Nous sommes le Jeu 17 Juil, 2025 23:17
Supprimer les cookies

Page 4 sur 16Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 16 SuivantDébut de la séance au Sénat

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Ven 30 Juin, 2006 09:14

Assouline remet les pendules à l'heure . Son discours semble annoncer en quelque sorte le recours au conseil constitutionnel qui va venir . Comment ça va se passer ce recours ? (d'un point de vue procedure technique )
terre mars 2027

Messages : 57

Ven 30 Juin, 2006 09:17

Assouline rappelle la lettre ouverte des 12 députés UMP. cool.
Fulgore

Messages : 224

Ven 30 Juin, 2006 09:18

pour le conseil constitutionnel il faut 60 parlementaires qui l'invoquent

mais assouline il m'insupporte, c'est que de la posture politique
si il pouvait il voterait bien le texte...
Roux

Messages : 456
Géo : Paris/Baltimore

Ven 30 Juin, 2006 09:18

Et les sénateurs qui écoutent ils sont sages? Ils sont nombreux? Personne ne proteste? Quelle est l'athmosphère?

(Parce ce que là je suis sur un ban de test alors regarder les vidéos du sénat ca le fait pas trop...)
Gabriel

Messages : 32

Ven 30 Juin, 2006 09:18

Je vais vous avouer un truc, j'ai honte mais honte...
Je suis de droite !!
Me suis surement trompé --> ASSOULINE PRESIDENT !! :D :D
Tatanne

Messages : 113

Ven 30 Juin, 2006 09:19

Tiens il écoute RDDV ? j'ai du mal voir.
mmu_man

Messages : 419

Ven 30 Juin, 2006 09:22

Roux a écrit:pour le conseil constitutionnel il faut 60 parlementaires qui l'invoquent


et les 60 peuvent être que d'un seul "bord" ou faut il un pannel representant l'assemblée ?
quels sont les délais pour déposer ce recours et comment ça se passe après ?

Roux a écrit:mais assouline il m'insupporte, c'est que de la posture politique
si il pouvait il voterait bien le texte...


:shock:
terre mars 2027

Messages : 57

Ven 30 Juin, 2006 09:22

Parole à Jack RALITE
mmu_man

Messages : 419

Ven 30 Juin, 2006 09:23

Enfin un qui cite les lobbies :)
mmu_man

Messages : 419

Ven 30 Juin, 2006 09:23

terre mars 2027 a écrit:
Roux a écrit:mais assouline il m'insupporte, c'est que de la posture politique
si il pouvait il voterait bien le texte...


:shock:


:shock: aussi

Je serai bien déçu, il m'as bien plu là
Tatanne

Messages : 113

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit