AAKN a écrit:Je ne suis pas un juriste, mais que vois-je ?
Que si j'achète un cd, je ne suis plus sûr de pouvoir en faire une copie pour mon usage personnel, alors que l'achat de ce bien en toute légalité devrait me le permettre. Pourtant, je vais continuer à payer une taxe, qui comme toute taxe qui se respecte augmentera peut-être, pour payer ce droit.
Le projet de loi, tout comme la directive, prévoit que le montant et la répartition de la rémunération pour copie privée prendra en compte le degré d'utilisation des mesures techniques. Une directive communautaire à l'étude entend supprimer les "taxes" pour copie privée pour éviter l'hypothèse de double paiement que tu évoques.
Pour le reste, le texte voté au Sénat confie à l'Autorité de régulation des mesures techniques la charge de veiller à ce que le bénéfice effectif de certaines exceptions (dont la copie privée) soit garanti et que l'interopérabilité le soit également. Je sais bien qu'il y a une présomption de partialité et de mauvaise foi à mon égard (que j'ai provoquée, que je mérite et que j'assume sans aucun problème), mais honnêtement, je ne vois pas en quoi le système proposé est digne d'une République bananière. C'est une grosse avancée par rapport à ce que veulent les majors. Ensuite, la FSF se retranche derrière une position jusqu'au boutiste (on veut pouvoir créer des logiciels interopérables avec tous les logiciels, pouvant lire sans restriction tous les contenus et sans respecter aucune contrainte de sécurité), qui est tout sauf constructive, alors que le modèle du libre n'est pas incompatible en tant que tel avec une protection effective des oeuvres et le respect de la volonté des titulaires de droits.
AAKN a écrit:Que si j'achète un cd, je ne suis pas sûr de pouvoir l'écouter où et comme je le souhaite, sous linux par exemple que je choisis d'utiliser, droit qui devrait m'être également garanti.
J'ai un
msx 2 ; il n'est pas compatible avec iTunes. Je pourrais aussi demander qu'on me garantisse mon droit à la lecture sous msx 2.
Une partie du monde du libre a fait le choix de s'enfermer dans une position radicale excluant toute "compromission" avec des systèmes fermés. Un certain nombre d'applications sécurisées exigent qu'une partie au moins du code soit fermée, pour que l'effectivité des droits sur les contenus manipulés soit assurée. L'intransigeance face à ces systèmes est effectivement une liberté. Mais il faut en assumer le choix et ne pas exiger des autres (ou de la loi) qu'ils l'assument.
AAKN a écrit:Je ne pense pas. On parlait de RMS qui se fait refouler aux portes de Matignon par les cerbères en costard. Bien, à défaut d'intelligence politique ou encore d'honnêteté, on ne peut pas reprocher à la majorité qui a voté DADVSI de manquer de constance et d'une certaine logique.
La lâcheté politique aurait été de le recevoir. Pour une fois, j'ai été agréablement surpris.
Le logiciel libre est incontestablement quelque chose de bénéfique pour la société. Le projet philosophico-libertaire de Stallman ne l'est pas de mon point de vue. Que l'utilisateur puisse disposer librement de son outil, avec l'autorisation de l'auteur de l'outil, c'est très bien. La FSF n'a aucune légitimité à imposer par la force (par exemple en prenant en otage les auteurs de LL ayant placé leurs logiciels sous GNU GPL) à la société une liberté de l'utilisateur du logiciel sur les contenus lus par le logiciel (et pour lesquels il faut obtenir, selon les règles du droit d'auteur, l'autorisation de l'auteur). Il n'y a pas qu'RMS dans le libre et j'espère sincèrement que le libre continuera à se faire ailleurs sans lui.
