desesperatly a écrit:En 1957, on était très loin des préoccupations actuelles. La copie privée était envisagée pour la copie manuelle (copier une page de livre à la main en bibliothèque par ex). La question de la licéité de la source ne se pose vraiment que depuis l'émergence du p2p, le phénomène de la copie privée prenant des proportions inédites.
Ensuite, la condition de licéité de la source n'est effectivement pas posée dans le Code. Et il ne reste donc plus que le test en trois étapes pour essayer de la retrouver, indirectement, pour certaines utilisations.
Pourquoi pas au stylet sur tablettes d'argile tant que tu y es ? Ou avec une main attachée derrière le dos ?
Le soit disant problème de la copie privée se pose depuis que cette exception existe, ton argumentation (celle des industriels en fait) sur les proportions inédites que prendrait le phénomène est complètement fallacieuse.
La diffusion de masse, à la radio ou à la télé par exemple, en conjonction avec les outils d'enregistrement accessibles au plus large public, comme les magnétophones ou magnétoscopes, posent déjà exactement le même "problème".
Les législateurs connaissent donc parfaitement les questions posées par l'exception de copie privée, ce n'est donc certainement pas un hasard si le Code de la Propriété Intellectuelle (article 122-5) dit explicitement : « Lorsque l'oeuvre a été divulguée,
l'auteur ne peut interdire » ; s'il limite tout aussi explicitement les buts et usages de la copie ; mais se garde bien de poser la moindre condition à la source de la copie, « l'oeuvre a été diffusée », point barre !
Je ne suis pas expert en droit international, traités, et autres rapports de supériorité entre le droit national et les traités internationaux. Et à vrai dire, je n'ai pas à le savoir.
J'ai à respecter le droit de mon pays, qui est légitime parce qu'il il est fait par des assemblées légitimes car démocratiquement élues par le peuple qui va subir ce droit.
Les français n'ont pas élu l'assemblée qui a pondu la convention de Berne, c'est la France en tant que état qui l'a signée, c'est l'état français qui doit s'y plier, c'est l'état français qui peut être sanctionné s'il ne la respecte pas, pas les français !
Qu'est-ce que je veux dire par là ?
Que les français (moi par exemple) ne sont pas tenus de respecter la convention de Berne, nous sommes juste tenus de respecter le droit français.
Si un jour la convention est transcrite en droit français, c'est ce droit que nous devront respecter. D'ici là, la convention de Berne, elle ne me concerne pas.
Selon cette logique (de légitimité démocratique) la cour de cassation a fait du grand n'importe qui dans cette affaire. Son boulot, malgré son nom, n'est pas de casser le droit français, mais de vérifier qu'il est bien respecté par les tribunaux.
Dans cette affaire, les tribunaux avaient bien respecté le droit français, et leur mission n'est pas de faire respecter les conventions internationales par les citoyens français comme Aurélien.
