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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 23 Mars, 2006 18:18

Dans mon idée de départ, je pensais plutôt que c'était le role de la Sacem et autres que de fournir une liste (ou un accès SGBD) des oeuvres non tombées dans le domaine public.

Eux sont parfaitement au courant des droits en cours puisqu'ils les gèrent (et qu'on ne me fasse pas croire qu'ils font encore ça à la plume sur de grands registres).

Après deux options :

- Il fournissent les données et le logiciel obtient ce que j'appellerais un "certificat de légalité".

- Ils refusent de fournir les données et en faisant ça ils se mettent en porte à faux puisqu'ils empêchent de gentils développeurs de créer un logiciel qui respecte la Loi.
etr357

Messages : 150
Géo : CRETEIL (Val de Marne)

Jeu 23 Mars, 2006 19:12

Je pense que cela ne peut pas marcher si on se base une liste d'oeuvres autorisées comme le suggérait Izzie : cela tuerait le principe du P2P en fermant l'accès à de nombreux fichiers légaux mais absents de la liste (un développeur de freeware qui travaillerait en Patagonie se donnerait-il la peine d'inscrire ses logiciels sur la liste française des oeuvres autorisées ?).

Reste la solution préconisée par etr357 : une sorte de liste noire. Et bien, c'est amusant parce que, voyez-vous, on retombe sur une problématique très similaire à celle de la répartition de la licence globale : pour qu'un tel système fonctionne, il faut que la liste soit mise à jour régulièrement et, comme celle-ci est très longue (c'est en gros, l'équivalent de la base FreeDB) stockée sur un serveur.

Un logiciel de P2P qui filtrerait enverrait donc des informations au serveur qui identifierait le fichier que l'utilisateur souhaite télécharger et donnerait son feu vert ou non.

Je pense que cela peut marcher mais, si cela fonctionne, pourquoi, dans le même temps, ne pas carrément donner l'autorisation de le télécharger dans tous les cas, prélever une somme forfaitaire à l'usager et effectuer une répartition de cette somme à partir du nombre de téléchargements ? On réinvente la licence globale... :wink:
hawkins

Messages : 47

Jeu 23 Mars, 2006 19:25

hawkins a écrit:...
Je pense que cela peut marcher mais, si cela fonctionne, pourquoi, dans le même temps, ne pas carrément donner l'autorisation de le télécharger dans tous les cas, prélever une somme forfaitaire à l'usager et effectuer une répartition de cette somme à partir du nombre de téléchargements ? On réinvente la licence globale... :wink:


Je n'avais pas vu cette option, mais c'est tout à fait vrai.
etr357

Messages : 150
Géo : CRETEIL (Val de Marne)

Jeu 23 Mars, 2006 19:48

Laza a écrit:Donc si je veux mettre a disposition un fichier en me servant du P2P faut que je m'inscrive sur une liste ?
C'est extremement compliqué a mettre en oeuvre.


c'est exactement ce que vont dire les ayant droit "je ne veux pas que mon oeuvre soit mise a disposition sur les réseaux p2p, il faut que je l'inscrive sur une liste ? ..."

etr357 a écrit:Dans mon idée de départ, je pensais plutôt que c'était le role de la Sacem et autres que de fournir une liste (ou un accès SGBD) des oeuvres non tombées dans le domaine public.

Eux sont parfaitement au courant des droits en cours puisqu'ils les gèrent (et qu'on ne me fasse pas croire qu'ils font encore ça à la plume sur de grands registres).

Après deux options :
- Il fournissent les données et le logiciel obtient ce que j'appellerais un "certificat de légalité".
- Ils refusent de fournir les données et en faisant ça ils se mettent en porte à faux puisqu'ils empêchent de gentils développeurs de créer un logiciel qui respecte la Loi.


Et que faisont nous des artistes qui ne sont pas inscrits à la SACEM par choix, faute de moyens, ou autre ? Leurs oeuvres doivent être protégés au même titre que ceux qui sont inscrits à la SACEM. Et il est impensable de forcer ces artistes à s'inscrire à la SACEM pour bénéficier de cette protection. Et pour les artistes inscrits à la SACEM qui souhaitent que certaines de leurs oeuvres soit diffusés via P2P ? Et si ils changent d'avis ? Et pour les ayants droits souhaitant rester dans l'anonymat ?

Au final on retombe dans la problèmatique lancée depuis plusieurs années maintenant, que l'on retrouve aussi dans la lutte contre le terrorisme, on nous dit "pour protéger vos libertés et vos droits, il faut que vous renonciez à tout ou partie du respect de votre vie privée"

Au passage tu mets le doigt sur un point intérréssant: la liste des oeuvres tombées dans le domaine public. où est elle cette liste ? existe t'elle ? Et surtout comment se fait il que toutes ces oeuvres du domaine public ne soit pas mise à disposition de tous ?
Izzie

Messages : 37

Jeu 23 Mars, 2006 20:22

Izzie a écrit:Et que faisont nous des artistes qui ne sont pas inscrits à la SACEM par choix, faute de moyens, ou autre ? Leurs oeuvres doivent être protégés au même titre que ceux qui sont inscrits à la SACEM. Et il est impensable de forcer ces artistes à s'inscrire à la SACEM pour bénéficier de cette protection.

Vrai, mais je suppose qu'ils doivent bien être protégés d'une façon ou d'une autre ? Au pire, on pourrait envisager le principe d'une SGBD 'Open Source' ou ces artistes pourraient déposer leurs Oeuvres gratuitement et sans formalités particulières.

Izzie a écrit:Et pour les artistes inscrits à la SACEM qui souhaitent que certaines de leurs oeuvres soit diffusés via P2P ? Et si ils changent d'avis ? Et pour les ayants droits souhaitant rester dans l'anonymat ?

Là, ce sont des problèmes internes à la SACEM, à eux de les résoudres. De plus, il ne s'agit pas de divulguer l'identité des ayants-droits.

Izzie a écrit:Au final on retombe dans la problèmatique lancée depuis plusieurs années maintenant, que l'on retrouve aussi dans la lutte contre le terrorisme, on nous dit "pour protéger vos libertés et vos droits, il faut que vous renonciez à tout ou partie du respect de votre vie privée"

Justement, le fait de ne pas intégrer de DRM, d'avoir un système Open Source qui se contente de vérifier si un fichier est protégé sur une base de données et ce sans identification [Edit] authentification [/Edit], permet de protéger le peu de vie privée qu'il nous reste.

Izzie a écrit:Au passage tu mets le doigt sur un point intérréssant: la liste des oeuvres tombées dans le domaine public. où est elle cette liste ? existe t'elle ? Et surtout comment se fait il que toutes ces oeuvres du domaine public ne soit pas mise à disposition de tous ?

Je n'en n'ai aucune idée !
etr357

Messages : 150
Géo : CRETEIL (Val de Marne)

Jeu 23 Mars, 2006 20:45

Izzie a écrit:Au passage tu mets le doigt sur un point intérréssant: la liste des oeuvres tombées dans le domaine public. où est elle cette liste ? existe t'elle ? Et surtout comment se fait il que toutes ces oeuvres du domaine public ne soit pas mise à disposition de tous ?


Le dépôt légal mais je ne sais pas s'il existe une base de données centralisée, quant au domaine public ben oui ce serait une excellente idée.
François Battail

Messages : 337

Ven 24 Mars, 2006 00:47

etr357 a écrit:Au pire, on pourrait envisager le principe d'une SGBD 'Open Source' ou ces artistes pourraient déposer leurs Oeuvres gratuitement et sans formalités particulières.
Concernant les formalités particulières, il faut aussi un organisme susceptible de controler la validité du refus de partage de l'oeuvre.

Sinon, n'importe qui pourrait censurer une oeuvre libre de droit.

Mème une BlackList auraient besoin d'étre surveillée.


A Izzie et aux autres: désolé pour mon ton tout à l'heure , mais j'étais enervé par le fait de voir une white list apparaitre qui est, à mon avis, le contraire du p2p.
Pour moi, l'objectif d'un tel processus est de donner la possibilité à certains developpeurs de travailler en toute tranquillité.
Pour VU/BSA, ok sans doute qu'il ne s'en foutent pas, mais pour les juges, le dev aura fait tous ce qui était en son pouvoir pour empécher l'utilisation de son logiciel à des fins legales, et il n'y a que leur avis qui est important.

[edit: ortho (et je suis sur qu'il en reste)]
Shnoulle

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Messages : 731
Géo : Roubaix

Mer 29 Mars, 2006 23:18

J'ai repensé le problème différemment et j'ai une autre approche à soumettre à l'avis général:

- En france, le logiciel viendrait avec une liste de serveurs sélectionnés fournis.
- Parmi les critères de sélection de ces serveurs, ils doivent remplir une charte disant qu'ils s'engagent à retirer des index le matériel dûment copyrighté dont on leur fournit le hash, comme le proposait razorback, ainsi qu'a ne pas fournir d'informations sur leurs utilisateurs. (l'idée m'est venue quand j'ai lu cet articlesur les serveurs espions: En tombant sur cette page:
http://riccardo.raneri.it/blog/eng/inde ... y-servers/)

Ainsi la volonté de participer à préserver le droit d'auteur est indiscutable. Ensuite il faut bien évidemment que les ayant droits fassent leur part de participation en fournissant ces données, pas comme pour razorback.

Afin de pouvoir àla fois protéger l'identité des utilisateurs (ce n'est pas le rôle d'un serveur P2P de faire de la délation ou de traquer ses utilisateurs.) et permettre aux ayants droits un droit de regard sur la présence des oeuvres dont ils possèdent les droits, il faut pouvoir leur permettre de faire des recherches sur les données que l'on peut trouver sur ce reseau, mais certainement pas comment elle s'échangent.


L'inconvénient majeur: cela nécéssite un minimum de compétence technique pour être réalisable et donc est susceptible d'entraîner un coût. Or on parle ici d'une fonctionnalité qui ne peut qu'être gratuite.
Par exemple: Il est hors de question d'imposer à un artiste indépendant de devoir payer de sa poche pour être en mesure de protéger ses oeuvres.
solutions:
- mettre en place des guide explicatifs pas à pas / how to pour les ayants droits souhaitant faire la démarche par eux mêmes.
- proposer une plateforme permettant d'appliquer le droit de regard suscité, par exemple en développant en opensource une fonctionnalité à inclure dans le site web du serveur permettant de faire une recherche sur le contenu disponible via ce serveur, et génèrant automatiquement un rapport contenant les informations techniques nécéssaires que l'on peut ensuite imprimer ou envoyer par mail.
Par contre cela nécéssite une identification formelle de la part de l'ayant-droit, et une vérification de la validité de ses droits sur ce matériel afin d'éviter les abus (c'est à ça que je faisais référence en parlant de recul du droit à la vie privée).

L'autre inconvénient c'est pour les artistes dont les boites d'édition/production applique une polititque de terre brûlée et font systêmatiquement retirer tout sans distinction, cela nuit à l'image à de l'artiste, et aux ventes.
solution:
proposer aux ayant droits l'idée qu'ils fournissent eux mêmes une version promotionnelle de leur contenu protégé avec un lien commercial pour l'acheter en ligne. La version promotionnel pouvant aussi bien être un teaser / bande annonce d'un film ou DVD, qu'un single distribué gratuitement, un pack de goodies. Cela permet au contenu protégé d'être présent sur les réseaux p2p et d'augmenter ainsi sa pénétration et sa visibilité (pour parler marketing)


Comme pour toutes les autres solutions, ça ne règle absolument pas les problèmes internationaux, mais ça, tant que les législateurs n'auront pas compris qu'on ne peut appliquer une loi nationale sur un réseau mondial, on ne pourra rien y faire, ou alors il fait prendre exemple sur le modèle chinois et accepter les conséquences d'un tel choix. (moi j'hésiterais entre quitter le pays pour des cieux plus cléments et rejoindre les quelques millions d'internautes et non internautes qui seront dans la rue, en grêve, en situation de désobeissance civile, etc ....)
Izzie

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