Page 4 sur 7Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 SuivantDADVSI et P2P, l'après Emule ...

[Bourgpat]

Normalement l'etat à la charge de la preuve, reste à arriver à prouver que l'ip et ou le titre ne correspondent pas. A part envoyer un spyware pour marquer ainsi l'ordinateur? reste à voir les decrets d'application et comment vont etre determiner de manniere impartiale et juste les preuves.

[Saint-Chinian, parti]

Normalement l'etat à la charge de la preuve, reste à arriver à prouver que l'ip et ou le titre ne correspondent pas.

En matière de contravention, l'Etat n'a pas la charge de la preuve ...

Tu seras tout simplement présumé coupable du fait de la responsabilité présumée du titulaire de l'abonnement internet, contenue dans la loi DADVSI. Tout comme le propriétaire du véhicule contrevenant l'est, en matière de stationnement ou d'excès de vitesse constatés comme accomplis par son véhicule.

Sauf à dénoncer celui qui a commis l'infraction ... à défaut de quoi c'est le titulaire de l'abonnement internet, ou le propriétaire du véhicule qui sera condamné.


Il n'y a que pour les peines passibles de condamnations pénales, où l'on ne peut légalement inciter à pratiquer la délation, et que de ce fait la charge de la preuve appartient à l'accusation.

[Bourgpat]

pour les radar, il y a preuve.
la photo ne se resume pas seulemnt au numeros de plaque mais à la voiture en general ce qui permet de voir le conducteur mais appel à la delation si tu n'est pas conducteur par contre je crois bien que tu conserve tes points de permis. Cela permet quand meme de verifier que la voiture correspond bien à la plaque et non à un tracteur.

Par contre on me raconté une histoire amusante dernierement, encore une legende urbaine.
Un pilote d'avions se fait interroger car sa voiture à ete utilisée pour une agression, hold up?
Il peut pourver par ses compte rendus de vol qu'il n'etait pas en france et la voiture n'a pas bougée et est intacte.
Les voleurs auraient volé une voiture pour l'agression et pour eviter les problemes auraient recuperé une immatriculation d'un voiture identique sur un parking ou autre lieu publique pour maquiller la voiture volée.

[FrihD]

Voilà, je voulais en arriver là. Admettons qu'un logiciel p2p contrefasse les hash-code (ça existe puisque c'est une technique dont se vantait je ne sais quelle boîte de protection de fichiers : mettre à disposition des fichiers "faux mais ressemblants" pour pourrir les téléchargements).
Restera plus qu'à faire le même type de logiciels pour les version DRM bien hash(i)ées. Enfin, j'dis ça j'dis rien moi.

[Shnoulle]

Concernant la 'Mise à disposition' de logiciel permettant l'échange de fichiers illégaux.

Mème si aucun jugement sera là , faites confiance à l'autocensure des sites et des forums pour que eM%ule/bitto etc disparaisse de France.

En effet, la loi est tellement flou sur ce sujet que mème avec les meilleures intentions du monde, un site présentant un tuto sur eMule puisse étre accusé par les 'ayants droits', ensuite ca sera à la justice de faire jurisprudence ....

Mais qui est capable de faire jurisprudence ? Qui est prés à payer des avocats et un procés qui dureras sans doute plus d'un an (appel, contre appel etc ...) ?

OVH n'est plus hébergeur source forge , pourtant source foirge est loiun d'étre lié au partage de fichier illagaux, mais si aujourd'hui vous boulez télécharger notepad++, vous ne pouvez plus le faire par un mirroir source forge en France....

Et M....e

[desesperatly]

En effet, la loi est tellement flou sur ce sujet que mème avec les meilleures intentions du monde, un site présentant un tuto sur eMule puisse étre accusé par les 'ayants droits', ensuite ca sera à la justice de faire jurisprudence ...

La loi n'est pas super précise. Mais c'est con de s'autocensurer. Je vois que c'est la tendance, mais franchement, c'est stupide.
Pour des sites comme framasoft, le risque est vraiment minime qu'ils se retrouvent assignés en justice un beau matin. Possible (ça m'étonnerait, mais je n'ai pas de boule de cristal) qu'ils reçoivent une lettre les menaçant de poursuites. Ce sera à ce moment là qu'il faudra aviser (quitte à suspendre momentanément les pages traitant des logiciels de p2p et à faire campagne en même temps pour dénoncer les menaces dont ils font l'objet). Mais ça ne sert vraiment à rien de se drapper dans un habit de martyr pour satisfaire les fantasmes entretenus par des gens qui ne comprennent rien à la loi et qui préfèrent que tout s'écroule autour d'eux pour démontrer qu'ils avaient raison.
Sacrifier des sites à un FUD, c'est vraiment dommage.

[Saint-Chinian, parti]

La loi n'est pas super précise. Mais c'est con de s'autocensurer. Je vois que c'est la tendance, mais franchement, c'est stupide.
Pour des sites comme framasoft, le risque est vraiment minime qu'ils se retrouvent assignés en justice un beau matin. Possible (ça m'étonnerait, mais je n'ai pas de boule de cristal) qu'ils reçoivent une lettre les menaçant de poursuites. Ce sera à ce moment là qu'il faudra aviser (quitte à suspendre momentanément les pages traitant des logiciels de p2p et à faire campagne en même temps pour dénoncer les menaces dont ils font l'objet). Mais ça ne sert vraiment à rien de se drapper dans un habit de martyr pour satisfaire les fantasmes entretenus par des gens qui ne comprennent rien à la loi et qui préfèrent que tout s'écroule autour d'eux pour démontrer qu'ils avaient raison.
Sacrifier des sites à un FUD, c'est vraiment dommage.

"Mieux vaut prévenir que guérir."

Il est sans doute plus intelligent de prévenir l'opinion publique, dès maintenant, des dangers que représentent la loi DADVSI pour le LL et pour des sites comme Framasoft, en retirant des sites concernés tout ce qui peut-être considèré comme illégal aux termes de cette loi (cela frappera l'esprit de ceux qui pensent que la DADVSI ne va gèner que ceux qui piratent en téléchargeant illégalement de la musique sur Internet), plutôt que d'attendre des lettres de menaces, qui arrriveront n'en doutons pas, mais quand l'opinion publique ne s'intéressera plus aux problèmes posés au LL par la DADVSI.

Que la loi DADVSI soit aussi peu claire sur ces sujets, c'est vraiment dommage !


[éDITé] Pour correction orthographique

[antistress]

comme desesperatly, je trouve qu'il ne faut pas sur-réagir, cela serait encore plus liberticide que la loi

[Saint-Chinian, parti]

Un mouvement de contre-réaction envers la DADVSI est parti, vous ne l'arrêterez pas facilement.

Celle loi étant liberticide en elle même et dans son principe, autant que les consommateurs se rendent compte tout de suite de ses possibles effêts sous-jacents, ou alors que le Conseil Constitutionnel demande la réecriture des ces articles trop peu clairs, et facilement interprétables dans un sens ou dans l'autre.


A lire ici :

http://fr.news.yahoo.com/03072006/326/l ... marre.html

lundi 3 juillet 2006, 12h50
La révolte des pronétaires démarre...
Par Jean-Michel Billaut, sa biographie, son site web.

[FrihD]

Je parle par expérience : toujours faire le contraire de ce que dit desesperatly.