LS. a écrit:- donc un logiciel d'échange, même comportant ce DRM, sera "manifestement utilisable pour du transfert de fichiers etc" ; ce n'est pas difficile à prouver, et encore une fois une action en justice sur ce fondement serait recevable
Je crois que les titulaires de droits se casseraient les dents sur ce type d'arguments. Bien sûr, ça n'empêche pas la recevabilité. Mais une action en justice sera beaucoup plus rentable pour eux si le comportement du prévenu est inconstestablement illicite et révèle une évidente mauvaise foi. Framasoft (dès lors que le site reste dans l'attitude raisonnable que tu décris), ce sera casse-gueule.
Ensuite, plusieurs tempéraments à tout ça :
- si des versions "light" sont mises à disposition sur des sites parallèles, on pourra taper dessus. Ce qui inquiète les industries culturelles, ce sont les 95% d'utilisateurs néophytes qui viennent télécharger leur logiciel via des canaux faciles d'accès. Les titulaires de droits attqueront ces canaux en priorité. Peu importe que 5% d'utilisateurs sachent trouver des versions modifiées par d'autres voies.
- il y a des moyens techniques qui peuvent être mis en oeuvre pour bannir du réseau les versions illicites.
Quoi qu'il en soit, l'existence de l'amendement VU ne signifie pas qu'il satisfaira les objectifs de VU. Peut-être que ça ne marchera pas. Tant pis pour eux. Mais un juge n'acceptera pas une interprétation archi-extensive du texte pour lui donner effet utile (ou ce sera cassé).
- donc le risque juridique attaché au référencement de ce logiciel reste constant, on n'en sort pas.
LS. a écrit:reste à se mettre d'accord avec les ayants droit = accepter un droit de regard sur notre ligne éditoriale et sur notre travail, sur ce qu'on peut publier ou pas. (... no comment)
en pratique la négo sera rude, à supposer même qu'une négo soit possible : ils se contrefoutent du fait que le torrent ou le P2P soit d'un usage de plus en plus massivement légal ; pour ne prendre qu'un exemple, framasoft a assuré la tradutction française du TOCD (openCD) et en a assuré la diffusion notamment par torrent, afin d'économiser des frais de bande passante. Si un diffuseur de logiciels n'a pas les moyens de se payer un serveur adapté avec la bande passante qui va avec (entre 10.000 et 50.000 € par an), le torrent est la seule solution possible. Mais si le logiciel n'est pas dispo, on est coincés.
La solution que suggéreraient sans doute les industries culturelles : créer un logiciel de p2p exclusivement dédié à la diffusion de certains logiciels, clairement identifiés. C'est faisable, non ? Ensuite, c'est clair que c'est un tissu de contraintes considérables. Mais l'amendement est là (pour l'instant).
LS. a écrit:Tout ça pour quoi ? pour lutter contre le **piratage** numérique.
pour les particuliers qui s'échangent des fichiers (je ne télécharge pas mais je prête allègrement des CD et des bouquins), je ne vois pas comment enrayer cette pratique : verrouilles le P2P et les échanges de fichiers par mail explosent. Tu interdis de référencer un client de messagerie qui propose une fonction compression+cryptage ?
Là encore, je ne crois pas qu'un juge ira jusque là. Mais c'est discutable.
LS. a écrit:pour les organisations criminelles qui marchent sur la contrefaçon (beaucoup plus ***spam*** que la coke et bien moins risqué), les solutions de substitution existent déjà, leurs intérêts financiers sont aussi importants que ceux des majors et leurs marges d'action sont un peu différentes.
on effleure à peine le fond du pb, et il n'est mm pas question de résistance citoyenne.
Toujours est il qu'un site comme framasoft qui dépasse le million de visites par mois sera la première cible, quelle que soit notre bonne volonté réelle et affichée : il y aura toujours un petit malin qui viendra plus ou moins spontanément nous chercher.
tu n'as pas répondu pour les forums : on fait de la modération a priori (quelques milliers de messages par jour) ? on les ferme ? on cours le risque de faire de la modération a posteriori ?
J'imagine que le problème se pose déjà pour vous. Il y a un certain nombre d'infractions qui sont constituées sur ce forum. Il faut relativiser les risques. Si tu laisses un post "[HOW-TO] Contourner Snocap", ça risque effectivement de mal passer. Pour le reste, c'est au cas par cas, j'ai l'impression. Le pb en tout cas n'est pas nouveau et je ne crois pas qu'il y ait une position claire de la jurisprudence à cet égard.
