention à ne pas confondre intérêt général avec intérêts défendus par une majorité. Sinon comment justifier que l'on défende le logiciel libre ? Demande aux gens dans la rue, ils n'en ont rien à faire ; et ses ennemis sont plus nombreux que ses partisans.

Déjà, je doute qu'en nombre, il y ait plus d'ennemis que de partisans des LL, et en plus une très grande majorité s'en fout royalement (sans lien aucun avec la iznogood du ps). De plus, si à un moment, on défend une position que tout le monde rejette, il serait peut etre bon de se poser des questions. Comme je te le dis, concernant les LL, je doute qu'en nombre de personnes, nous soyons moins nombreux que les détracteurs, il faut compter la grande masse silencieuse. Je vais prendre un autre exemple : la chasse... le beau sujet ! combien y a t il de chasseur en france ? environ 1,5 millions. Potentiellement, combien de citoyens veulent pouvoir se promener dans les forets et les bois sans risquer une balle perdue ? que plus de 3000 tonnes de cartouches polluantes ne soient plus relachées dans nos campagnes par an ? certainement bcp plus... mais ha tient, ces citoyens là n'ont pas les mêmes moyens que les précédents... pourquoi ? parce qu'au Sénat et à l'Assemblée, il y a bon nombre de ruraux qui sortent leurs fusils le we ou ont des amis qui chassent... Ils ont un lobby fort et pourtant sont en petite minorité... Alors ? où est la solution ? Doit-on se plier aux injonctions des minorités parce qu'elles ont de l'influence ? Et quitte à aller jusqu'au bout, la démocratie, ça n'a jamais été la défense de l'intéret des minorités, mais celle de la majorité parfois (souvent?) contre les minorités... (c'est un peu le principe du vote à la majorité absolue...). Maintenant, cette démocratie là est-elle une forme de tyrannie ? je me questionne... En même temps, rien n'empèche des minorités à se regrouper pour devenir une majorité...

* Il faut faire quelque chose pour corriger ces déviances, car j'estime comme toi qu'il faut légiférer dans le sens de l'intérêt général, et je dirais même de l'intérêt supérieur de la nation (la nation nous survivra ; pensons à nos descendants). Je ne crois pas que l'on puisse s'opposer purement et simplement à ces pratiques, car cela ne profiterait qu'aux plus puissants qui trouveraient d'autres moyens pour faire du lobbying.
C'est pourquoi je suis partisane d'une réglementation, au lieu du "ça n'existe pas, ne légiférons pas" qui caractérise notre rapport au lobbying.
Ainsi nous pourrions mettre petits et grands, faibles et puissants sur un pied d'égalité dans leurs rapports aux pouvoirs publics - ou en tout cas tenter de rétablir un certain équilibre.

tu tentes l'équilibre par le haut, je le verrais plutôt par le bas, c'est à dire de sanctionner plus durement les dérives. En ce pour la simple raison qu'il ne peut y avoir équité dans l'influence. Je ne vois pas comment les lambdas pourront avoir le même accès aux décideurs, que ce soit au rotary club, ou dans ce genre de cénacles...

[Roux]

* Il faut faire quelque chose pour corriger ces déviances, car j'estime comme toi qu'il faut légiférer dans le sens de l'intérêt général, et je dirais même de l'intérêt supérieur de la nation (la nation nous survivra ; pensons à nos descendants). Je ne crois pas que l'on puisse s'opposer purement et simplement à ces pratiques, car cela ne profiterait qu'aux plus puissants qui trouveraient d'autres moyens pour faire du lobbying.
C'est pourquoi je suis partisane d'une réglementation, au lieu du "ça n'existe pas, ne légiférons pas" qui caractérise notre rapport au lobbying.
Ainsi nous pourrions mettre petits et grands, faibles et puissants sur un pied d'égalité dans leurs rapports aux pouvoirs publics - ou en tout cas tenter de rétablir un certain équilibre.

tu tentes l'équilibre par le haut, je le verrais plutôt par le bas, c'est à dire de sanctionner plus durement les dérives. En ce pour la simple raison qu'il ne peut y avoir équité dans l'influence. Je ne vois pas comment les lambdas pourront avoir le même accès aux décideurs, que ce soit au rotary club, ou dans ce genre de cénacles...

Je suis plutot d'accord avec toi sur ce point
Le probleme est d'arriver a identifier ces derives officiellement
Quand on voit par exemple que des qu'un comportement (la police aux mureaux ces derniers jours par exemple) est denonce par la presse et/ou les associations, une enquete officielle est menee, mais par les reponsables des concernes, on peut douter assez vite de l'impartialite de l'enquete et donc du resultat... (cf par exemple le sous-prefet arrete en etat d'ebriete qui s'est enfui et vient d'etre relaxe avec demande de s'excuser...
Je pense qu'il en serait malheureusement de meme pour le controle d'influence sur les parlementaires. Il suffit d'ailleurs de voir qu'aucune enquete n'a ete menee suite a la denonciation par Carayon sur France2...
Une autorite independante alors? on tourne en rond...

[Alix Cazenave]

J'ai du mal avec le principe du "je défend mes intérets propres" sans même écouter les autres avis. Il serait plutôt souhaitable que chacun soit responsable, et analyse si ce qu'il croit être ses intérets sont bénéfiques pour l'ensemble (et pour la nation). Sinon, on tombe dans la défense de prés carrés, de territoire, de chapelles, et presque dans le non-respect des positions de l'autre. Je ne vois comment on peut vouloir ce principe de fonctionnement...

Je suis désolée de ne pas pouvoir être d'accord avec toi sur le fait que chacun écoute tout le monde, et quand on a fini on se fait tous des bisous
Le monde n'est pas ainsi, et les lobbies puissants existent justement pour se faire entendre mieux que les autres. Encore une fois ce n'est donc pas en essayant d'interdire ces pratiques qu'on pourra les empêcher, car seuls les plus puissants pourront continuer à pratiquer l'influence, sans qu'on puisse y faire quoi que ce soit (j'aimerais qu'on m'explique comment on va interdire les réunions du Rotary et du Lion's).
Il est normal que chacun défende ses intérêts propres, c'est la nature même de l'homme. On ne travaille pas pour nourrir son voisin, mais d'abord son propre foyer, et si on est très généreux on pourra ensuite en faire profiter le voisin moins fortuné.
Pour la défense des intérêts, c'est pareil.

il faut compter la grande masse silencieuse. Je vais prendre un autre exemple : la chasse... le beau sujet ! combien y a t il de chasseur en france ? environ 1,5 millions. Potentiellement, combien de citoyens veulent pouvoir se promener dans les forets et les bois sans risquer une balle perdue ? que plus de 3000 tonnes de cartouches polluantes ne soient plus relachées dans nos campagnes par an ? certainement bcp plus... mais ha tient, ces citoyens là n'ont pas les mêmes moyens que les précédents... pourquoi ? parce qu'au Sénat et à l'Assemblée, il y a bon nombre de ruraux qui sortent leurs fusils le we ou ont des amis qui chassent... Ils ont un lobby fort et pourtant sont en petite minorité...

Le problème avec la majorité silencieuse, c'est qu'elle est... silencieuse. On ne devine pas ce que les gens ont dans la tête s'ils ne l'expriment pas. Et il eût été beaucoup plus facile de défendre les intérêts des consommateurs si ceux-ci avaient manifesté un tout petit peu leur désaccord ; mais on n'aide pas les gens contre leur gré, et ceux qui se battent sont toujours gagnants face à ceux qui s'en tamponnent.
Certes, le lobby de la chasse est assez puissant, mais les promeneurs ne vont pas manifester leur mécontentement. Les règles de chasse ont été aménagées au fil du temps grâce aux défenseurs de l'environnement qui voulaient qu'on veille surtout à l'équilibre de la faune - pas grâce aux simples promeneurs qui n'avaient que leur tranquillité à défendre et qui ne l'ont pas défendue.

Alors ? où est la solution ? Doit-on se plier aux injonctions des minorités parce qu'elles ont de l'influence ? Et quitte à aller jusqu'au bout, la démocratie, ça n'a jamais été la défense de l'intéret des minorités, mais celle de la majorité parfois (souvent?) contre les minorités... (c'est un peu le principe du vote à la majorité absolue...). Maintenant, cette démocratie là est-elle une forme de tyrannie ? je me questionne... En même temps, rien n'empèche des minorités à se regrouper pour devenir une majorité...

Décidément, on dirait que tu as du mal à inclure les minorités dans l'intérêt général. Personnellement, je rejette la dictature de la majorité (qui est en réalité la majorité de ceux qui crient le plus fort) qui nous entretient dans un soit-disant consensus de statu quo et donc d'immobilisme, en effaçant les différences et donc la richesse d'une société, quel que soit le domaine dans lequel on intervient.
Il ne s'agit pas de se plier aux injonctions des minorités mais d'avoir une position éclairée et d'agir en conscience. Car ce n'est pas parce que la majorité ne défend pas un aspect d'un projet de loi que cet aspect n'est pas d'intérêt général.
Attention à ne pas confondre
* minorité et lobby
* minorité et intérêts particuliers
* lobby et advocacy group
Et "prise en compte d'une minorité" ne s'entend pas par opposition à "intérêt de la majorité". Sinon on n'aurait jamais rien fait pour l'environnement, on n'aurait jamais supprimé la peine de mort, et je persiste, on n'aurait jamais défendu le LL.
Avant de me répéter ce que tu m'as déjà dit, stp essaye de réfléchir à ça.

Enfin ce n'est pas parce qu'une minorité a de l'influence qu'on la défend, mais parce que ce qu'elle défend ou ce qu'elle représente est important. Je reprends une fois encore le LL en exemple car il est criant. Si ce n'est pas assez clair je développerai.
Je peux prendre aussi l'exemple des blancs aux États-Unis qui ont milité pour la fin de la ségrégation raciale : ce n'était pas l'intérêt de la majorité, loin de là, mais c'était l'intérêt national. Ç'aurait été dommage qu'ils ne le fassent pas, et encore plus dommage si ces revendications n'avaient pas été entendu.

[Alix Cazenave]

tu tentes l'équilibre par le haut, je le verrais plutôt par le bas, c'est à dire de sanctionner plus durement les dérives. En ce pour la simple raison qu'il ne peut y avoir équité dans l'influence. Je ne vois pas comment les lambdas pourront avoir le même accès aux décideurs, que ce soit au rotary club, ou dans ce genre de cénacles...

Je suis plutot d'accord avec toi sur ce point
Le probleme est d'arriver a identifier ces derives officiellement
Quand on voit par exemple que des qu'un comportement (la police aux mureaux ces derniers jours par exemple) est denonce par la presse et/ou les associations, une enquete officielle est menee, mais par les reponsables des concernes, on peut douter assez vite de l'impartialite de l'enquete et donc du resultat... (cf par exemple le sous-prefet arrete en etat d'ebriete qui s'est enfui et vient d'etre relaxe avec demande de s'excuser...
Je pense qu'il en serait malheureusement de meme pour le controle d'influence sur les parlementaires. Il suffit d'ailleurs de voir qu'aucune enquete n'a ete menee suite a la denonciation par Carayon sur France2...
Une autorite independante alors? on tourne en rond...

Des dérives en vertu de quoi ? Ce sont "des pratiques que la morale réprouve", et ensuite ? Qu'en dit la loi ? Rien, ou pas grand-chose. Pour l'instant les règles quasi-inexistantes permettent ces dérives.
Alors on sanctionne quoi ?

Oui je tente l'équilibre par le haut, parce que je n'ai jamais cru un seul instant de ma vie au nivellement par la base, qui ne fait que profiter aux plus riches, aux plus puissants, à ceux qui ont le plus gros flingue etc. On n'empêchera jamais les notables de se retrouver, mais on peut instaurer de nouvelles règles permettre à tous d'accéder au Parlement pour défendre leurs intérêts.

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas sanctionner. Car quand on met des règles, en principe c'est pour sanctionner leur non-respect (à moins que je n'aie rien compris).
Mais le bâton fonctionne mal sans carotte. Il faut apporter des choses positives pour tout le monde, car
* le plus important est à mon avis que les règles permettent à tous de manière égale un accès réglementé aux pouvoirs publics
* on ne pourra pas y arriver en étant absolutistes, l'acceptation de la loi étant fondamentale pour son applicabilité.

Et puis les nouvelles règles, ça commence en principe relativement modestement avec ce qui paraît être la base fondamentale, et puis on ajuste au fur et à mesure. Il ne s'agit pas de rendre impossibles le métier de lobbyiste ou l'exercice d'un mandat électif. Il est important de rester pragmatique et mesuré dans l'élaboration des solutions.

[steph]

Il est normal que chacun défende ses intérêts propres, c'est la nature même de l'homme. On ne travaille pas pour nourrir son voisin, mais d'abord son propre foyer, et si on est très généreux on pourra ensuite en faire profiter le voisin moins fortuné.
Pour la défense des intérêts, c'est pareil.

Le "il est normal" m'a toujours paru discutable... nous vivons en société, société qui suppose une répartition des taches (je ne produit pas le pain ou la viande que je mange etc etc), par conséquent, nous ne pouvons pas nous comporter comme des bètes défendant chacun sa gammelle sans prendre du recul et penser au voisin.

Pas trop le temps maintenant de te répondre mais tes remarques sont pertinentes et me demandent réflexion...